rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

6 RenseignementsINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALconcernant la société TF16.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF16.1.1 Renseignements de caractère généralDénomination : TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 - TF1Siège social : 1, quai du Point du Jour - 92 100 Boulogne-BillancourtNuméro RCS : 326 300 159 RCS NanterreNuméro SIRET : 326 300 159 00067Code APE : 6020AForme : Société Anonyme de droit français à Conseil d’AdministrationDate de constitution : 17 septembre 1982Date d’expiration : 31 janvier 2082Exercice social : 1 er janvier au 31 décembre6.1.2 Objet socialLa société a pour objet l’exploitation d’un service de communicationaudiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, laproduction, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision ycompris tous messages et annonces publicitaires.Toutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales,fi nancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directementou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes oucomplémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou ledéveloppement ou à tout patrimoine social et notamment :p étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tousenregistrements d’images et / ou de son, reportages, fi lms destinés àla télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion ;p assurer des opérations de régie publicitaire ;p assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore età la télévision,le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour lecompte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création desociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achatde titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association enparticipation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens oudroits, ou autrement.Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et desdispositions légales en vigueur.6.1.3 Répartition statutaire des bénéficesSur le bénéfi ce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertesantérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale.Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserveatteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pourune raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous dece dixième.Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce de l’exercicediminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, enapplication de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéfi ciaire.Ce bénéfi ce est réparti entre tous les actionnaires proportionnellementau nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.210DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010