rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

4 AnnexesÉTATS FINANCIERS 2010des comptes individuels2.2.4 Coproductions en coursLes œuvres littéraires n’ayant pas encore donné lieu à une mise enproduction fi gurent sous cette rubrique. Les montants enregistréscorrespondent aux sommes versées à la date de clôture. Les montantscontractuels des versements restant à effectuer fi gurent en engagementshors bilan.2.2.5 Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coûtd’acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sontdiminuées des amortissements et éventuelles dépréciations.2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coûtd’acquisition, diminué du cumul des amortissements et desdépréciations.Les caractéristiques des plans d’amortissement peuvent être résuméesdans le tableau ci-dessous :Installations techniques Mode linéaire 3 à 7 ansAutres immobilisationscorporelles Mode linéaire 2 à 10 ans2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESLes titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition quicomprend le coût d’achat et les frais accessoires.Chaque année, un test de valeur est effectué en fonction desperspectives d’activité et de rentabilité mesurées sur la base des plansd’affaires et de la méthode des fl ux de trésorerie actualisés (DCF).Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût d’acquisition,une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le caséchéant par une provision pour dépréciation des comptes courants etune provision pour risques et charges.2.5 STOCKS ET ENCOURS2.5.1 Principes générauxAfi n de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, outreles contrats d’acquisition de parts de production, la société souscrit descontrats fermes d’acquisition de droits de diffusion de programmes et dedroits de retransmissions sportives en vertu desquels les contrepartiess’engagent à fournir les programmes correspondants.Les droits de diffusion de programmes sont entrés en stock à partirdu moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sontouverts.Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas lesconditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs.Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sontconsommés selon les modalités suivantes :p pour les programmes non valorisés individuellement dans les contrats,la règle est la suivante :Fictions d’une duréeau moins égale à52 minutesType de programmesFilms,téléfilms,séries,dessinsanimésAutresprogrammes1 re diffusion 80 % 50 % 100 %2 e diffusion 20 % 50 %p pour les programmes valorisés individuellement dans les contrats :la consommation refl ète le prix unitaire contractuel.Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent desprogrammes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre,des magazines / documentaires, de l’Information, et des fi ctions d’unedurée unitaire inférieure à 52 minutes.Une provision pour dépréciation est constituée :p dès lors qu’il est probable qu’un programme donné ne sera pasdiffusé (cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grillesprévisionnelles de programme validées par le management),p si la valeur du droit de rediffusion contractuelle est supérieure à lavaleur qui lui serait attribuée selon les règles utilisées en l’absence devalorisation individuelle dans le contrat,p dès lors qu’un programme fait l’objet d’une revente probable et qu’ilexiste un écart défavorable entre sa valeur en stock et le prix de venteobtenu ou estimé.Les contrats d’acquisition de droits non comptabilisés en stocks à ladate de clôture sont valorisés pour leur montant contractuel ou pourle montant estimé du décaissement futur (cas des contrats cadre),déduction faite des versements d’acomptes dont ils ont fait l’objet etqui fi gurent au bilan en « avances et acomptes versés sur commande ».2.5.2 Droits de première diffusionLes droits ouverts non diffusés qui n’ont pas fait l’objet d’un premierpassage à l’Antenne sont comptabilisés sous cette rubrique sur la basede leur coût d’acquisition ou de leur coût global de production (coûtsdirects augmentés des frais indirects liés à la production hors coûtsd’emprunts comptabilisés en charge).2.5.3 Droits de diffusion rediffusablesLes droits pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont possibles,sont enregistrés dans le compte “droits de diffusion rediffusables” pourune valeur égale à 50 % ou 20 % de leur coût d’acquisition en fonctionde la nature du programme (fi ctions, dessins animés, autres) ou pourleur valeur contractuelle.Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommés à100 % lors de la diffusion.180DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010