rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

4 AnnexesÉTATS FINANCIERS 2010des comptes consolidésDans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étape, lesquotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l’objetd’une revalorisation à la juste valeur en contrepartie du résultat. Il en estde même pour les quotes-parts conservées après la perte du contrôle.Par ailleurs, le montant des coûts directement attribuables auregroupement d’entreprises est comptabilisé en résultat.Lorsqu’un goodwill est déterminé de façon provisoire à la clôturede l’exercice au cours duquel l’acquisition est réalisée, le Groupecomptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un délaid’un an à compter de la date d’acquisition. Si les changements entreles valeurs provisoires et les valeurs fi nales affectent matériellement laprésentation des états fi nanciers, l’information comparative présentéepour la période précédant la fi nalisation des justes valeurs est retraitéecomme si les valeurs avaient été fi nalisées dès la date d’acquisition.Lorsque l’écart entre le coût du regroupement et la quote-part acquisede la juste valeur des actifs, passifs identifi ables et passifs éventuels estnégatif, il est immédiatement constaté en résultat.Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût diminué deséventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur,déterminées conformément à la méthode décrite à la note 2.11. En casde perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, enrésultat opérationnel, de manière irréversible.Règles spécifiques à la première adoption des IFRSLe Groupe n’a pas, conformément à l’option offerte par IFRS 1, modifi éles calculs de goodwill effectués lors des acquisitions réalisées avant le1 er janvier 2004.Règles appliquées aux regroupements antérieursau 1 er janvier 2010La révision de la norme IFRS 3 – regroupement d’entreprises n’étantpas application rétrospective, les goodwill des opérations antérieuresau 1 er janvier 2010 ont été maintenus à leur valeur au 31 décembre2009. Ils ont été déterminés selon les règles applicables à la date desopérations correspondantes. Les principales différences de traitementssont indiquées ci-après :p dans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étape, lesquotes-parts antérieurement détenues ne faisaient pas l’objet deréévaluation ;p les coûts d’acquisition constituaient une composante du coût duregroupement, ils sont donc inclus dans le montant des goodwillcomptabilisés avant le 1 er janvier 2010 ;p l’option permettant une évaluation à la juste valeur des intérêtsminoritaires ne pouvait être appliquée, la méthode du goodwillcomplet ne pouvait donc être utilisée ;p les variations du pourcentage d’intérêt sans remise en cause ducontrôle de la société acquise donnaient lieu à la comptabilisationd’un goodwill complémentaire dans le cas d’une acquisition ou d’unrésultat dans le cas d’une cession.2.9 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluéessoit à leur coût d’acquisition, soit à la juste valeur à la date d’acquisitiondans le cadre d’un regroupement d’entreprises.Postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coûtd’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.Les immobilisations incorporelles à durée de vie défi nie sont amortiessur la durée d’utilité économique.Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfi nie ne sont pasamorties.2.9.1 Droits audiovisuelsDans cette rubrique fi gurent essentiellement les parts de fi lms etde programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 FilmsProduction, TF1 Vidéo et TF1 Production, les droits audiovisuels dedistribution et de négoce de TF1 DA, TCM DA et TF1 Entreprises, ainsique les droits musicaux détenus par Une Musique et Baxter.Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif du bilan dans larubrique « Droits audiovisuels » à leur coût historique à compter des faitsgénérateurs suivants :p la date du dernier tour de manivelle ou la date du visa d’exploitationpour les parts de coproductions cinématographiques ;p la date de signature des contrats pour les droits audiovisuels dedistribution et / ou de négoce et les droits musicaux acquis.Les modalités d’amortissement des différentes catégories de droitsaudiovisuels sont les suivantes :p parts de coproductions cinématographiques : elles sont amorties enfonction des recettes sur 8 ans ;p droits audiovisuels « distribution » : ils sont amortis en fonction desrecettes avec un minimum linéaire sur 3 ans ;p droits audiovisuels « négoce » : ils sont amortis de façon linéaire surune durée de 5 ans ;p droits musicaux : ils sont amortis sur une durée de 2 ans etl’amortissement comptabilisé la première année correspond à 75 %de leur valeur brute, les 25 % restants étant amortis au cours de ladeuxième année.La modalité d’amortissement retenue pour les fi lms coproduits par TF1Films Production est l’amortissement en fonction des recettes sur unhorizon de temps limité en tenant compte de la chronologie des sourcesde revenus, méthode conforme à la pratique du secteur.Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabiliséeindividuellement, le cas échéant, lorsque les prévisions de recettesfutures ne couvrent pas la valeur comptable nette.2.9.2 Autres immobilisations incorporellesLes autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont évalués à leurcoût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et deséventuelles dépréciations. Ils comprennent essentiellement les licencesd’exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels),les marques commerciales et droits assimilés ainsi que les logicielsinformatiques.124DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010