Manuel De Politiques Et Pratiques Recommandées

3.11Suppression du contrôle des passeports et desdépartcontrôles douaniers auPOLITIQUE DE L’ACI3.11.1 Les États devraient examiner defaçon critique la nécessité d’effectuerdes contrôles des passeports et descontrôles douaniers au départ et, dansla mesure du possible, les supprimer.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESDans certains aéroports, les files d’attente aux postes de contrôle au départprovoquent l’encombrement des aires de trafic et des aérogares et retardent ledécollage des aéronefs, ce qui entraîne des pertes financières considérablespour les compagnies aériennes et porte préjudice aux passagers, notamment àceux en transit. La suppression des contrôles au départ, sous réserve desconsidérations de sûreté, non seulement faciliterait l’acheminement despassagers et de leurs bagages, mais permettrait aussi de simplifier tantl’aménagement des aéroports que leurs circuits.Si les documents de voyage doivent être présentés au départ, le mouvementdes passagers peut être facilité en installant des postes de contrôle distinctspour les ressortissants du pays et les étrangers. Conformément à la Pratiquerecommandée 3.21 de l’Annexe 9 de l’OACI, aucune information d’identificationautre que celles figurant dans la pièce d’identité ne sera requise. ACI estime enoutre que les cartes d’embarquement devraient être supprimées.Lorsque le contrôle des passeports et les contrôles douaniers sont supprimés audépart, il incombe à une autorité compétente de s’assurer que seules lespersonnes ayant fait l’objet d’une inspection/filtrage sont autorisées à passer“côté piste”, à franchir le poste de contrôle de sûreté ou tout autre poste decontrôle établi par cette autorité.ACI soutient la norme 3.38 de l’Annexe 9 de l’OACI, qui stipule que “les Étatscontractants n’exigeront normalement pas la présentation, pour l’inspection decontrôle à la frontière, des bagages des passagers quittant leur territoire”.3.12Redevances de services passagersPOLITIQUE DE L’ACI3.12.1 Pour des raisons de facilitation,les redevances de services passagersdevraient de préférence être comprisesdans les tarifs aériens.PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRESLes redevances de services passagers sont, soit perçues directement auprès dupassager, soit incorporées aux tarifs. Il est toujours préférable d’inclure lesredevances dans les tarifs aériens (perception indirecte), car la perceptiondirecte auprès des passagers ralentit leur acheminement et nécessite desinstallations plus importantes, donc d’un coût plus élevé. Il existe deux méthodesde perception indirecte : soit l’aéroport facture la compagnie aérienne pour lenombre total de passagers sur chaque vol, soit la compagnie aérienne factureles passagers directement et remet la somme due à l’exploitant de l’aéroport.3.12.1a L orsqu’il est impossible de percevoir les redevances de servicespassagers directement auprès du passager, celles-ci devraient pouvoir êtreacquittées aussi bien en m onnaie locale qu’en devises étrangères acceptéesdans la région, ou par carte de crédit.3.12.1b Pour la commodité des voyageurs et pour réduire le plus possible lesproblèmes de facilitation à l’aéroport, le montant de ces redevances devrait êtrepréalablement porté à la connaissance des passagers, par exemple auxguichets de réservation, dans les agences de voyage et les hôtels (voirégalement chapitre 1, section 1.4).Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009 Section 3 | Page 9