rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

6INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALActionnariat6.4 ACTIONNARIAT6.4.1 Gestion des titresTF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service fi nancier.6.4.2 Accords d’actionnairesTF1 a conclu plusieurs pactes d’actionnaires dont le plus signifi catif estle suivant :PACTE D’ACTIONNAIRES GROUPE ABDU 11 JUIN 2010Depuis 2007, le groupe TF1 détenait 33,5 % du capital de Groupe AB,lui-même détenteur notamment de 40 % du capital de TMC et de 100 %du capital de NT1. TF1 détenait également une participation directe de40 % dans TMC acquise en 2005.Le 11 juin 2010, TF1 et Groupe AB ont fi nalisé la mise en œuvre duprotocole signé le 10 juin 2009, au titre duquel TF1 a acquis la quotepartrestante de 66,5 % détenue par les autres actionnaires de Groupe ABdans les 40 % du capital de TMC et les 100 % du capital de NT1 détenuspar Groupe AB, pour un montant global de 194,9 millions d’euros.De ce fait, les chaînes TMC et NT1 sont, à compter du 1 er juillet 2010,consolidées en intégration globale au sein du groupe TF1.(Port Noir), exerçable à tout moment pendant deux ans à compter du11 juin 2010, pour un prix de 155 millions d’euros.TF1, la société Port Noir Investment et Claude Berda ont conclu unpacte d’actionnaires relativement à leur participation dans la sociétéGroupe AB nouvellement créée, dont les principales dispositions sontles suivantes :p TF1 dispose du droit de désigner un nombre de membres desConseils d’Administration de Groupe AB proportionnellement à saparticipation au capital, soit un tiers des membres ;p TF1 dispose d’un droit de préemption en cas de cession d’actifsou d’éléments essentiels du fonds de commerce de Groupe AB oudes participations détenues par la société Groupe AB que celle-civiendrait à vendre ;p TF1 bénéfi cie d’un droit de cession conjointe, notamment dans le casd’une cession du contrôle de la société Groupe AB.Parallèlement, TF1 conserve une participation à 33,5 % dans lesautres activités de Groupe AB, identique à celle qu’elle détenait avantl’opération, évaluée à 155 millions d’euros. Cette participation fait l’objetd’une option d’achat consentie à l’équipe dirigeante de Groupe AB6.4.3 Action de concertIl n’existe pas à ce jour d’action de concert relative à TF1.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 227