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7.5Mesures préventives de sûretéPOLITIQUE DE L’ACI7.5.1 Il faut établir des mesures pourempêcher que ne puissent êtreintroduits, de quelque façon que cesoit, des armes, des engins explosifsou autres dispositifs, articles ousubstances dangereux susceptibles deservir à la commission d’actesd’intervention illicite, et dont letransport ou le port n’est pas autorisé,à bord des aéronefs de l’aviation civile.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESC’est l’objectif visé par les mesures préventives de sûreté stipulées dansl’Annexe 17 de l’OACI, Norme 4.1.7.6Mesures relatives au contrôle des accèsPOLITIQUE DE L’ACI7.6.1 L’accès aux aires côté piste desaéroports doit être contrôlé pourempêcher des personnes nonautorisées d’y pénétrer.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRES7.6.1a Des zones de s ûreté à ac cès réglementé devraient être établies danschaque aéroport. La s éparation entre ces zones réglementées et l es autreszones devrait être clairement définie. De telles zones devraient être crééespartout où cela est possible afin de réduire les risques liés à la c irculation depersonnes non autorisées à l'intérieur de l'aéroport.7.6.2 Il faut établir un système depermis ou d’identification dansl’aéroport pour les personnes et lesvéhicules afin d’empêcher despersonnes non autorisées d’y circuler.L’identité du titulaire et la validité dupermis doivent être vérifiées avant delui autoriser l’accès.7.6.2a Les personnes non autorisées à s e trouver dans ces zones, ou quisemblent ne pas l’être, devraient être interpellées et, si elles ne p euvent pasfournir d’explication satisfaisante à leur présence à cet endroit, signalées auxforces de l’ordre compétentes.7.6.3 Les autorités gouvernementalescompétentes doivent vérifier lesantécédents des personnes qui ne sontpas des passagers et qui bénéficientd’une autorisation spéciale leurpermettant d’accéder sans escorte auxzones de sûreté à accès réglementé.7.6.3a Les personnes (p. ex., les visiteurs) dont les antécédents n’ont pas étévérifiés devraient être escortées en tout temps à l’intérieur de la zone de sûreté àaccès réglementé.7.6.3b Les antécédents des personnes auxquelles ont été délivrés des permisou des laissez-passer aéroportuaires devraient faire l’objet de nouvellesvérifications périodiques de la part des autorités gouvernementalescompétentes.7.6.3c La délivrance de documents d'identité (ID) devrait être limitée aux seulespersonnes ayant véritablement besoin de pénétrer dans la zone à accèsréglementé. Ces documents devraient comporter une date limite de validité etleurs détenteurs devraient les porter constamment de manière visible dans leszones à accès réglementé.7.6.4 Il faut au moins qu’une partie despersonnes qui ne sont pas despassagers et qui ont obtenul’autorisation d’accéder aux zones desûreté à accès réglementé soientinspectées, ainsi que les articlesqu’elles transportent.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 7 | Page 7
7.7Mesures relatives aux aéronefsPOLITIQUE DE L’ACI7.7.1 Les exploitants de transportaérien commercial ont la responsabilitéde mettre en place des mesures desûreté pour protéger leurs aéronefs etles personnes et les objets qui sonttransportés sur ces mêmes appareils.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESIls doivent notamment mettre en place des contrôles pour contrôler l’accès àleurs aéronefs, procéder à des vérifications de sûreté des aéronefs, s’assurerque les passagers qui débarquent ne laissent pas d’objets à bord et protéger leposte de pilotage, comme l’exige l’Annexe 17 de l’OACI.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 7 | Page 8
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