rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

2 RapportRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Présidentl’objet d’une validation avec les Commissaires aux Comptes, et d’uneprésentation au Comité d’Audit.Concernant les litiges et autres risques, la constatation des provisionsfait suite à une analyse des risques réalisée en concertation avec laDirection générale adjointe Finances (DGAF), le Secrétariat général,la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale adjointedes Ressources Humaines et les Directions opérationnelles et / oufonctionnelles concernées.L’ensemble des postes du bilan et du compte de résultat donne lieu à uneanalyse dynamique, par comparaison avec la même période de l’annéeprécédente ; les évolutions constatées font l’objet de commentaires quipermettent d’apporter un éclairage sur l’activité des sociétés.Processus de consolidationLe service de Consolidation assure la consolidation des états fi nanciersde l’ensemble des sociétés du groupe TF1 lors de chaque arrêtétrimestriel, sur la base d’un périmètre prédéfi ni, d’un calendrier etd’instructions élaborés et communiqués aux différentes structures etentités du Groupe et aux Commissaires aux Comptes.Depuis le 1 er janvier 2005, les comptes du groupe TF1 sont établis enconformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union européenne.Parallèlement, au regard des normes locales, et des exigences de laréglementation fi scale, certaines opérations font l’objet de traitementsspécifi ques dans les comptes sociaux de certaines fi liales du Groupe.L’outil de consolidation déployé dans l’ensemble des sociétés dugroupe TF1 est un logiciel de référence du marché utilisé par un grandnombre de sociétés cotées (Magnitude). L’utilisation de cet outil deconsolidation permet d’exercer une analyse et un contrôle rigoureuxdu processus d’élaboration des comptes, régi par des procéduresnormées.PROCESSUS DE VALIDATION DES COMPTESLes comptes consolidés trimestriels font l’objet d’une présentation parla Direction générale adjointe Finances (DGAF) au Président directeurgénéral.Au 31 décembre de chaque année, les comptes de TF1 et de l’ensemblede ses fi liales font l’objet d’un audit externe par les Commissaires auxComptes. Pour les clôtures intermédiaires, les comptes consolidés etles comptes des principales fi liales font l’objet d’un examen limité.Le Comité d’Audit examine, avant présentation au Conseild’Administration, les comptes consolidés, et se voit présenter lesconclusions des Commissaires aux Comptes. Par la suite, les comptesdu Groupe sont présentés et arrêtés par le Conseil d’Administration.En outre, le Comité d’Audit revoit le projet de communiqué fi nancierrelatif à l’annonce des résultats trimestriels, avant validation par leConseil d’Administration et diffusion au marché.PROCESSUS DE GESTION DE L’INFORMATION FINANCIÈREPUBLIÉEOutre le Président directeur général, seules les personnes dûmentmandatées sont habilitées à communiquer des informations à caractèrefi nancier au marché. Il s’agit en particulier du Directeur général adjointFinances et des collaborateurs du Département CommunicationFinancière et Relations Investisseurs.Ce département élabore à destination du Conseil d’Administration lessynthèses d’activité de TF1 et de ses fi liales. Il diffuse et communiqueles informations fi nancières concernant le groupe TF1 et sa stratégie,notamment au travers des :p rapports de gestion du Conseil d’Administration ;p document de référence, rapports d’activité trimestriel et semestriel ;p communiqués de presse fi nanciers ;p présentations pour les analystes fi nanciers et investisseurs.Ces documents sont élaborés dans le cadre d’un processus structuréqui respecte les obligations en matière d’information fi nancière, et àpartir des données et informations en provenance des différentes entitéset départements du Groupe. Les documents font l’objet d’un processusde contrôle et de validation avant leur diffusion, qui fait intervenirnotamment la Direction des Affaires Juridiques, la Direction généraleadjointe des Ressources Humaines, la Direction de la Communication,la Direction générale du Développement Durable, la Direction généraleadjointe Finances et dans certains cas le Conseil d’Administration.Le document de référence du Groupe est déposé auprès del’Autorité des Marchés Financiers conformément à son règlementgénéral. Préalablement, le document fait l’objet d’un contrôle par lesCommissaires aux Comptes consistant à vérifi er la concordance desinformations relatives à la situation fi nancière et des comptes avec lesinformations fi nancières historiques, ainsi qu’à une lecture d’ensembledudit document.Chaque thème de communication fait l’objet de la rédaction d’unargumentaire validé par la Direction générale, mis à jour régulièrementet servant de support strict aux relations avec les acteurs du marché.Afi n de garantir l’égalité d’accès à l’information des investisseurs, lesdifférents supports de communication sont également disponibles enanglais et empruntent les canaux de diffusion suivants :p les informations à destination d’un public extérieur sont mises enligne directement au moment de leur publication sur le site Internet :www.tf1fi nance.fr. Néanmoins, toute personne souhaitant recevoirces informations par courrier peut en faire la demande au service deCommunication Financière qui les lui adressera gratuitement ;p les communiqués de presse fi nanciers sont diffusés dans un quotidienéconomique national ainsi que sur un site Internet fi nancier grandpublic et sur celui de l’AMF. Depuis janvier 2007, TF1 se conformeà la directive européenne dite « Transparence » relative aux nouvellesobligations de publications de l’information fi nancière ;p les réunions d’analystes sont retransmises dans leur intégralité eten direct sur Internet ou accessibles par téléphone, sans restrictiond’accès. Un enregistrement de ces réunions est mis en ligne sur lesite Internet de TF1 ;p les déplacements à l’étranger ou les entretiens avec les acteurs dumarché sont généralement menés par deux personnes du groupe TF1afi n de garantir l’exactitude des informations délivrées et leur stricteégalité d’accès. Les documents présentés à ces occasions sontpubliés immédiatement sur le site Internet www.tf1fi nance.fr.64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010