Manuel De Politiques Et Pratiques Recommandées

6.1BruitPOLITIQUE DE L’ACI6.1.1 Réduire au minimum ou atténuerles effets néfastes du bruit sur lespersonnes.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESLe bruit demeure la conséquence la plus flagrante pour les collectivités localeset le problème environnemental le plus susceptible d’entraîner la mobilisationd’une communauté locale contre des projets d’agrandissement desinfrastructures aéroportuaires ou d’expansion de capacité, aboutissant à desrestrictions et à des contraintes en matière d’exploitation.Certification acoustique des aéronefs de l’OACIL’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a été instituée par laConvention de Chicago en 1944. L’Annexe 16, Volume I, de la Convention deChicago contient des normes pour l’évaluation et la certification des niveaux desémissions sonores produites par un aéronef au décollage et à l’atterrissage. Lesnormes acoustiques de l’OACI sont généralement adoptées par les Étatsmembres sous forme de règlements. En pratique, ces normes constituent l’outilprincipal de l’OACI pour lutter contre le bruit des aéronefs.La certification acoustique repose sur l’évaluation de trois points de contrôle –l’axe d’atterrissage, l’axe de décollage et l’axe latéral de décollage. Les valeurslimites d’émissions acoustiques que doivent respecter les aéronefs figurent auxchapitres 2, 3 et 4 de l’Annexe 16, Volume I. Dans la plupart des paysdéveloppés, les aéronefs du chapitre 2 ont été interdits après 2002, de sorte quela majorité des aéronefs qui volent actuellement satisfont aux exigences duchapitre 3.Les limites prévues par le chapitre 4 ont été approuvées en 2001 et sontdésormais en vigueur pour les nouvelles combinaisons aéronef-moteur certifiéesaprès le 1 er janvier 2006 (et non pour les combinaisons déjà en production). Lechapitre 4 exige que la somme cumulée des améliorations acoustiques desnormes du chapitre 3 pour les trois points de mesure soit d’au moins10 décibels. Il n’y a aucune obligation d’améliorer les trois points de mesure à lafois, juste une obligation d’atteindre au minimum un total cumulé de 10 décibelsde mieux.6.1.2 ACI soutient la mise en œuvre del’Approche équilibrée (BA) de l’OACI.Le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l’OACI aélaboré l’Approche équilibrée pour la gestion du bruit des aéronefs (BA – del’anglais Balanced Approach to Aircraft Noise Management), qui comprend lesquatre éléments suivants :1. la réduction du bruit à la source;2. la planification de l’utilisation des terrains;3. des procédures opérationnelles d’atténuation du bruit ;4. des restrictions d’exploitation.Le Document BA a été mis à jour en 2007 pour inclure les “enjeux humains” etintégrer les techniques de mobilisation des communautés. Bien qu’il failleaccorder la même importance à chacun de ses quatre éléments constitutifs, ACIreconnaît que l’approche équilibrée stipule qu’elle devrait s’appliquer aéroportpar aéroport, ce qui permettrait à chaque aéroport d’appliquer les éléments lesplus appropriés par rapport aux conditions locales. Il existe des mesures degestion du bruit des aéronefs qui ne sont pas entièrement traitées dans leDocument BA et les aéroports peuvent mettre en œuvre beaucoup de cesinitiatives.6.1.2a Les aéroports devraient mettre en œuvre l’Approche équilibrée pour lagestion du bruit des aéronefs (Document 9829 de l’OACI, mis à jour en 2007),en accordant une importance égale à c hacun des quatre éléments, tout enl’appliquant, comme le prévoit le document, aéroport par aéroport. Le processuspeut servir à traiter un problème de bruit existant ou à empêcher un problème debruit d’apparaître.Les aspects non traités entièrement dans l’Approche équilibrée sont égalementexaminés ici.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 6 | Page 2