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7Sûreté dans les aéroports(cf. Annexe 17 de l'OACI – Sûreté 8ème éd. (2006) etManuel de sûreté de l'OACI pour la protection de l'aviation civile contre les actes d’intervention illicite, Doc. 8973/6, 2002)**Cette section a été révisée pour tenir compte des nouvelles normes et pratiques de l’OACI,et pour fusionner deux autres documents d’ACI sur la politique de sûreté en un seul et même document.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 7 | Page 1
7.1GénéralitésPOLITIQUE DE L’ACI7.1.1 ACI condamne fermement tousles actes d’intervention illicite dirigéscontre l’aviation civile où qu’ilspuissent se produire et quels qu’ensoient les auteurs, en particulierlorsqu’il en résulte des pertes en vieshumaines ou l’enlèvement depassagers, de membres d'équipage, depersonnel au sol et d’autres personnes.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRES7.1.2 ACI exhorte les États à intensifierleurs efforts en vue de mettre fin à detels actes illicites en respectantrigoureusement les dispositions del’Annexe 17 de la Convention deChicago, et en concluant des accordsmultilatéraux ou bilatéraux appropriéspour l'extradition des auteurs de cesactes ou leur poursuite en justice parles autorités compétentes.Au cas où un État refuserait de se conformer aux exigences fondamentales de lasûreté de l’aviation civile ou de coopérer avec d’autres États en remettant lescriminels à la justice, tous les autres États devraient lui infliger des sanctionsappropriées.Lorsque les normes de l’Annexe 17 de l’OACI ne sont pas pleinementappliquées, toute partie ayant connaissance de ce non-respect devrait eninformer son État, afin que des mesures appropriées puissent être prises,notamment des mesures de sûreté supplémentaires dans les aéroports dedestination. Ces États devraient également porter tout manquement à laconnaissance de l'État en défaut et de l’OACI.7.1.3 Les mesures de sûreté del'aviation devraient être axées sur lesmenaces et gérées en fonction desrisques.Les organismes de réglementation de la sûreté de l’aviation ont pris l’habitudedepuis des années d’adopter une approche de la sûreté de type réactionnelcomportant plusieurs “couches successives”. Chaque fois qu’ils se sontretrouvés confrontés à un nouveau type d’attaque ou de menace, lesorganismes réglementaires y ont répondu par l’application de mesuresadditionnelles (une autre “couche”). Lorsqu’on les considère globalement, toutesces mesures forment un ensemble qui manque de fondement cohérent.On prend de plus en plus conscience du fait que l’industrie ne peut pas maintenircette approche qui consiste à ajouter continuellement de nouvelles couches demesures. Il y a un besoin urgent d’adopter une approche de la sûreté del’aviation fondée sur la gestion des risques.Les mesures de sûreté de l'aviation peuvent nuire à la capacité du système et àla facilitation. Les exigences imposées par les États dans ce contexte devraientdonc être adaptées de manière réaliste au risque escompté.Les gouvernements doivent également tenir compte des répercussions sur lesinstallations aéroportuaires existantes lorsqu'ils adoptent de nouvelles mesuresde sûreté. Les bâtiments anciens n'ont pas été conçus pour les niveaux desûreté actuels et l’application de mesures de sûreté supplémentaires peut de cefait être difficile et onéreuse.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 7 | Page 2
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