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rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

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ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des comptes consolidésEn dehors des prêts de titres aux membres de la Direction également Administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordé aucun prêt ougarantie signifi catif aux membres de la Direction ou du <strong>Conseil</strong> d’Administration.34.2 TRANSACTIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes transactions avec les autres parties liées sont synthétisées dans le tableau suivant :Produits Charges Créances Dettes(en millions d’euros)2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009Parties liées en amont (Bouygues SA) - 0,1 (6,5) (5,4) - - 4,0 1,9Coentreprises 3,6 4,8 (4,9) (6,2) 2,4 11,8 1,9 3,1Entités associées 6,9 10,7 (5,9) (8,5) 1,6 8,3 3,1 8,3Autres parties liées 36,9 27,8 (7,2) (9,6) 9,7 453,4* 2,3 4,2TOTAL 47,4 43,4 (24,5) (29,7) 13,7 473,5 11,3 17,5* Convention de trésorerie Bouygues Relais (cf. note 31.2.1).Les conventions exécutées avec les coentreprises et les entitésassociées ont principalement pour nature des transactions courantes,de nature opérationnelle, dans le domaine audiovisuel, ainsi que desrefacturations de prestations administratives du siège et des produits etcharges liés aux opérations de trésorerie court terme.Les conventions exécutées avec les autres parties liées comprennentcelles réalisées principalement avec les autres sociétés du groupeBouygues, fi liales de Bouygues SA. Ces conventions sont de naturecourante et commerciale, à l’exception des transactions réalisées avecl’entité Bouygues Relais dans le cadre de convention de trésoreriecourt terme.Note 35 Honoraires des Commissaires aux ComptesLe montant des honoraires versés par le Groupe à ses Commissaires aux Comptes se répartit ainsi :Mazars KPMG Autres Réseaux CommissairesMontant % Montant % Montant %(en milliers d’euros)2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009<strong>Audit</strong>Commissariat aux comptes,certifications, examen descomptes individuels etconsolidés (812) (769) 97 % 96 % (795) (762) 89 % 92 % (76) (50) 100 % 98 %Dont TF1 SA (230) (219) (230) (219) - -Dont Filiales (582) (550) (565) (543) (76) (50)Autres diligences etprestations directement liées àla mission des Commissairesaux Comptes (25) (31) 3 % 4 % (102) (30) 11 % 4 % - - - -Dont TF1 SA (25) - (100) (4) - -Dont Filiales - (31) (2) (26) - -Sous - Total (837) (800) 100 % 100 % (897) (792) 100 % 96 % (76) (50) 100 % 98 %Autres prestations renduespar les réseaux aux filialesintégrées globalementJuridique, fiscal, social - - - - - (32) 0 % 4 % - (1) 0 % -Autres(si > 10 % des honoraires d’audit) - - - - - - - - - - - -Sous - Total - - - - - (32) 0 % 4 % - (1) 0 % 2 %TOTAL (837) (800) 100 % 100 % (897) (824) 100 % 100 % (76) (51) 100 % 100 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 169

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