rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

2 RémunérationsRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu dirigeant mandataire socialTABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTSMandataires sociaux non dirigeantsMontants versés au cours del’exercice 2010Montants versés au cours del’exercice 2009BARBIZET Patricia 30 587 32 900BERDA Claude (1) 18 500 -BOUYGUES Martin 23 900 23 900BOUYGUES Olivier 11 562 18 500DANON Laurence (2) 9 250 -LE LAY Patrick (3) - 18 500MARIEN Philippe 32 900 32 225PELISSON Gilles 13 875 16 650PERNAUT Jean Pierre (4) (représentant du personnel) 16 187 15 262PETTON Céline (4) (représentant du personnel) 18 500 18 500POUYAT Alain 23 900 23 900ROUSSAT Olivier 18 500 15 250SABAN Haïm (5) 4 625 17 575TOTAL 222 286 233 162(1) Administrateur ayant été coopté par décision du Conseil d’Administration du 17 février 2010.(2) Administrateur ayant été coopté par décision du Conseil d’Administration du 22 juillet 2010.(3) Administrateur ayant démissionné le 20 décembre 2009.(4) Les jetons de présence des Administrateurs représentants du personnel ont été directement versés aux syndicats CFTC (16 187 euros) et FO (18 500 euros).(5) Administrateur ayant démissionné le 27 avril 2010.Les rémunérations perçues en 2010 par Martin Bouygues etOlivier Bouygues sont mentionnées dans le document de référence deBouygues.Les administrateurs salariés, Jean-Pierre Pernaut et Céline Petton,n’ont perçu aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandatsocial dans le groupe TF1.2.3.2 Rapport sur les options ou actions de performance 2010Présentation requise par les articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de Commerce.Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Codede Commerce et les tableaux recommandés par le Code deGouvernement d’Entreprise AFEP / MEDEF de décembre 2008 ou parla recommandation AMF du 22 décembre 2008 relative à l’informationà donner dans les documents de référence sur la rémunération desmandataires sociaux.Au cours de l’exercice 2010, le Conseil d’Administration n’a pasattribué d’options de souscription ou d’actions de performance.LES PRINCIPES ET RÈGLES RETENUS POURL’ATTRIBUTION DES OPTIONS OU ACTIONSGRATUITESL’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008, dans sa 15 e résolution, aautorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administrationà procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites, soitd’actions existantes de la société provenant d’achats effectués parelle, soit d’actions à émettre de la société, au profi t du personnel etdes dirigeants de TF1 et de ceux des sociétés qui lui sont liées. À ceteffet, l’Assemblée Générale a donné une délégation de pouvoirs auConseil d’Administration pour fi xer les conditions dans lesquelles serontattribuées les actions.RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ATTRIBUTIONSD’OPTIONS OU ACTIONS GRATUITESIl est rappelé que :p les options ou actions gratuites sont attribuées pour attirer lesdirigeants et collaborateurs, pour les fi déliser, les récompenser et lesintéresser à moyen et long terme au développement de l’entreprise,en raison de leur contribution à sa valorisation ;p plus de 150 collaborateurs sont bénéfi ciaires du plan d’attributiond’options. Les bénéfi ciaires sont choisis et les attributionsindividuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilitéet des performances, une attention particulière étant apportée auxcadres à potentiel ;p aucune décote n’est appliquée en cas d’attribution d’options etd’actions ;p une obligation d’abstention a été fi xée, prévoyant que les optionsattribuées ne pourront pas être exercées et les actions souscrites68DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010