rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des comptes individuelsNote 1 Faits marquantsACQUISITION DES CHAÎNES TMC ET NT1Depuis 2007, le groupe TF1 détenait 33,5 % du capital de Groupe AB,lui-même détenteur notamment de 40 % du capital de TMC et de 100 %du capital de NT1. TF1 détenait également une participation directe de40 % dans TMC acquise en 2005.Le 11 juin 2010, TF1 et Groupe AB ont fi nalisé la mise en œuvre duprotocole signé le 10 juin 2009, au titre duquel TF1 a acquis la quotepartrestante de 66,5 % détenue par les autres actionnaires deGroupe AB dans les 40 % du capital de TMC et les 100 % du capital deNT1 détenus par Groupe AB pour un montant global de 194,9 millionsd’euros.Parallèlement, TF1 conserve une participation de 33,5 % dans lesautres activités de Groupe AB, identique à celle qu’elle détenait avantl’opération, évaluée à 155 millions d’euros. Cette participation fait l’objetd’une option d’achat consentie à l’équipe dirigeante de Groupe AB,exerçable à tout moment pendant deux ans à compter du 11 juin 2010,pour un prix de 155 millions d’euros.PRISE DE PARTICIPATION CHEZ WIKIO PAR APPORTDES TITRES JFG NETWORKSLe 11 novembre 2010, le groupe TF1 a conclu un accord avec le groupeWikio par lequel TF1 lui apporte sa participation de 40 % détenuedans JFG Networks en échange d’actions dans le nouvel ensemblecomprenant JFG Networks, Wikio et ses autres fi liales. À la suite decette opération, le groupe TF1 devient actionnaire du groupe Wikio avecune participation représentant 13,2 % du capital.Note 2 Règles et méthodes comptablesLes conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principede prudence, de régularité et de sincérité afi n de donner une image fi dèlede patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de l’entreprise,conformément aux règles de base suivantes :p continuité de l’exploitation ;p permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;p indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et deprésentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits encomptabilité est la méthode des coûts historiques.2.1 COMPARABILITÉ DES COMPTESAucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice 2010.2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2.2.1 Principes générauxAfi n de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, lasociété souscrit des contrats fermes d’acquisition de parts de productionde programmes en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournirles programmes correspondants.Les parts de production des programmes sont portées en immobilisationsincorporelles à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu etoù les droits sont ouverts.Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas lesconditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs.Les programmes acquis pour une diffusion unique sont amortis à 100 %lors de la diffusion.Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sontamortis de la manière suivante selon le type de programmes :Fictions d’unedurée au moinségale à 52 minutesType de programmeDessinsanimésAutresprogrammes1 re diffusion 80 % 50 % 100 %2 e diffusion 20 % 50 %Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent desprogrammes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre,des magazines / documentaires, de l’Information et des fi ctions d’unedurée unitaire inférieure à 52 minutes.Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il est probablequ’un programme donné comportant une part de coproduction ne serapas diffusé. Cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grillesprévisionnelles de programme validées par le management.2.2.2 Coproductions diffusablesLes parts de coproduction de programmes qui n’ont pas fait l’objet d’unpremier passage à l’Antenne sont comptabilisées sur la base de leurcoût d’acquisition sous cette rubrique.2.2.3 Coproductions rediffusablesLes parts de coproduction des programmes déjà diffusés une premièrefois et pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont encore possibles,sont enregistrées dans le compte “coproductions rediffusables” pourune valeur égale à 20 % ou à 50 % de leur coût d’acquisition en fonctionde la nature du programme (fi ctions, dessins animés, autres) ou pourleur valeur contractuelle.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 179