rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des comptes consolidésNote 16 Provisions16.1 PROVISIONS NON COURANTES16.1.1 Détail des provisions non courantesLes provisions ont évolué comme suit en 2010 et en 2009 :2010 (en millions d’euros) 1 er janvier DotationsReprisesutiliséesReprises nonutiliséesVariation depérimètre etreclassement 31 décembreProvisions pour :Indemnités de fin de carrière 22,5 5,2 (1,9) (1,2) (1,9) 22,7Congés d’ancienneté 6,5 2,7 (0,6) (0,6) - 8,0Engagements 14,9 1,3 (2,5) - (0,1) 13,6Autres 0,1 - - - - 0,1TOTAL PROVISIONS NON COURANTES 44,0 9,2 (5,0) (1,8) (2,0) 44,42009 (en millions d’euros) 1 er janvier DotationsReprisesutiliséesReprises nonutiliséesVariation depérimètre etreclassement 31 décembreProvisions pour :Indemnités de fin de carrière 25,5 4,8 (2,9) (1,6) (3,3) 22,5Congés d’ancienneté 7,3 1,0 (0,8) (0,7) (0,3) 6,5Engagements 24,3 1,5 (1,7) (9,3) 0,1 14,9Autres 0,1 - - - - 0,1TOTAL PROVISIONS NON COURANTES 57,2 7,3 (5,4) (11,6) (3,5) 44,0Les provisions sur engagements concernent les risques de pertes surdes actifs audiovisuels faisant l’objet d’engagements de rachat par leGroupe.Depuis le 1 er janvier 2007, les autres variations des provisions pourindemnités de fi n de carrière incluent les gains et pertes actuariels surces indemnités qui sont reconnus directement en capitaux propres. Lemontant des gains et pertes actuariels reconnus en capitaux propresen 2010 s’élève à 2,4 millions d’euros (3,2 millions d’euros en 2009).16.1.2 Provisions pour indemnités de fin de carrièrePrincipales hypothèses actuarielles2010 2009 2008 2007 2006Taux d’actualisation 4,6 % 4,9 % 3,7 % 4,2 % 3,8 %Taux de rendement attendus des actifs du régime 3,7 % 4,0 % 4,0 % 3,8 % 3,8 %Taux attendu d’augmentation future des salaires 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 %Le taux de rotation appliqué pour le calcul de la provision au 31 décembre 2010 est de 6,6 %, stable par rapport à 2009.L’incidence de la variation de 0,1 % du taux d’actualisation est une variation du montant de la provision pour indemnités de fi n de carrière de 0,4 milliond’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 147