Manuel De Politiques Et Pratiques Recommandées

Facilitation du fret3.31Services gouvernementaux d’inspection du fretPOLITIQUE DE L’ACI3.31.1 Il faut mettre à disposition desservices gouvernementauxd’inspection du fret adéquats pourfaciliter le dédouanement rapide desmarchandises expédiées.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESLe fret aérien international central est actuellement traité 24 heures sur 24, septjours sur sept, et beaucoup d’expéditions sont de plus en plus sensibles aufacteur temps. La notion “à temps” a engendré la nécessité d’une chaîne detransport rapide, rentable et continue. De plus, l’augmentation rapide desexpéditions de denrées périssables exige que les procédures soientrationalisées, non seulement pour ce qui est de leur traitement matériel, maisaussi pour leur inspection et leur dédouanement en temps voulu. Lesgouvernements devraient tendre à améliorer la vitesse d’acheminement du fretaérien en mettant à disposition les services gouvernementaux d’inspection dufret chaque fois que cela s’avère nécessaire.Selon ACI, il convient que les exigences des services gouvernementauxd’inspection compétents aux points d’origine et de destination d’une expéditionsoient compatibles. Des procédures relatives au mouvement du fret aérien et autransport intermodal (air, mer, rail et route), doivent être mises au point auniveau international pour permettre la normalisation de la documentation et desméthodes de traitement. Dans la formulation de ces nouvelles procédures, ilconviendrait de tenir compte de l’avantage qu’il y aurait à remplacer le momentvenu les processus existants par des moyens informatisés, sans papier.Les gouvernements devraient également encourager la création de réseauxinternationaux de communications permettant la transmission de données entreles services gouvernementaux à l’intérieur d’un pays et de pays à pays. Lorsqu’iln’est pas possible d’accroître la capacité d’un aéroport, l’exploitant de l’aéroportpeut avoir recours à des installations hors aéroport pour la prise en charge desmarchandises, leur entreposage, distribution, groupement, dégroupement,réception et dédouanage. Dans ce cas, la coopération des services de contrôleest recherchée pour faciliter la mise en place d’installations de congé etd’entreposage hors aéroport des marchandises sous douane.3.32Durée maximale de dédouanement des marchandisesPOLITIQUE DE L’ACI3.32.1 La durée maximale dedédouanement des différentescatégories de fret doit être établie parles services douaniers, en consultationavec les aéroports et les lignesaériennes, et doit respecter les normesde rendement recommandées dansl’Annexe 9 ou les dépasser.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESACI est favorable à la Pratique recommandée 4.29 de l’Annexe 9 de l’OACI,prescrivant un temps maximum de dédouanement de trois heures pour le fretgénéral n’exigeant pas d’examen, suivant la présentation de la documentationprescrite ou d’un équivalent électronique légalement acceptable. Conformémentaux normes 4.25 à 4.27 de l’Annexe 9 de l’OACI, les expéditions telles que lesmarchandises périssables, les animaux vivants, les effets personnels et lesmarchandises de faible valeur, devraient être dédouanées rapidement àl’arrivée. Comme le stipule la Pratique recommandée 4.28 de l’Annexe 9 del’OACI, les marchandises importées par des importateurs autorisés ayantdémontré leur conformité aux règlements douaniers et qui fournissent desinformations à l’avance devraient être libérées immédiatement à leur arrivée.ACI recommande que l’examen du fret par les Douanes soit toujours effectuéselon les critères d’estimation du risque.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 3 | Page 19