rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

7 PrésentationASSEMBLÉE GÉNÉRALEdu projet de résolutionsLa date de détachement du dividende sur le marché EURONEXT PARISest fi xée au 19 avril 2011.La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, aprèsdénouement, bénéfi cieront de la mise en paiement est fi xée au 21 avril2011.La date de mise en paiement du dividende est fi xée au 26 avril 2011.L’Assemblée Générale prend acte que, conformément au 2° du 3 del’article 158 du Code Général des Impôts, ce dividende est intégralementéligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiquesfi scalement domiciliées en France.L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée de la faculté offerteaux personnes physiques fi scalement domiciliées en France, dontles dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pourl’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoirede 19 % prévu à l’article 117 quater du CGI ; cette option devant êtreeffectuée lors de chaque encaissement ; cette option étant irrévocableet ne pouvant être exercée a posteriori.L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau lesdividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pourson propre compte, conformément aux dispositions de l’article 225-210du Code de Commerce.L’Assemblée Générale constate les dividendes versés au titre des troisderniers exercices, à savoir :Exercice clos le :Dividende versépar action Abattement (1)31/12/2007 0,85 euro oui31/12/2008 0,47 euro oui31/12/2009 0,43 euro oui(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France,à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du CGI.RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UNADMINISTRATEURCette résolution a pour objet d’approuver la cooptation de LaurenceDANON, nouvel Administrateur de la Société, effectuée par le Conseild’Administration lors de sa séance du 22 juillet 2010, en remplacementde Haïm SABAN, Administrateur démissionnaire.CINQUIÈME RÉSOLUTION(Ratification de la cooptation d’Administrateurde Laurence DANON)L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ratifi e lacooptation, en qualité d’Administrateur, de Laurence DANON effectuéepar le Conseil d’Administration lors de sa séance du 22 juillet 2010, enremplacement de Haïm SABAN, Administrateur démissionnaire, et ce,pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit àl’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes del’exercice 2010.RENOUVELLEMENT DU MANDATD’ADMINISTRATEURSCes résolutions ont pour objet le renouvellement de mandatsd’Administrateurs de la Société. Il vous est proposé de renouveler lesmandats d’Administrateurs de Patricia BARBIZET, Claude BERDA,Martin BOUYGUES, Olivier BOUYGUES, Laurence DANON, NoncePAOLINI, Gilles PELISSON, société BOUYGUES, Société Française deParticipation et de Gestion – SFPG.SIXIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’Administrateurde Patricia BARBIZET)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle,pour deux années, le mandat d’Administrateur de Patricia BARBIZET,qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Généraleappelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.SEPTIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’Administrateurde Claude BERDA)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle,pour deux années, le mandat d’Administrateur de Claude BERDA, quiarrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Généraleappelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.HUITIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’Administrateurde Martin BOUYGUES)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle,pour deux années, le mandat d’Administrateur de Martin BOUYGUES,qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Généraleappelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.NEUVIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’Administrateurde Olivier BOUYGUES)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle,pour deux années, le mandat d’Administrateur d’Olivier BOUYGUES,qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Généraleappelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.244DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010