rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

ÉTATS FINANCIERS 20104Annexes des comptes consolidésNote 33 Engagements hors bilanLes engagements hors-bilan présentés ci-après regroupent lesengagements de garantie donnés et reçus par le Groupe, lesengagements réciproques non liés aux cycles d’exploitation des activitésdu Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locationsfinancement.Un engagement est réciproque lorsque l’obligation future de l’entreprise(engagement donné) est indissociable de celle du ou des cocontractants(engagement reçu). Les engagements réciproques donnés ou reçus dansle cadre du cycle d’exploitation des activités du Groupe sont présentésdans les rubriques des postes de bilan concernés (« Programmes etdroits de diffusion » – note 11 : contrats d’achat relatifs à la sécurisationde la grille de programmes ; « Risques de liquidité » – note 31.2.1 : lignesde crédit bancaires confi rmées…).La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan estle montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources prévu aucontrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une période renouvelable,l’engagement est valorisé pour une durée courant jusqu’à la prochaineéchéance de renouvellement.Dans le cas d’engagements réciproques, l’engagement donné etl’engagement reçu sont valorisés en fonction du montant de trésorerieque le Groupe devra décaisser ou encaisser.Les différentes natures d’engagements donnés et reçus par le Groupesont :Cautions et engagements de garantiesCette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans lecadre de contrats commerciaux ou de baux.Les actifs immobilisés de TF1 (incorporels, corporels et fi nanciers) nesont pas assortis de nantissements ni d’hypothèques.Engagements réciproquesTransport d’imagesLes engagements de transport d’images sont relatifs à la fourniturede services de télédiffusion (Télédiffusion de France) et à la location decapacité satellitaire et de transpondeurs auprès de sociétés privées.Engagements sur titres de participationCette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels de livrerou de recevoir des titres. Au 31 décembre 2010 et au 31 décembre2009, ils concernent notamment l’accord signé avec le Groupe ABpour 155 millions d’euros en 2010 et 192 millions d’euros en 2009(cf. note 1.1 – Acquisition TMC-NT1).Autres engagements contractuels réciproquesIls recouvrent des engagements donnés et reçus de divers contratsdans le cadre d’activités non récurrentes des sociétés du Groupe telque par exemple le contrat avec le GIP France Télé Numérique dont lamission est d’assurer la mise en œuvre de l’extinction de la télévisionanalogique.Locations simplesDans cette rubrique sont recensés, en engagements donnés et reçus,les paiements futurs minimaux pour des contrats de locations simplesnon résiliables et en cours à la clôture de l’exercice. Seuls les bauxsignifi catifs au niveau du Groupe ont été pris en compte. Ils se rapportentpour l’essentiel à des locations immobilières, en particulier les locauxoccupés par TF1 SA, et les sociétés françaises du groupe Eurosport.Location-financementDans cette rubrique sont présentés les paiements minimaux futurs surles contrats de location-fi nancement existant à la date de clôture.Les éléments présentés ci-dessous n’omettent pas d’engagement horsbilan signifi catif selon les normes comptables en vigueur.33.1 CAUTIONS ET ENGAGEMENTS DE GARANTIES(en millions d’euros)À moinsd’un anDe un àcinq ansÀ plus decinq ans Total 2010 Total 2009Engagements de garantieNantissements, hypothèques et sûretés réelles - - - - -Avals, cautions et garanties données 2,3 1,8 - 4,1 7,8Engagements de garantie donnés 2,3 1,8 - 4,1 7,8Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - - - - -Avals, cautions et garanties reçues 0,8 1,8 - 2,6 3,3Engagements de garantie reçus 0,8 1,8 - 2,6 3,3ENGAGEMENTS DE GARANTIE NETS 1,5 - - 1,5 4,5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 167