rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

7 RapportASSEMBLÉE GÉNÉRALEdu Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale MixteAu 31 décembre 2010, 2 763 collaborateurs étaient adhérents au PEETF1, soit 78 % des salariés des sociétés adhérentes au PEE du Groupey ayant accès. Via le PEE « FCPE TF1 Actions », les salariés étaientactionnaires à hauteur de 5,6 % du capital et des droits de vote. Il estrappelé que la société de gestion du FCPE TF1 Actions achète, sansdécote, sur le marché, les actions TF1 détenues par les salariés.Si la délégation de compétence lui était donnée, le Conseild’Administration pourrait décider une ou plusieurs souscriptions et auraittous pouvoirs pour notamment :p arrêter les conditions d’ancienneté requises des salariés pouvantbénéfi cier des offres de souscription ;p décider les dates de souscription ;p fi xer le prix de souscription des nouvelles actions conformément auxdispositions de l’article L. 3332-19 du Code de Travail lors de chaqueémission, qui ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyennedes premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourseprécédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fi xant ladate d’ouverture de la souscription ;p et plus généralement, arrêter les autres conditions et modalités del’opération.POUVOIRS POUR DÉPÔTS ET FORMALITÉS.La résolution a pour objet de permettre l’accomplissement de toutesformalités légales ou administratives et tous dépôts et publicités prévuspar la législation en vigueur.Les indications sur la marche des affaires sociales, à fournirconformément à la loi, fi gurent dans le rapport de gestion qui vous a étécommuniqué.Conformément aux dispositions des articles R.225-114 et R.225-115du Code de commerce, nous vous précisons, ci-après, les incidencesqu’auraient les émissions autorisées sur la situation des actionnaires dela société, en particulier en ce qui concerne leur quote-part du bénéfi ceet celle des capitaux propres.Nous raisonnons sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010. Àcette date, les capitaux propres par action, après répartition du résultat del’exercice, s’élèvent à 5,98 euros. Les émissions proposées auront doncpour effet d’augmenter les capitaux propres par action si la moyennedes cours sur la période considérée est supérieure à 5,98 euros. À titred’information, la moyenne des cours de clôture de l’action était, pour lemois de janvier 2011, de 14,05 euros. Le résultat net par action, pourl’exercice 2010, s’élève à 0,65 euro. Nous ne sommes pas en mesurede chiffrer l’impact des autorisations et délégations en vue d’émissionsur le résultat net par action. En effet, le prix ainsi que le montant desopérations ne seront connus que lorsque le Conseil d’Administrationdécidera d’utiliser ces délégations.Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions qui vous sontproposées.Le Conseil d’Administration.242DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010