Manuel De Politiques Et Pratiques Recommandées

7.2Responsabilité des États concernant la sûreté de l'aviationPOLITIQUE DE L’ACI7.2.1 Il incombe incontestablement auxÉtats de protéger leurs citoyens contredes actes terroristes ou d’autres actesd’intervention illicite touchant l’aviationcivile.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESLes attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis par exemple, visaient unenation et ses citoyens, et l’application et le financement de mesures de luttecontre ces actes relèvent de la défense nationale. Lorsque des réglementationsinternationales ou nationales exigent une plus grande sûreté dans les aéroports,ces mesures devraient être élaborées en consultation et en coordination avecles exploitants d’aéroports, les compagnies aériennes et les autres branchesd’activité de l’industrie. Les compagnies aériennes et les exploitants d'aéroportsdevraient fournir les installations de soutien requises par les services de sûreté.Il incombe incontestablement aux États de protéger l'aviation civile contre toutacte d’intervention illicite et de veiller à l'application des mesures de sûreté dansles aéroports, conformément aux normes de l'OACI. ACI soutient les résolutionsde l'OACI sur la sûreté de l'aviation et continuera à coopérer dans la plus largemesure possible avec l'OACI et d’autres organisations internationales dans cedomaine vital. ACI soutient pleinement le programme de l’OACI sur les audits desûreté universels et obligatoires des programmes nationaux de sûreté del’aviation et de conformité à l’Annexe 17. Plusieurs États ont adopté desmesures de sûreté plus strictes que les normes et pratiques recommandées del’Annexe 17 de l’OACI. Certaines de ces mesures vont à l’encontre d’accordsbilatéraux en vigueur et causent des difficultés d’ordre juridique en raison de leurapplicabilité extra territoriale. Avant de décréter de telles mesures, uneconsultation préalable des exploitants d’aéroports et des compagnies aériennesrendrait les gouvernements attentifs à certaines des conséquences fâcheusesde l’extra-territorialité.7.2.2 Il incombe aux États de procéderà l’évaluation officielle des menaces. Ledegré de menace devrait êtreconstamment réévalué.De même qu’il est d'une importance capitale que la gravité de la menace soitétablie et fasse l’objet de mesures appropriées, de même est-il important d'ensuivre l'évolution de manière permanente, afin que ces mesures ne restent pasinutilement en vigueur. Cela nécessite des consultations régulières entre toutesles parties intéressées de l'aviation civile internationale, notamment lesaéroports, les compagnies aériennes et les administrations gouvernementalescompétentes.L'absence d'une réévaluation constante du degré de la menace empêcheral'ajustement nécessaire des mesures de sûreté et pourrait entraîner le maintienindésirable de procédures spéciales et ainsi en diminuer l'efficacité. Cela peutalors détruire la viabilité économique de l'aviation civile, en portant préjudice auservice offert à un public que ces procédures spéciales visent justement àprotéger.7.2.3 ACI encourage vivement lesorganismes d’application de la loi àpartager leurs informations et, lorsqueces renseignements concernent unemenace pour l’aviation civile, à lescommuniquer dans les plus brefsdélais aux exploitants d’aéroportsconcernés.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 7 | Page 3