rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

6 RenseignementsINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALconcernant la société TF1ARTICLE 11ACTIONS DES ADMINISTRATEURSLes administrateurs doivent être chacun propriétaire d’une action.Les administrateurs nommés au cours de la vie sociale peuvent nepas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent ledevenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputésdémissionnaires d’offi ce.ARTICLE 12BUREAU DU CONSEILLe Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres personnesphysiques un Président dont il fi xe la durée des fonctions sans qu’ellepuisse excéder la durée de son mandat d’administrateur.Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travauxde celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires.Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure,en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leurmission.Le Conseil d’Administration nomme de même, s’il le juge utile, un ouplusieurs Vice-présidents dont il fi xe également la durée des fonctionssans qu’elle puisse excéder la durée de leur mandat d’administrateur.Le Conseil peut nommer également un secrétaire même en dehors deses membres.En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la séance duConseil est présidée par le Vice-président exerçant les fonctions deDirecteur général, ou le Vice-président le plus ancien. À défaut, leConseil désigne parmi ses membres le Président de séance.Le Président, les Vice-présidents et le secrétaire peuvent toujours êtreréélus.À compter de la date d’admission des actions à la cote offi cielle ouà la cote du Second Marché de la Bourse de Paris, l’âge limite pourl’exercice des fonctions du Président du Conseil d’Administration estfi xé à 68 ans.ARTICLE 13DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILI. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de lasociété l’exige, sur la convocation de son Président. Le Président duConseil d’Administration doit également, dans les conditions prévuespar la loi, procéder à cette convocation sur demande du tiers de sesmembres ou du Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sontpas assumées par le Président du Conseil d’Administration, même sila dernière réunion date de moins de deux mois.La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroitindiqué dans la convocation.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membresprésents ou représentés, chaque administrateur disposant d’unevoix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues.En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseilpar des moyens de visioconférence ou de télécommunication,conformément aux dispositions légales et réglementaires.Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité,les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par desmoyens de visioconférence ou de télécommunication.ARTICLE 14POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de lasociété et veille à leur mise en œuvre.Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi auxAssemblées d’actionnaires ou au Président du Conseil d’Administrationou au Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assuméespar le Président du Conseil d’Administration, et dans la limite de l’objetsocial, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de lasociété et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Ilprocède aux contrôles et vérifi cations qu’il juge opportuns.D’une manière générale, il prend toute décision et exerce touteprérogative qui, en vertu des dispositions légales ou réglementaires envigueur ou des présents statuts, relève de sa compétence.Il peut décider la création de Comités chargés d’étudier les questionsque lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Ilfi xera la composition et les attributions de ces Comités.Il peut confi er à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciauxpour un ou plusieurs objets déterminés.ARTICLE 15RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURSI. Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présencedont l’importance, fi xée par l’Assemblée Générale Ordinaire desactionnaires, demeure maintenue jusqu’à décision contraire et quisont portés aux charges d’exploitation.II. Le Conseil décide, à la majorité et de la façon qu’il juge convenable,la répartition de ces avantages entre ses membres.III. Les administrateurs peuvent avoir droit, en outre, à desrémunérations exceptionnelles autorisées par le Conseil et soumisesau contrôle de l’Assemblée, sur rapport spécial des Commissaires,pour des missions ou mandats qui leur seraient confi és, ainsi qu’auremboursement de leurs frais de déplacement occasionnés par lesbesoins de la gestion.Les convocations sont faites par tous moyens, et même verbalement.II. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié aumoins des administrateurs est nécessaire.214DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010