Manuel De Politiques Et Pratiques Recommandées

1.12Consultation avec les usagers au sujet des redevances et dudéveloppement aéroportuaire1.12.1 La consultation avec lesusagers est un élément important dansl’élaboration des redevances d’usage etla planification des infrastructuresaéroportuaires. Toutes les partiesconcernées ont la responsabilité des’engager activement et de façonconstructive dans le processusconsultatif et devraient en premier lieuprendre en compte les intérêts actuelset futurs des voyageurs et des autresusagers finaux. Par définition, laconsultation diffère de la négociation etne requiert pas d’accord entre lesparties. Le gestionnaire de l’aéroportconservera son autonomie et sa libertéde fixer les redevances après avoirexaminé les informations obtenues desusagers durant le processus deconsultation.1.12.1a La consultation est destinée à accroître la c ompréhension mutuelleentre fournisseurs et usagers, à leur faire prendre conscience et connaissancedes plans et intentions de chacun et devrait idéalement aboutir à ce que toutesles parties se dirigent dans la même direction pour assurer l’investissement et lefinancement nécessaires.1.12.1b La consultation bénéficie tant aux exploitants d'aéroports qu’à leursusagers. ACI soutient les politiques de l'OACI sur les redevances d'aéroportsstipulant que le but de la consultation "devrait être que le système et le niveaudes redevances fassent, dans la mesure du possible, l’objet d’un accord entreles usagers et les fournisseurs". La consultation n'implique cependant pas queles exploitants d'aéroports doivent négocier avec les compagnies aériennes lafixation ou la modification des redevances d'usage et des programmesd'investissement des aéroports. Les exploitants d'aéroports sont seuls à pouvoirdécider dans ces domaines, puisqu'ils sont seuls responsables de la gestion deleurs aéroports, et ont un objectif à long terme - c e qui n’est pas le cas descompagnies aériennes - qu i englobe tant les intérêts des voyageurs que ceuxdes exploitants.1.12.1c Les exploitants d’aéroports devraient informer et consulter lesusagers et exploitants des compagnies aériennes sur les questions ayant uneincidence sur les tarifs et redevances des usagers. De leur côté, les compagniesaériennes devraient informer et consulter les exploitants d'aéroports à pro posdes programmes susceptibles d'avoir une i ncidence sur l'expansion du trafic etles recettes des aéroports (tarifs, réseaux, etc.). Les exploitants d'aéroportsdevraient donner aux compagnies aériennes un pr éavis raisonnable lorsqu'ilsenvisagent toute révision des redevances. Cependant, la durée du préavis doitêtre laissée à l'appréciation des aéroports, qui tiendront compte desconsidérations d'ordre économique et des réglementations nationales.1.12.1d Afin d’établir et tenir à j our des prévisions réalistes de tr aficaéroportuaire, les aéroports et leurs usagers transporteurs devraient : collecteret échanger leurs statistiques et a utres informations nécessaires pour produiredes prévisions ; échanger leurs conjectures et en débattre ; se consulter au sujetde la méthodologie prévisionnelle ; publier toutes les prévisions établies (sousréserve de confidentialité commerciale). Le processus de c ollaboration et deconsultation devrait inclure des contacts directs entre les experts prévisionnistesaux sièges sociaux des aéroports et des compagnies aériennes concernés.1.12.1e Le dialogue entre compagnies aériennes et a éroports devrait êtrepermanent et général et ne pas être limité aux consultations portant sur desredevances particulières. Les dépenses en capital et les programmes dedéveloppement des aéroports, par exemple, sont mieux ciblés lorsqu’ils fontl’objet de discussions approfondies avec les usagers des aéroports. Lescompagnies aériennes devraient informer les exploitants d’aéroports de l eursbesoins futurs, afin de leur permettre de réaliser une expansion régulière pourrépondre à l’accroissement du trafic.1.12.1f Cependant, de nombreux aéroports rencontrent des difficultés enraison d’exigences qui leur sont imposées à bref délai par des exploitantsd’aéronefs, auxquelles elles renoncent parfois après que de nouvellesinstallations aient été mises en place. ACI rec ommande vivement que lescompagnies aériennes fournissent régulièrement aux aéroports des prévisionsfiables à c ourt et moyen termes sur : les modèles, caractéristiques et nombredes futurs aéronefs qu'elles utiliseront ; la croissance prévue du trafic passagerset fret ; les installations spéciales que les usagers de l’aéroport souhaitent etpour lesquelles ils sont prêts à payer ; et toutes autres questions pertinentes.ACI Policy and Recommended Practices Handbook | Seventh Edition | November 2009 Section 1 | Page 8