rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

4 AnnexesÉTATS FINANCIERS 2010des comptes consolidésLa catégorie des passifs fi nanciers évalués à la juste valeur par le biaisdu compte de résultat recouvre :p les passifs considérés comme détenus à des fi ns de transaction,qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d’êtrevendus ou rachetés à court terme ;p les passifs désignés explicitement par le Groupe lors de leurreconnaissance initiale comme des instruments fi nanciers dont lavariation de juste valeur est enregistrée en résultat.Les passifs fi nanciers du Groupe, hors instruments dérivés, sontconstitués essentiellement d’un emprunt obligataire, d’emprunts etdettes assimilées dont des lignes de crédits contractées auprès desbanques ou du Groupe, des comptes courants de trésorerie passifs,des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée encontrepartie des actifs en location-fi nancement.Ces passifs sont évalués au coût amorti.Lorsque tout ou partie d’un passif fi nancier fait l’objet d’une couverturepar un instrument fi nancier de taux, la quote-part couverte est traitée encomptabilité de couverture (se reporter à la note 2.19.1).2.18.1 Emprunt obligataireUn emprunt obligataire est initialement comptabilisé pour le montantreçu net des coûts liés à l’emprunt.Ultérieurement, l’emprunt est évalué au coût amorti selon la méthode dutaux d’intérêt effectif. Ce taux intègre les frais d’émission et les primesde remboursement qui sont présentés au passif du bilan, en diminutiondu montant nominal de la dette. La prime et les frais d’émissionsont amortis de manière actuarielle sur la durée de vie de l’empruntobligataire. L’amortissement et la charge d’intérêt sont constatés dans larubrique « Charges sur endettement fi nancier ». La part à moins d’un andes intérêts courus non échus est comptabilisée en « Dettes fi nancièresà court terme ».2.18.2 Autres dettes financièresLes autres dettes fi nancières, courantes et non courantes, sontconstituées des autres emprunts et dettes assimilées, des comptescourants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie etde la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location-fi nancement,évalués au coût amorti.Engagement de rachat d’intérêts minoritairesLes engagements de rachat d’intérêts minoritaires consentis par leGroupe sont enregistrés en dettes fi nancières, selon les dispositions dela norme IAS 32.Suite à l’application à compter du 1 er janvier 2010 de la norme IAS 27amendée, le Groupe enregistre en capitaux propres la différencepositive, à la date d’acquisition, entre la valeur de la dette et la valeurcomptable des intérêts minoritaires ainsi que les variations ultérieures dela dette, hors effet d’actualisation.Pour les engagements de rachat d’intérêts minoritaires rattachés à unregroupement d’entreprises réalisé antérieurement au 1 er janvier 2010,le Groupe comptabilisait en goodwill cette différence positive initiale etles variations ultérieures de valeur de la dette, hors effet d’actualisation.2.19 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSLes instruments fi nanciers dérivés sont initialement reconnus à leur justevaleur à la date d’entrée en vigueur des contrats et sont ultérieurementcomptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39.Le Groupe utilise des instruments fi nanciers dérivés tels que descontrats de swap, des options de taux d’intérêts, des achats à termede devises étrangères et des options de change pour couvrir sonexposition aux risques de variation des taux d’intérêt et de change. Lapolitique du Groupe est de n’opérer sur les marchés fi nanciers qu’à desfi ns de couverture d’engagements liés à son activité et non à des fi nsspéculatives.2.19.1 Instruments financiers dérivés qualifiésde couverturePour les besoins de comptabilité de couverture, les couvertures sontqualifi ées :p soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’expositionaux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabiliséou d’un engagement ferme, tel qu’un prêt ou emprunt à taux fi xe ouun actif ou passif en devise étrangère ;p soit de couverture de fl ux de trésorerie lorsqu’elles couvrentl’exposition aux variations de fl ux de trésorerie attribuables :− à un actif ou un passif tel que des prêts ou emprunts à tauxvariable,− à une transaction future hautement probable,− ou à un engagement ferme pour une couverture de risque dechange.À la date de mise en place d’une opération de couverture, le Groupedésigne de manière formelle l’instrument fi nancier auquel sera appliquéela comptabilité de couverture et documente :p la relation de couverture ;p l’effi cacité de la relation de couverture, par la réalisation de testsd’effi cacité dès l’initiation et de manière continue durant tous lesexercices pour lesquels la couverture a été désignée.Les instruments de couverture satisfaisant aux critères de comptabilitéde couverture sont comptabilisés de la façon suivante :p couverture de juste valeur : les variations de juste valeur de l’instrumentde couverture et de l’élément couvert sont comptabilisées de manièresymétrique dans le compte de résultat de la période. L’instrument decouverture et l’élément couvert sont comptabilisés au bilan pour leurvaleur de marché ;p couverture de fl ux de trésorerie : le profi t ou la perte, net d’impôts, relatifà la partie effi cace de l’instrument de couverture est comptabilisé encapitaux propres et la partie ineffi cace est comptabilisée en comptede résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont reprisdans le résultat de la période au cours de laquelle la transactioncouverte affecte le compte de résultat.128DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010