rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

More documents

Recommendations

Info

4 AnnexesÉTATS FINANCIERS 2010des comptes consolidésNote 1 Faits marquants de l’exercice 20101.1 ACQUISITION TMC ET NT1Depuis 2007, le groupe TF1 détenait 33,5 % du capital de Groupe AB,lui-même détenteur notamment de 40 % du capital de TMC et de 100 %du capital de NT1. TF1 détenait également une participation directe de40 % dans TMC acquise en 2005.Le 11 juin 2010, TF1 et Groupe AB ont fi nalisé la mise en œuvre duprotocole signé le 10 juin 2009, au titre duquel TF1 a acquis la quotepartrestante de 66,5 % détenue par les autres actionnaires de Groupe ABdans les 40 % du capital de TMC et les 100 % du capital de NT1 détenuspar Groupe AB, pour un montant global de 194,9 millions d’euros.De ce fait, les chaînes TMC et NT1 sont, à compter du 1 er juillet 2010,consolidées en intégration globale au sein du groupe TF1.Parallèlement, TF1 conserve une participation à 33,5 % dans lesautres activités de Groupe AB, identique à celle qu’elle détenait avantl’opération, évaluée à 155 millions d’euros. Cette participation fait l’objetd’une option d’achat consentie à l’équipe dirigeante de Groupe AB,exerçable à tout moment pendant deux ans à compter du 11 juin 2010,pour un prix de 155 millions d’euros.Dans les comptes consolidés du 31 décembre 2010, conformémentà la norme IFRS 3 révisée – regroupements d’entreprises qui prévoitla revalorisation de la participation détenue antérieurement à la prisede contrôle, l’opération TMC et NT1 se traduit par la comptabilisationau bilan d’un goodwill provisoire de 399 millions d’euros et lacomptabilisation en résultat d’un produit de 95,9 millions d’euros.Le traitement comptable détaillé est présenté en note 3.1.1 – Intégrationdes sociétés TMC et NT1.1.2 ACQUISITION DE LA PARTICIPATION DÉTENUEPAR SERENDIPITY DANS SPSTF1 a conclu le 8 mars 2010 le rachat de 50 % du capital de SPSdétenu par le fonds d’investissement Serendipity pour un montant de6,4 millions d’euros, dont 1,7 million d’euros en titres de participationet 4,7 millions au titre du rachat du compte courant. Au terme de cetteopération, le groupe TF1 détient 100 % du capital de la société SPS.Conformément à la norme IFRS 3 révisée – regroupementsd’entreprises, cette opération se traduit par la comptabilisation d’ungoodwill en cours d’affectation pour un montant de 12,2 millions d’euroset la comptabilisation en « Autres produits opérationnels » d’un produitde 6,1 millions d’euros au titre de la revalorisation de la quote-partantérieurement détenue. Ce produit avait été classé en « Autres produitsd’exploitation » lors des arrêtés intermédiaires 2010.L’évolution du marché des jeux et paris sportifs en ligne et descontraintes réglementaires et fi scales associées a amené le Groupeà revoir sa stratégie sur cette activité. Les conséquences sur lavalorisation de SPS ont été comptabilisées dans les comptes consolidésau 31 décembre 2010 avec notamment pour impact la dépréciation dugoodwill présentée sur la ligne « Autres charges opérationnelles ».1.3 CESSION DE 1001 LISTES FRANCEET 1001 LISTES BELGIQUECf. note 37 – Événements postérieurs à la clôture.Note 2 Principes et méthodes comptables2.1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE DEPRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLes comptes du groupe TF1 au 31 décembre 2010 ont été établis enconformité avec le référentiel IFRS (International Financial ReportingStandards), tel qu’adopté par l’Union européenne (règlement 1606/2002du 19 juillet 2002).Ils intègrent les comptes de TF1 SA et de ses fi liales et coentreprisesainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associées.Ils intègrent également les recommandations de présentation du CNCn°2009-R-03 du 2 juillet 2009 en matière d’états fi nanciers.Ils sont présentés en millions d’euros.Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 16 février 2011 etseront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée GénéraleOrdinaire du 14 avril 2011.2.2 NOUVELLES NORMES IFRS2.2.1 Nouvelles normes, amendements et interprétationsen vigueur au sein de l’Union européenne etd’application obligatoire ou pouvant être appliquéspar anticipation pour les exercices ouverts à compterdu 1 er janvier 2010Le Groupe a adopté toutes les normes et interprétations nouvelleset révisées, publiées par l’IASB (International Accounting StandardsBoard) et par l’IFRIC (International Financial Reporting InterpretationsCommittee) et approuvées par l’Union européenne, d’applicationobligatoire à ses opérations à compter du 1 er janvier 2010.Pour la clôture du 31 décembre 2010, le groupe TF1 a décidé de nepas appliquer les normes publiées par l’IASB, approuvées par l’Unioneuropéenne et applicables par anticipation dès le 1 er janvier 2010.120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des comptes consolidésNormeUE (1)Date d’applicationGroupeIAS 24 Révisée Informations relatives aux parties liées 19 juillet 2010 1 er janvier 2011IncidencesSans incidencesur les comptesIAS 27 Révisée États financiers consolidés et individuels 3 juin 2009 1 er janvier 2010IAS 32 Amendement Classement des droits de souscription émis 23 décembre 2009 1 er février 2010IAS 39 AmendementInstruments financiers – Éligibilité desinstruments couverts 15 septembre 2009 1 er janvier 2010IAS 39 / IFRIC 9 Amendement Dérivés incorporés 30 novembre 2009 1 er janvier 2010IFRS 1 Amendement Exemptions additionnelles 23 juin 2010 1 er janvier 2010IFRS 1 Amendement Exemptions limitées 30 juin 2010 1 er juillet 2010IFRS 1 Révisée 1 re adoption des IFRS 25 novembre 2009 1 er janvier 2010IFRS 2 AmendementTransactions intra-groupe fondées sur desactions et réglées en trésorerie 23 mars 2010 1 er janvier 2010IFRS 3 Révisée Regroupements d’entreprises 3 juin 2009 1 er janvier 2010IFRS 7 AmendementAméliorations des informations sur lesinstruments financiers 27 novembre 2009 1 er janvier 2010IFRIC 12 Concessions 25 mars 2009 1 er janvier 2010IFRIC 14 AmendementPaiements anticipés des exigencesde financement minimal 19 juillet 2010 1 er janvier 2011IFRIC 15 Contrat de construction immobilière 22 juillet 2009 1 er janvier 2010IFRIC 16Couvertures d’un investissement net dansune activité à l’étranger 4 juin 2009 1 er janvier 2010IFRIC 17 Distributions en nature aux actionnaires 26 novembre 2009 1 er janvier 2010IFRIC 18 Transferts d’actifs par des clients 27 novembre 2009 1 er janvier 2010IFRIC 19Extinction de passifs financiers au moyend’instruments de capitaux propres 23 juillet 2010 1 er janvier 2011Projet annuel d’améliorations des IFRS(cycle 2006 - 2008) 23 janvier 2009 1 er janvier 2010Projet annuel d’améliorations des IFRS(cycle 2007 - 2009) 23 mars 2010 1 er janvier 2011Sans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesLes effets d’IFRS 3révisée sur lesregroupementsd’entreprises réaliséssur la période sontprésentés en note 1 –Faits marquantsSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptesSans incidencesur les comptes(1) Sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 121
Page 1 and 2:
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010ETRAPPO
Page 3 and 4:
DOCUMENTDE RÉFÉRENCE 2010ET RAPPO
Page 5 and 6:
MESSAGE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉ
Page 7 and 8:
1PRÉSENTATIONDU GROUPE TF11.1 L’
Page 9 and 10:
PRÉSENTATION DU GROUPE TF11Organig
Page 11 and 12:
1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activit
Page 13 and 14:
1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activit
Page 15 and 16:
1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Faits m
Page 17 and 18:
1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Faits m
Page 19 and 20:
1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Indicat
Page 21 and 22:
PRÉSENTATION DU GROUPE TF11Dépens
Page 23 and 24:
1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Point s
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
RAPPORT DUPRÉSIDENT DU CONSEILD’
Page 45 and 46:
2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72: 2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D
Page 81 and 82: RAPPORT DEGESTION DU CONSEILD’ADM
Page 83 and 84: 3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’
Page 115 and 116: 4ÉTATS FINANCIERS 20104.1 COMPTES
Page 117 and 118: 4ÉTATS FINANCIERS 2010Comptes cons
Page 119 and 120: 4ÉTATS FINANCIERS 2010Comptes cons
Page 121: ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des
Page 125 and 126: ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des
Page 173 and 174:
ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
4ÉTATS FINANCIERS 2010Comptes indi
Page 179 and 180:
4ÉTATS FINANCIERS 2010Comptes indi
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
Page 197 and 198:
RAPPORTS DESCOMMISSAIRESAUX COMPTES
Page 199 and 200:
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPT
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
6INFORMATIONS SUR LASOCIÉTÉ ET LE
Page 213 and 214:
6INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET L
Page 215 and 216:
Page 217 and 218:
Page 219 and 220:
Page 221 and 222:
Page 223 and 224:
Page 225 and 226:
Page 227 and 228:
Page 229 and 230:
Page 231 and 232:
Page 233 and 234:
Page 235 and 236:
7ASSEMBLÉE GÉNÉRALE7.1 PARTICIPA
Page 237 and 238:
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE7Participation
Page 239 and 240:
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE7Rapport du Co
Page 241 and 242:
Page 243 and 244:
Page 245 and 246:
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE7Présentation
Page 247 and 248:
Page 249 and 250:
Page 251 and 252:
Page 253 and 254:
Page 255 and 256:
Page 257 and 258:
Page 259 and 260:
8INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES8.1 RE
Page 261 and 262:
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES8Respo
Page 263 and 264:
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES8Adres
Page 265 and 266:
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES8Table
Page 267 and 268:
Le document de référence est disp
show all

rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?