rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des comptes consolidésIls sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité, à l’exceptionde certaines marques commerciales à durée de vie indéterminéedétenues par le Groupe, qui ne sont pas amorties. Ces marques fontl’objet de tests de dépréciation (cf. note 2.11.1).2.10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES2.10.1 Immobilisations corporelles détenues en propreLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coûtd’acquisition, diminué du cumul des amortissements et desdépréciations.La dotation aux amortissements est comptabilisée selon le modelinéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en tenant compte,le cas échéant, de la valeur résiduelle :Constructions : 25 à 50 ansÉquipements techniques : 3 à 7 ansAutres installations, outillage et mobilier : 2 à 10 ansLes terrains ne sont pas amortis.Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composantsayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabiliséset amortis comme des éléments distincts dans les immobilisationscorporelles.Les profi ts ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisationcorporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cessionet la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les« Autres produits et charges d’exploitation ».2.10.2 Immobilisations corporelles acquises en locationfinancementLes contrats de location d’immobilisations corporelles qui transfèrentau Groupe la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents àla propriété des biens sont comptabilisés au bilan, au démarrage ducontrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci estinférieure, à la valeur actualisée des paiements minimum au titre dela location. Les paiements des loyers sont ventilés entre la chargefi nancière et l’amortissement de la dette. Les charges fi nancières sontenregistrées en compte de résultat au poste « Charges sur endettementfi nancier » inclus dans le « Coût de l’endettement fi nancier net ».Les actifs faisant l’objet d’un contrat de location–fi nancement sontamortis selon les mêmes durées que les biens acquis en propre, decatégorie identique.2.11 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON COURANTSLe Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe des événementsou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une réductionde valeur est susceptible d’avoir affecté les actifs non courants.Lorsqu’une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciationannuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels à duréede vie indéfi nie), une évaluation de la valeur recouvrable de l’actif esteffectuée.2.11.1 Goodwill et actifs incorporels à durée de vieindéfinieLa valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre savaleur d’utilité et sa « juste valeur diminuée des coûts de la vente » sicette dernière peut être déterminée de manière fi able ; à défaut, elle estégale à sa valeur d’utilité.La valeur d’utilité des actifs auxquels il est possible de rattacherdirectement des fl ux de trésorerie indépendants est déterminéeindividuellement. Les autres actifs sont regroupés au sein de l’UnitéGénératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent afi n dedéterminer leur valeur d’utilité. Une U.G.T. est défi nie comme le plus petitgroupe d’actifs dont les fl ux de trésorerie sont largement indépendantsde ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs.La valeur d’utilité d’un actif ou d’une U.G.T. est mesurée par la méthodedes fl ux de trésorerie actualisés (DCF), en se fondant sur les projectionsde fl ux fi nanciers futurs à 3 ans issus des plans validés par la Directiongénérale du Groupe et le Conseil d’Administration, complétées d’un fl uxnormatif représentatif des fl ux attendus au-delà du plan d’affaires. Cesfl ux sont déterminés après impôts.Ces projections de fl ux fi nanciers sont actualisées en utilisant untaux d’actualisation après impôts, déterminé à partir du coût moyenpondéré du capital calculé sur la base de paramètres de marché(Béta, capitalisation…) déterminés à partir d’un échantillon de sociétésreprésentatif du secteur d’activité de l’actif testé.La « juste valeur diminuée des coûts de la vente » d’un actif ou d’uneU.G.T. est mesurée le cas échéant par référence à sa valeur telle qu’elleressort d’un protocole de vente ferme conclu à des conditions demarché.Une dépréciation est constatée si la valeur recouvrable d’un actif oud’une U.G.T. s’avère inférieure à sa valeur au bilan. Les dépréciationsrelatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée devie déterminée ou indéterminée peuvent être reprises ultérieurement,lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus élevée queleur valeur comptable. Seules les dépréciations des goodwill sontirréversibles.2.11.2 Titres mis en équivalenceCompte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptabled’une participation dans les entreprises associées ne sont pasprésentés séparément, ils ne font pas individuellement l’objet de testsde dépréciation en application des dispositions d’IAS 36 ; la valeurcomptable totale de la participation fait l’objet de tests de dépréciationen comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable, selon indicesde perte de valeur.2.11.3 Autres actifs non courantsLes modalités de dépréciation des autres actifs, notamment pourles droits audiovisuels, sont présentées dans les paragraphescorrespondants.2.12 ACTIFS FINANCIERSLes actifs fi nanciers sont répartis entre les quatre catégories suivantes :les actifs fi nanciers disponibles à la vente, les prêts et créances, lesplacements détenus jusqu’à l’échéance et les actifs fi nanciers évaluésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 125