rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

4 AnnexesÉTATS FINANCIERS 2010des comptes consolidés2.2.2 Normes, amendements et interprétations publiées par l’IASB mais non encore approuvées par l’Union européenneNorme Date d’application IASB* Impacts Groupe attendusIFRS 9 Instruments financiers 1 er janvier 2013 Non estimable à ce jourProjet annuel d’améliorations des IFRS (cycle 2008 - 2010) 6 mai 2010 Sans incidence sur les comptes* Sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne.2.3 CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLEEn 2010, le Groupe n’a pas procédé à des changements de méthodescomptables, en dehors des obligations IFRS présentées en note 2.2.1applicables à compter du 1 er janvier 2010. Les incidences de la révisionde la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises réaliséssur la période sont indiquées dans la note 1 – Faits marquants.2.4 CHANGEMENTS DE PRÉSENTATIONDes changements de présentation ou des reclassifi cations sonteffectués lorsqu’ils permettent de fournir des informations fi ableset plus pertinentes pour les utilisateurs des états fi nanciers et si laprésentation modifi ée est susceptible de perdurer, de manière à ne pasaffecter la comparabilité. Lorsque de tels changements de présentationsont réalisés et que leurs impacts sur les états fi nanciers sont jugéssignifi catifs, les informations comparatives sont également modifi ées.À partir du 1 er janvier 2010, le Groupe a précisé la nature des reprisesde provisions sur les programmes et droits de diffusion : les reprises deprovisions concernant des programmes qui ont, à la date de clôture, faitl’objet d’une diffusion depuis le début de l’exercice, ou dont la cessionest engagée ou réalisée, sont qualifi ées de reprises de provisions nonutilisées et présentées dans le compte de résultat sur la ligne « Autresproduits d’exploitation » et non plus au sein de la ligne « Dotationsnettes aux provisions ». De même, les reprises liées aux programmesdont la cession est engagée ou réalisée sont comptabilisées en « Autresproduits d’exploitation » à hauteur du prix de vente.L’incidence de cette évolution sur les comptes annuels et intermédiaires2009 n’a pas donné lieu à un retraitement des comptes de résultatpubliés. Pour information, l’effet de ce reclassement aurait été de1,8 million d’euros au 31 mars 2009, de 5,5 millions d’euros au 30 juin2009, de 8,2 millions d’euros au 30 septembre 2009 et de 16,3 millionsd’euros au 31 décembre 2009.2.5 PRINCIPES COMPTABLES, JUGEMENTSET RECOURS À DES ESTIMATIONSLors de la préparation des états fi nanciers consolidés, la Direction dugroupe TF1 est amenée à faire appel à des jugements pour défi nir sesprincipes comptables et à des estimations pour déterminer l’évaluationdes actifs, passifs, produits et charges qui peuvent avoir une incidencesignifi cative sur les montants comptabilisés dans les états fi nanciers.2.5.1 Principes comptablesLes principes comptables retenus par le Groupe ainsi que les principalesanalyses qui les fondent sont listés ci-dessous et décrits dans les notesci-après correspondantes :p Goodwill et tests de dépréciation (se reporter aux notes 2.8 et 2.11) ;p Comptabilisation et évaluation des droits audiovisuels (note 2.9.1) ;p Comptabilisation et évaluation des programmes, droits de diffusionet droits de retransmission sportive (note 2.13) ;p Classifi cation des instruments fi nanciers (notes 2.12 et 2.18) ;p Comptabilisation des produits de l’activité (notes 2.21).2.5.2 Recours à des estimationsLa préparation des états fi nanciers consolidés du groupe TF1 impliqueque le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retiennecertaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables. Certains faitset circonstances pourraient conduire à des changements de cesestimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs,passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.Les principales méthodes comptables dont l’application nécessitele recours à des estimations portent sur les éléments suivants :p dépréciation des goodwill (note 7) : la valeur dans les comptesconsolidés du groupe TF1 des goodwill est revue annuellementconformément aux principes mentionnés dans la note 2.11.1. Cestests de dépréciation sont notamment sensibles aux prévisionsfi nancières à moyen terme ainsi qu’au taux d’actualisation retenupour l’estimation de la valeur d’utilité des U.G.T. ;p dépréciation des droits audiovisuels (note 8.1) : le calcul de ladépréciation des droits audiovisuels est notamment fondé sur uneanalyse des prévisions de recettes futures ;p dépréciation des programmes et droits de diffusion (note 11) : le calculde la dépréciation des programmes et droits de diffusion, établi enfonction des perspectives de diffusion, repose principalement sur lesgrilles prévisionnelles de programmes ;p évaluation des provisions pour indemnités de fi n de carrière(note 16.1.2) : le calcul de la provision pour indemnités de départà la retraite est effectué en interne par TF1 selon la méthode desunités de crédit projetées décrite dans la note 2.20.1. Ce calcul estnotamment sensible aux hypothèses de taux d’actualisation, de tauxd’augmentation des salaires et au taux de rotation ;p provisions (note 16) : elles sont constituées pour faire face à dessorties de ressources probables au profi t de tiers, sans contrepartiepour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions pourlitiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant comptedes hypothèses de dénouement les plus probables. Pour déterminerces hypothèses la Direction du Groupe s’appuie, si nécessaire, surdes évaluations réalisées par des conseils externes ;p juste valeur des instruments fi nanciers (notes 12 et 14) : la justevaleur des instruments fi nanciers est déterminée par référenceau prix de marché. Pour les instruments fi nanciers dérivés, cettevaleur est déterminée et transmise au Groupe par ses contrepartiesbancaires. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, lajuste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation,telle que la valeur actualisée des fl ux de trésorerie.122DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010