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2Réglementation du transport aérien(cf. Documentation du Colloque mondial de transport aérien de l’OACI (avril 1992) ;documentation et rapport de la Conférence mondiale de transport aérien de l’OACI (1994 et 2003))**Cette section sera révisée de manière plus approfondie par le Comité permanent Économie d’ACIaprès la Conférence sur l'économie des aéroports et des services de navigation aérienne (CEANS) organisée par l’OACIen septembre 2008.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 2 | Page 1
2.1GénéralitésPOLITIQUE DE L’ACI2.1.1 La libéralisation devrait êtreaccueillie favorablement dans sonprincipe, mais elle devraits’accompagner de mesuresgouvernementales visant à préserver laconcurrence entre les compagniesaériennes ainsi qu’un contexteopérationnel stable, indispensable auxtransporteurs aériens et aux aéroports.Les nouveaux règlements devraienttenir compte de la capacité desaéroports et d’autres intérêts lors de ladétermination des niveaux de service ;ils ne devraient pas réduire ourestreindre les droits de propriété desaéroports. Les aéroports devraient êtrereprésentés au sein des délégationsnationales participant aux négociationssur les services aériens.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRES2.1.1a La réglementation du transport aérien constitue un des facteursfondamentaux de l’aviation internationale ; elle présente donc un grand intérêtpour tous les exploitants d’aéroports. Les politiques de réglementation ont uneincidence sur le v olume et l a nature des services de trans port aérien, donc unprofond impact sur les aéroports. En outr e, des installations aéroportuaires dehaute qualité, sûres et s écuritaires, sont essentielles pour que les objectifs delibéralisation du transport aérien puissent être atteints. C’est pourquoi lesaéroports devraient participer pleinement à ce processus.2.1.1b Un e poursuite graduelle et progressive de l a libéralisation du transportaérien international devrait être bien accueillie dans son principe, mais il estessentiel qu’elle contribue à la croissance du transport aérien sur une baseéconomique saine et stable. Des mesures de sauvegardes adéquates etefficaces doivent être mises en place afin de garantir une concurrence équitable,la sécurité et la sûreté. Les transporteurs aériens doivent bénéficier d’un cadreréglementaire continu et stable dans lequel exercer leurs activités et répondreaux attentes du marché. Cette continuité et cette stabilité sont égalementessentielles pour les exploitants d’aéroports qui doivent financer et mettre enœuvre le développement de la capacité des aéroports et garantir une qualité deservice adéquate pour les passagers et les affréteurs sur le long terme.2.1.1c En c onformité avec cette libéralisation, les règlements relatifs à uneparticipation étrangère au capital des compagnies aériennes devraient êtreassouplis. Les gouvernements devraient toutefois s’intéresser de près aux effetsdes mesures de libéralisation et être prêts à intervenir si celles-ci entraînent uneréduction de la concurrence en deçà des niveaux nécessaires garantissant auxconsommateurs une qualité de service et un choix adéquats.2.1.1d La libéralisation pose aux aéroports de nouveaux défis en matièred’exploitation, de planification, de croissance et de financement. Il convient doncde reconnaître aux aéroports le droit de disposer de la flexibilité et desressources financières leur permettant de relever ces défis. Pour accroître leurpossibilité d’augmenter leur capacité et de l’adapter à la croissance du trafic, lesaéroports devraient être associés au processus de détermination des servicesaériens par les gouvernements, en étant représentés au sein des délégationsparticipant aux négociations bilatérales et multilatérales sur les services aériens.2.1.1e Toute mesure visant à remplacer le système actuel d’accords bilatérauxde services aériens par des accords entre des blocs commerciaux ou desgroupements d’États (tels que l’Union européenne), ou à l’intérieur de ceux-ci,devrait permettre d’adapter les services aériens à la capacité respective dechaque aéroport ou région. De même, le fait d’opter pour des accordsmultilatéraux ne devrait pas empêcher les États de tenir compte deconsidérations relatives à la capacité aéroportuaire.2.1.1f Les gouvernements ne devraient pas permettre de nouvelles formesd’accords de services aériens – bilatéraux ou multilatéraux – qui viseraient àlimiter ou à réduire les droits de propriété des aéroports prévus par les lois,règlements et contrats actuels régissant les relations entre les aéroports et lescompagnies aériennes.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 2 | Page 2
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