rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

4 AnnexesÉTATS FINANCIERS 2010des comptes consolidésNote 1 Faits marquants de l’exercice 20101.1 ACQUISITION TMC ET NT1Depuis 2007, le groupe TF1 détenait 33,5 % du capital de Groupe AB,lui-même détenteur notamment de 40 % du capital de TMC et de 100 %du capital de NT1. TF1 détenait également une participation directe de40 % dans TMC acquise en 2005.Le 11 juin 2010, TF1 et Groupe AB ont fi nalisé la mise en œuvre duprotocole signé le 10 juin 2009, au titre duquel TF1 a acquis la quotepartrestante de 66,5 % détenue par les autres actionnaires de Groupe ABdans les 40 % du capital de TMC et les 100 % du capital de NT1 détenuspar Groupe AB, pour un montant global de 194,9 millions d’euros.De ce fait, les chaînes TMC et NT1 sont, à compter du 1 er juillet 2010,consolidées en intégration globale au sein du groupe TF1.Parallèlement, TF1 conserve une participation à 33,5 % dans lesautres activités de Groupe AB, identique à celle qu’elle détenait avantl’opération, évaluée à 155 millions d’euros. Cette participation fait l’objetd’une option d’achat consentie à l’équipe dirigeante de Groupe AB,exerçable à tout moment pendant deux ans à compter du 11 juin 2010,pour un prix de 155 millions d’euros.Dans les comptes consolidés du 31 décembre 2010, conformémentà la norme IFRS 3 révisée – regroupements d’entreprises qui prévoitla revalorisation de la participation détenue antérieurement à la prisede contrôle, l’opération TMC et NT1 se traduit par la comptabilisationau bilan d’un goodwill provisoire de 399 millions d’euros et lacomptabilisation en résultat d’un produit de 95,9 millions d’euros.Le traitement comptable détaillé est présenté en note 3.1.1 – Intégrationdes sociétés TMC et NT1.1.2 ACQUISITION DE LA PARTICIPATION DÉTENUEPAR SERENDIPITY DANS SPSTF1 a conclu le 8 mars 2010 le rachat de 50 % du capital de SPSdétenu par le fonds d’investissement Serendipity pour un montant de6,4 millions d’euros, dont 1,7 million d’euros en titres de participationet 4,7 millions au titre du rachat du compte courant. Au terme de cetteopération, le groupe TF1 détient 100 % du capital de la société SPS.Conformément à la norme IFRS 3 révisée – regroupementsd’entreprises, cette opération se traduit par la comptabilisation d’ungoodwill en cours d’affectation pour un montant de 12,2 millions d’euroset la comptabilisation en « Autres produits opérationnels » d’un produitde 6,1 millions d’euros au titre de la revalorisation de la quote-partantérieurement détenue. Ce produit avait été classé en « Autres produitsd’exploitation » lors des arrêtés intermédiaires 2010.L’évolution du marché des jeux et paris sportifs en ligne et descontraintes réglementaires et fi scales associées a amené le Groupeà revoir sa stratégie sur cette activité. Les conséquences sur lavalorisation de SPS ont été comptabilisées dans les comptes consolidésau 31 décembre 2010 avec notamment pour impact la dépréciation dugoodwill présentée sur la ligne « Autres charges opérationnelles ».1.3 CESSION DE 1001 LISTES FRANCEET 1001 LISTES BELGIQUECf. note 37 – Événements postérieurs à la clôture.Note 2 Principes et méthodes comptables2.1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE DEPRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLes comptes du groupe TF1 au 31 décembre 2010 ont été établis enconformité avec le référentiel IFRS (International Financial ReportingStandards), tel qu’adopté par l’Union européenne (règlement 1606/2002du 19 juillet 2002).Ils intègrent les comptes de TF1 SA et de ses fi liales et coentreprisesainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associées.Ils intègrent également les recommandations de présentation du CNCn°2009-R-03 du 2 juillet 2009 en matière d’états fi nanciers.Ils sont présentés en millions d’euros.Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 16 février 2011 etseront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée GénéraleOrdinaire du 14 avril 2011.2.2 NOUVELLES NORMES IFRS2.2.1 Nouvelles normes, amendements et interprétationsen vigueur au sein de l’Union européenne etd’application obligatoire ou pouvant être appliquéspar anticipation pour les exercices ouverts à compterdu 1 er janvier 2010Le Groupe a adopté toutes les normes et interprétations nouvelleset révisées, publiées par l’IASB (International Accounting StandardsBoard) et par l’IFRIC (International Financial Reporting InterpretationsCommittee) et approuvées par l’Union européenne, d’applicationobligatoire à ses opérations à compter du 1 er janvier 2010.Pour la clôture du 31 décembre 2010, le groupe TF1 a décidé de nepas appliquer les normes publiées par l’IASB, approuvées par l’Unioneuropéenne et applicables par anticipation dès le 1 er janvier 2010.120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010