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2004
342
CÉLÉBRATION
DU PREMIER CENTENAIRE
DU CODE CIVIL
Cent ans, jour pour jour, après la promulgation de la loi du 30 ventôse
an XII coordonnant les trente-six lois constituant le Code civil des Français,
le Journal des tribunaux organisait une célébration de ce monument
législatif. Cette célébration a été un événement marquant du J.T.
A l’époque, ce grand périodique (il se développait sur 48 × 32 cm) paraissant
deux fois par semaine, le jeudi et le dimanche.
Dès le dimanche 13 mars, commença dans le J.T. un battage assez moderne
pour l’époque. On y lit en première page : « Le J.T. commémorant
le plus grand événement juridique des temps modernes organisera le
lundi 21 mars prochain une cérémonie solennelle dont il fera connaître
dans notre prochain numéro l’ordonnance ».
Le jeudi 17, en première page encore, la rédaction insiste : « Dans quatre
jours le Code civil des Français aura cent ans... ». L’éditorial n’est pas signé,
mais il est probable qu’il est d’Edmond Picard si on y retrouve les thèses
qu’il défend avec constance et enthousiasme. Qu’on en juge : ...« Dire et
montrer la grandeur et la bonté du droit, dire et montrer que seul il est fécond,
dire et montrer qu’il est le plus merveilleux instrument du progrès, et
que chacun de ses perfectionnements est un événement plus considérable
dans l’histoire humaine que les victoires ou les défaites des armées, dire et
montrer cela chaque fois que l’occasion s’en présente, mais surtout quand
l’occasion est solennelle comme elle le sera le 21 mars 1904, c’est faire un
de ces efforts utiles, que parmi l’inaction générale en Belgique du monde judiciaire,
le Journal des tribunaux essaiera d’accomplir ».
Le dimanche 20 mars, enfin, apparaît, toujours en première page, le
gros titre en gras : « Centenaire du Code civil : 30 ventôse an XII -
21 mars 1904 ». Dans le style un peu ampoulé qui est le sien en ce début
du siècle passé, le programme de la cérémonie est annoncé : « à l’égal
de la loi des XII tables, du Corpus juris de Justinien, de la loi salique,
le Code Napoléon est un des événements les plus fameux de l’évolution
juridique des peuples de race européenne ».
La séance sera publique et, chose exceptionnelle, les dames sont conviées.
Les orateurs seront : M. Jules de Le Cour, premier président de la
cour d’appel, M e Thomas Braun, 26 ans, au nom du J.T. C’est le plus
jeune. Il vient de prononcer le discours de rentrée de la Conférence du
Jeune barreau de Bruxelles. Sur le centenaire du Code civil, précisément
M e Léon de La Croix, président du Jeune barreau, M. Gustave Beltjens,
conseiller à la Cour de cassation, M. Edmond Picard, sénateur et
M e Jules Lejeune, ministre d’Etat.
Le lundi 21 mars la cérémonie se déroule avec faste dans la salle des assises,
spécialement choisie pour la raison que, explique Picard, « le jury
qui y est appelé à rendre la justice est une émanation de la puissance populaire
et que nous voulons témoigner ainsi que la célébration du grand
événement se fait par le peuple et pour le peuple ».
L’élément féminin était en nombre et élégant et, écrit J. Adrian, au
grand dam d’Edmond Picard, les discours parfois un peu longs ressemblaient
davantage à des actes d’accusation que d’illustration d’un code
dont ils dressaient sans vergogne l’inventaire des défauts, imperfections,
lacunes, manques etc.
Si aux sièges des jurés, le chroniqueur remarque la présence des professeurs
de droit civil de l’Université libre de Bruxelles M. Eugène Hanssens, et de
l’Université libre de Liège, M. Charles Dejace, M. Eugène van Biervliet de
l’Université catholique de Louvain n’est cité ni comme présent ni comme
excusé et pourtant, tout comme ses deux collègues, il a participé à la rédaction
des gros recueils d’études relatives au Code civil édités à l’initiative de
« La Société d’études législatives de Paris » (Livre d’or du Code civil - Livre
du centenaire 1804-1904, 2 vol., 1128 pages sur papier de luxe, avec préface
d’Albert Sorel de l’Académie française, éd., Rousseau, Paris).
J.T. n° 6132 - 12/2004
Larcier - © Groupe Larcier s.a.
aopsomer@gbl.be / Groupe Bruxelles Lambert / aopsomer@gbl.be
Le jeudi suivant un numéro spécial du J.T. reproduit in extenso tous les
discours. Le nombre de colonnes est doublé. Il est ainsi porté à 32, et
néanmoins vendu au même prix de vingt centimes. Pour la circonstance
il est imprimé sur un superbe papier crème qui protège ce seul numéro
de la collection de la décomposition qui la gagne. Il s’orne, en première
page, d’un tableau de l’an XII signé Ingres. Le jeune premier consul s’y
présente, en pied, avantageux dans un costume dont on verrait, si la reproduction
était en couleurs, ou si on le regardait au Musée de Liège,
qu’il est de velours nacarat. Bonaparte pose la main droite sur un écrit
— qui n’est pas le Code civil — tandis que, dans l’entrebâillement des
tentures apparaît une vue de Liège. On raconte qu’Ingres, ou son atelier
a ou ont dû exécuter plus de vingt de ces tableaux, tous identiques à
l’exception de la vue de la ville à laquelle il était destiné!
Vous étonnerais-je, en vous disant qu’Edmond Picard s’est réservé la part du
lion? On avait demandé aux orateurs de limiter leur intervention à dix minutes.
Les trois premiers respectèrent scrupuleusement leur engagement.
M. Beltjens parlera vingt-cinq minutes. Picard, sans notes, pendant près
d’une heure, tant et si bien que le ministre Lejeune dut rentrer son discours
(il se rattrapera lors de la séance d’apparat organisée dans le grand amphithéâtre
de la Sorbonne, le 28 octobre, en présence de M. Loubet assis sur le
fameux trône qui, depuis la République, a pris des allures de fauteuil et de
la musique du 28e régiment d’infanterie : cf. J.T., 1903, col. 1164 et s.).
Dans sa brève introduction, M. de le Court nous apprend qu’en Belgique
une commission composée de magistrats et de professeurs d’université
a été chargée en 1884 de reviser le Code (ou plus précisément
d’« en remanier certaines parties et rédiger certains textes de manière à
faire disparaître des controverses ») et que ses travaux en sont déjà arrivés
au quatrième livre. Qu’en est-il advenu? Je n’ai pas connu qu’ils
aient abouti. Pas davantage que la tentative du professeur François Laurent
dont l’avant-projet — quoique terminé — n’a jamais été présenté à
la Chambre (il a été publié en six forts volumes chez Bruylant).
Me Thomas Braun dit un texte tellement drôle et fleuri qu’on regrette qu’il
ait respecté la discipline. On s’en console en lisant le discours qu’il a prononcé
à la dernière rentrée du Jeune barreau de Bruxelles, le samedi
7 novembre 1903 (cf. J.T., 15 déc. 1903, col. 1153 et s.) sur « Le centenaire
du Code Napoléon ». Mais il est difficile de trouver ces journaux. Il est malaisé
de les porter et de les ouvrir. Je voudrais vous aider. A votre intention
je retranscris donc la prière par laquelle se termine son intervention :
... « Qu’il me soit permis petit livre jubilaire (ici j’entends Jafson, Tertius
et Rhadamante émettre un petit tss, tss... réprobateur) d’exprimer
des souhaits plus fervents.
» Depuis cent ans tu garantis au Tiers Etat le respect de ses droits.
» Jamais le propriétaire, le patron, le marchand, le père, le mari n’invoqua
en vain ton secours.
» Les temps de mieux faire sont venus.
» Le temps de protéger le faible contre le fort.
» Etends ton égide sur les petits, les enfants, les femmes, les travailleurs.
» Ecoute leurs voix pitoyables...
» Rends à leur personne humaine, créée à l’image et la ressemblance de
Dieu, la dignité et la liberté...
» Préviens leurs révoltes, leurs haines, leurs luttes fratricides.
» Va à eux avec douceur, avec tendresse.
» Relève-les.
» Aide-les à s’unir.
» Aide-les à s’entre-soutenir.
» Aide-les à vivre.
» Code civil, deviens le Code social. Et, si tu réalises notre ambition de
faire régner la justice parmi les hommes, tes préceptes se confondront
avec ceux de l’évangile.
» Car elle est chrétienne, l’idée de réprouver l’abus des richesses ».