Manuel De Politiques Et Pratiques Recommandées

7.2.4 Le fait d’assurer la sûreté del’aviation et les coûts correspondantsdoivent être pris en charge par l’État etfinancés à partir de recettes généraleset non en prélevant des impôts ou enimposant des redevances aux usagers.Le financement de la sûreté de l’aviation est un sujet qui prête à controverse.Bien que certains États injectent effectivement des sommes considérables pourcontribuer à la prise en charge des coûts de la sûreté de l’aviation, beaucoup nele font pas. Le principe de “l’utilisateur payeur” est souvent mis en avant par cesgouvernements pour se justifier, mais cela s’avère souvent incohérent parrapport aux approches mises en œuvre par ces mêmes gouvernements pourprotéger les autres formes de transport public ou pour protéger les bâtimentspublics et les monuments.7.2.4a Lorsque des mesures de renforcement de la sûreté des aéroports sontfinancées par des taxes ou redevances acquittées par les passagers, cesredevances doivent être directement liées au coût du service fourni et devraientêtre gérées en vertu des principes de l’OACI sur les redevances énoncés dansle Doc. 9082/6. Toute t axe ou redevance de cette nature devrait êtreparfaitement transparente pour les passagers.7.2.5 Il incombe aux États de protégerles aéronefs qui évoluent dans l’espaceaérien situé au-dessus de leursterritoires respectifs ou qui sontamenés à le traverser. Dans le cadre decette responsabilité, ils doiventnotamment mettre en place dessystèmes portatifs de défenseantiaérienne (SPDAA) pour protégerdes attaques les aéronefs évoluant àdes altitudes où ils sont vulnérables, enparticulier pendant les phases dedécollage et d’atterrissage auxaéroports de leur territoire.7.2.5a La res ponsabilité de protéger les aéronefs exploités contre des attaquesdes SPDAA lancées en dehors de la zone à accès réglementé de l’aéroport nedevrait pas incomber aux aéroports.Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 7 | Page 4