rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des comptes individuels3.8 CAPITAUX PROPRESLe capital est divisé en 213 410 492 actions ordinaires de 0,2 euro entièrement libérées.Les mouvements de l’exercice peuvent être décrits dans le tableau ci-dessous :(en millions d’euros) 01/01/2010Affectationdu résultat(AGO 2010) (1) Augmentation Diminution 31/12/2010Capital 42,7 - 42,7Prime d’émission 3,8 - 3,8Réserve légale 4,3 - - - 4,3Report à nouveau 144,0 106,7 - - 250,7Autres réserves 835,0 - - 835,0Résultat de l’exercice 198,4 (198,4) 157,2 157,2Sous total 1 228,2 (91,7) 157,2 0,0 1 293,7Provisions réglementées (2) 34,2 8,6 (8,7) 34,1TOTAL 1 262,4 (91,7) 165,8 (8,7) 1 327,8Nombre d’actions 213 410 492 213 410 492(1) Dividendes payés à compter du 30/04/2010.(2) Les provisions réglementées se ventilent de la façon suivante :(en millions d’euros) 01/01/2010 Dotation Reprise 31/12/2010Parts de production 31,0 1,1 8,5 23,6Frais d’acquisition sur titres de participation 1,4 1,3 - 2,7Logiciels et licences 1,8 6,2 0,2 7,8TOTAL 34,2 8,6 8,7 34,13.9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESConstituées selon les modalités indiquées à la note 2.11 ces provisions ont évolué comme indiqué ci-dessous :(en millions d’euros) 01/01/2010 DotationsReprisespourutilisationReprisespour nonutilisation31/12/2010Provisions pour litiges 10,2 3,3 (0,3) (0,5) 12,7Provisions relatives aux sociétés apparentées 7,2 33,4 (7,0) (0,2) 33,4Provisions pour indemnités de fin de carrière 13,8 2,8 (1,4) (2,0) 13,2Provisions pour congés d’ancienneté 4,8 1,8 (0,5) (0,2) 5,9Provisions pour risques divers 2,4 0,3 (0,4) 2,3TOTAL 38,4 41,6 (9,6) (2,9) 67,5Les provisions relatives aux sociétés apparentées correspondent à laquote-part de TF1 dans les résultats des fi liales constituées en sociétéde personnes et à des risques afférents aux fi liales.Le montant de la provision pour indemnités de fi n de carrière de13,2 millions d’euros est égal à la valeur actualisée des obligations de17,3 millions d’euros diminuée de la juste valeur des actifs du régimede 4,1 millions d’euros.Les principales hypothèses de calcul de la valeur actualisée desobligations sont les suivantes :p taux d’actualisation : 4,62 % ;p taux d’augmentation des salaires : 2,00 % ;p âge de départ à la retraite : 62 ans.Aucun passif éventuel signifi catif (litiges susceptibles d’occasionnerune sortie éventuelle de ressources) n’a été identifi é à la date d’arrêtédes comptes.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 187