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rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

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3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICERésultats des activités 2010ÉMISSION OBLIGATAIREConformément à l’autorisation donnée par les actionnaires lorsde l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2002 (partie ordinaire9 e résolution) et à celle donnée par le <strong>Conseil</strong> d’Administration lorsde sa séance du 8 septembre 2003, TF1 a procédé, le 12 novembre2003, à l’émission sur le marché international d’un emprunt obligataired’un montant nominal de 500 millions d’euros représenté par500 000 obligations d’un montant nominal de 1 000 euros chacune,aux conditions suivantes :Montant de l’émission500 millions d’eurosDate de règlement 12 novembre 2003Date de jouissance 12 novembre 2003Date d’échéance 12 novembre 2010Prix d’émission99,381 % du montant nominal totalIntérêts4,375 % l’an, payables <strong>annuel</strong>lement à terme échu le 12 novembre de chaque annéeet pour la 1 ère fois, le 12 novembre 2004Amortissement normalAu pair, en totalité à l’échéanceAmortissement anticipéSauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux obligations, TF1 s’interdit de procéder pendanttoute la durée de l’emprunt, au remboursement anticipé des obligations.TF1 se réserve le droit de procéder à des rachats en Bourse ou hors Bourse.Les obligations ainsi achetées seront annulées.Nature et forme des obligationsAu porteur, dématérialiséesRang de créanceLes obligations constituent des engagements directs, non conditionnels, non subordonnés et non assortisde sûretés de TF1, qui viennent et viendront au même rang entre elles et (sous réserve des exceptionsimpératives du droit français) au même rang que tous les autres engagements non subordonnéset non assortis de sûretés, présents et futurs, de TF1Le 12 novembre 2010, TF1 a remboursé l’intégralité de son emprunt obligataire.CHIFFRE D’AFFAIRES TRIMESTRIELT1 T1 Var T2 T2 Var T3 T3 Var T4 T4 Var(en millions d’euros)2010 2009 .10 vs .09 2010 2009 .10 vs .09 2010 2009 .10 vs .09 2010 2009 .10 vs .09Antennes France 479,7 434,6 + 10,4 % 562,2 476,7 + 17,9 % 424,0 374,1 + 13,3 % 643,7 602,9 + 6,8 %Droits Audiovisuels 32,4 33,0 - 1,8 % 27,6 35,9 - 23,1 % 22,3 35,4 - 37,0 % 60,6 46,7 + 29,8 %Antennes Internationales 84,0 69,2 + 21,4 % 97,2 78,1 + 24,5 % 93,0 87,4 + 6,4 % 90,2 84,5 + 6,7 %Activités diverses 0,8 1,1 - 27,3 % 0,7 1,5 - 53,3 % 2,1 1,5 + 40,0 % 1,9 2,1 - 9,5 %TOTAL ACTIVITÉS POURSUIVIES 596,9 537,9 + 11,0 % 687,7 592,2 + 16,1 % 541,4 498,4 + 8,6 % 796,4 736,2 + 8,2 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 93

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