Manuel De Politiques Et Pratiques Recommandées

POLITIQUE DE L’ACI3.19.1 Les locaux et les installationsmis à disposition des autoritéschargées d’effectuer les contrôlesd’entrée et de sortie devraient êtrefinancés aux frais de l’État.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESLes exigences gouvernementales en matière de contrôle et d’inspection despassagers, des bagages et du fret nécessitent la mise à disposition de locauxainsi que de certaines installations et services spécifiques. ACI partage le pointde vue de l’OACI selon lequel des “locaux et installations mis à disposition desautorités chargées d’effectuer les contrôles d’entrée et de sortie devraient,autant que possible, être financés par les deniers publics” (Pratiquerecommandée 6.58 de l’Annexe 9). ACI continue cependant d’insister pour quecette disposition soit élevée au rang de norme, et que “deniers publics” soitremplacé par “aux frais de l’État”, pour indiquer clairement que les coûts enquestion ne devront pas être imputés aux aéroports ni à leurs usagers.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 3 | Page 14