rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE7Présentation du projet de résolutions7.4 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONSPartie ordinaireAPPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELSET DES COMPTES CONSOLIDÉS.Les deux premières résolutions ont pour objet d’approuver les opérationset les comptes annuels sociaux et consolidés de TF1 de l’exercice 2010.PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes sociaux)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, aprèsavoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration,dont notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration surl’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2010 et le rapportdu Président du Conseil d’Administration joint au rapport de gestionsur la composition, les conditions de préparation et d’organisation destravaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestiondes risques mises en place par la Société, du rapport des Commissairesaux Comptes sur les comptes annuels dudit exercice et du rapport desCommissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseild’Administration, les approuve, ainsi que les comptes annuels de lasociété de l’exercice 2010 comportant le bilan, le compte de résultat etl’annexe tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduitesdans ces comptes et résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestionpour l’exercice 2010.DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir prisacte que le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupeest inclus dans le rapport de gestion, connaissance prise des rapportsdu Conseil d’Administration, dont notamment le rapport de gestion duConseil d’Administration sur l’activité et la situation du Groupe pendantl’exercice 2010, du rapport des Commissaires aux Comptes sur lescomptes consolidés dudit exercice, les approuve, ainsi que les comptesannuels consolidés de l’exercice 2010 comportant le bilan, le compte derésultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérationstraduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.APPROBATION DES CONVENTIONSET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSCette résolution a pour objet, connaissance prise du rapport spécialdes Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagementsvisés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,d’approuver les conventions et engagements réglementés, horsopérations courantes, décidés par le Conseil d’Administration et conclusnotamment entre la société et d’autres sociétés ayant avec elle desAdministrateurs ou des dirigeants communs, ou encore, entre la sociétéet des actionnaires détenant plus de 10 % du capital.Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnenotamment les conventions et engagements réglementés approuvés aucours des Assemblées Générales précédentes et dont l’exécution s’estpoursuivie durant l’exercice 2010, à savoir :p les conventions entre TF1 et ses fi liales ;p les conventions entre TF1 et Bouygues.TROISIÈME RÉSOLUTION(Approbation des conventions et engagementsréglementés)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoirpris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptessur les conventions et engagements visés par les articles L. 225-38et suivants du Code de Commerce, approuve lesdites conventions etengagementsAFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATSL’exercice clos le 31 décembre 2010 se solde par un bénéfi cedistribuable de 407 887 977,73 euros, constitué du bénéfi ce net del’exercice 2010, arrêté à 157 208 740,70 euros et du report à nouveaude 250 679 237,03 euros.Cette résolution a pour objet de répartir le bénéfi ce de l’exercice 2010et de fi xer à 0,55 euro le dividende net par action et d’affecter le soldeau report à nouveau.Le dividende proposé serait versé le 26 avril 2011. Le détachement dudividende interviendrait le 19 avril 2011.QUATRIÈME RÉSOLUTION(Affectation et répartition des résultats)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoirconstaté l’existence de bénéfi ces disponibles de 407 887 977,73 euros,compte tenu du bénéfi ce net de l’exercice de 157 208 740,70 euros etdu report à nouveau de 250 679 237,03 euros, approuve l’affectation etla répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration :p distribution en numéraire d’un dividende de 117 375 770,60 euros(soit un dividende de 0,55 euro par action de 0,20 euro valeurnominale) ;p affectation du solde au Report à nouveau 290 512 207,13 euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 243