Manuel De Politiques Et Pratiques Recommandées

7.13Partage de codes et autres accords de collaborationPOLITIQUE DE L’ACI7.13.1 Le partage de codes et d’autresaccords de collaboration entrecompagnies aériennes peuventbrouiller la hiérarchie de l’autorité et dela responsabilité lorsqu’ils impliquentdes États dont la rigueur des mesuresde sûreté diffère. Les compagniesaériennes impliquées dans de telsaccords doivent en informer clairementles États et les aéroports afin qu’ilspuissent prendre les mesuresappropriées pour contrer toute menace.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESLe partage de codes et d’autres accords de collaboration entre compagniesaériennes sont devenus courants dans l’aviation d’aujourd’hui. Lorsque de telsaccords sont conclus entre transporteurs de deux États ou plus, il peut enrésulter un “transfert de la menace”. On entend par cette expression qu’untransporteur aérien ou un aéroport dont le degré de menace est élevé et/ou lesmesures de sûreté laissent à désirer peuvent mettre en danger un aéroport jugésûr en y introduisant des vols n’ayant pas fait l’objet de mesures de sûretéefficaces et minutieuses.ACI pense que l’Annexe 17 de l’OACI contient déjà des dispositionssatisfaisantes pour aborder de manière uniforme les responsabilités etobligations des exploitants qui ont conclu des accords de partage de codes oude collaboration. L’Annexe 17 assigne ces responsabilités aux États d’oùdécollent les avions. L’application non intégrale des normes et pratiquesrecommandées de l’Annexe 17 par certains États crée cependant une possibilitéde “transfert de la menace”.7.13.1a Afin de garantir une sûreté maximale des vols en partage de codes oufaisant l’objet d’autres accords de collaboration, les principes suivants devraientêtre appliqués : Les compagnies aériennes devraient notifier aux États concernés, entemps opportun, les accords de partage de codes ou de collaborationqu’ils ont l’intention de conclure. Étant donné que la responsabilité dela protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illiciterelève sans aucun doute de la responsabilité des États, les forces del’ordre et les services de rens eignements devraient disposer desuffisamment de temps pour évaluer les conséquences que de telsaccords peuvent avoir sur la sûreté. Pour des raisons de s ûreté et de logistique, les compagniesaériennes devraient informer immédiatement et de manière complèteles exploitants d’aéroports des accords de partage de codes et decollaboration qu’elles ont conclus. Du fait que certains vols à codespartagés peuvent comporter des tronçons de vol nationaux etinternationaux et/ou des changements d’avions et/ou d’aérogares,l’exploitant de l’aéroport devra peut-être appliquer des procéduresspéciales afin que les passagers et le fre t fassent l’objet d’uneinspection/filtrage et que l’évaluation de la menace tienne compte dupoint d’origine du vol, de s a destination ultime et des transporteursimpliqués dans le partage de codes.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 7 | Page 16