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2004
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Et comme une lectrice assidue a le tort de lui répondre : ... si je vous ai bien
compris, le centième anniversaire du Code a été célébré un an trop tard » Edmond
Picard lui répond un peu cavalièrement... « Eh bien, lectrice que
j’aime à supposer belle, comptez sur vos doigts fuselés et charmants.
» Le Code est promulgué le 21 mars 1804. La date de sa naissance revient
pour la première fois, le 21 mars 1805, pour la deuxième fois le
21 mars 1806, etc., pour la dixième fois le 21 mars 1814, ... pour la centième
fois le 21 mars 1904! Voilà le centième anniversaire!
» C’est long ce petit travail, mais pas plus embêtant que de tricoter.
Quant au XIX e siècle, il accomplissait le dernier jour de ses cent ans le
31 décembre 1900 et le XX e siècle son premier jour le 1 er janvier 1901.
» Une année a 365 jours mais une date de naissance n’en a qu’un. Sur
ce, bonsoir! »?
Le Code a-t-il été abrogé, en Belgique, en 1831
Un problème plus ardu a été soulevé par un autre « lecteur assidu ».
« Pourquoi » — interroge jonkheer F. Bol du barreau d’Amsterdam —
«le J.T. fait-il tant de tapage autour du centenaire d’un code obsolète en
Belgique? ». Et de démontrer avec des arguments qui en déroutent plus
d’un, qu’il ne serait plus en vigueur depuis le 1 er février 1831! On imagine
le tremblement de droit si la Cour suprême en venait à partager ce
point de vue! Cette lettre entraîne une polémique endiablée avec pas
moins de dix échanges, parfois très vifs, surtout de la part de
M e Witteman du barreau d’Anvers. Les arguments de l’illustre praticien
batave — que le J.T. prend fort au sérieux — peuvent se résumer ainsi :
1) la loi (des Pays-Bas) du 16 mai 1829 abroge les Codes Napoléon et
les arrêtés et règlements y relatifs à partir de la mise en exécution des
codes nationaux;
2) les arrêtés des 5 juillet et 3 septembre 1830 ont fixés au 1 er février
1831 la date d’entrée en vigueur des nouveaux codes; la « regrettable
révolution » — comme la nomme jonkheer Bol — a débuté le 25 août;
3) l’arrêté du gouvernement provisoire belge du 14 janvier 1831 stipulant
« que les arrêtés du précédent gouvernement en date des 16 mai
1829 (il s’agit d’une loi!) et du 5 juillet 1830 sont et demeurent
révoqués » serait dépourvu de légalité pour la raison que depuis le
11 novembre 1830, date à laquelle il l’a remis au Congrès national, il ne
dispose plus du pouvoir législatif;
4) la proposition de loi du 1 er février 1831, visant à ratifier et confirmer
l’arrêté du gouvernement provisoire du 14 juillet 1831 que M. van
Snick, membre du Congrès national, a déposée « pour prévenir les procès
nombreux que fera naître le problème de la constitutionnalité de
l’arrêté du gouvernement provisoire » a été rejetée et n’a jamais été reprise
par aucune assemblée législative belge.
M e Wittman entend, quant à lui, tirer argument des articles 138 et 139,
11 o , de la Constitution belge entrée en vigueur le 25 février 1831. Le premier
stipule qu’à dater de l’entrée en vigueur de la Constitution toutes les
lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont
abrogés. Le second déclare qu’il « est nécessaire de pourvoir par des lois
séparées et dans le délais le plus court, à la révision des Codes ».
Jonkheer Bol répond que la première disposition peut, sans doute,
s’appliquer à des dispositions particulières mais qu’il voit mal que toutes
les dispositions des codes hollandais seraient contraires à la Constitution
belge. Quant au second, il n’a pas été exécuté.
M e Wittman réplique mais ne convainc pas la rédaction du J.T. qui reste
à ce point perturbée par les arguments de jonkheer Bol qu’elle interroge
un jurisconsulte spécialisé en la matière. Lequel? Je l’ignore, mais cet
anonyme conclut la diatribe en déclarant que le Code Napoléon n’a pas
été abrogé en Belgique.
Son argumentation est brève et péremptoire : après avoir rappelé que le
Code Napoléon a été abrogé par la loi (hollandaise) du 10 mars 1829 et
l’arrêté royal (hollandais) du 5 juillet 1830 et que le gouvernement provisoire
(belge) a cru pouvoir, par arrêté du 14 janvier 1831 abroger les
J.T. n° 6132 - 12/2004
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deux dispositions hollandaises, il conclut que si le gouvernement provisoire
ne pouvait plus, à cette date, abroger la loi de 1829 (puisqu’il ne
disposait plus du pouvoir législatif) il pouvait parfaitement abroger l’arrêté
du 5 juillet 1830, mettant en vigueur les Codes, compte tenu du fait
qu’il disposait toujours du pouvoir exécutif.
Interdiction d’évoquer le nom de Napoléon
dans la république de M. Loubert
Fin octobre 1903 le gouvernement français a organisé trois jours de festivités
pour célébrer le centenaire du Code civil. Réunion de travail à la
Faculté de droit suivie d’une réception à l’hôtel de ville; séance d’apparat
à la Sorbonne et dîner au palais d’Orsay et enfin réception et banquet
au ministère de la Justice. Il s’agissait — il est utile de le préciser — du
centenaire du Code civil des Français et non du Code Napoléon. La République
ne peut glorifier l’empereur. Le nom de Napoléon est mal en
cour tout comme celui de Dieu dans la France d’Emile Loubet. Les deux
gouvernements de « défense républicaine » de Waldek-Rousseau et
Combes ne sont pas commodes avec les récalcitrants.
Les orateurs, tant les étrangers que les nationaux, se vont vu interdire l’emploi
du nom Napoléon pour désigner le Code. Parmi les Belges on trouve
Edmond Picard, son ancien patron de stage Jules Lejeune et son stagiaire
et disciple Hennebicq. On connaît le caractère porc-épic de Picard. Dès la
première manifestation à la Faculté de droit, il s’élève, impertinent, goguenard,
provoquant, contre cette tentative mesquine et surnoise de débaptiser
un code qui pas plus qu’une constellation ne peut l’être. On applaudit avec
enthousiasme. Cette intervention était volontaire. Il est satisfait. On lui fait
comprendre qu’il doit aussi songer à ses hôtes. Il en convient. Mais, à l’hôtel
de ville, on lui demande de remercier la municipalité au nom des étrangers.
Il le fait bien volontiers — comme on s’en doute! — et dans le feu de
l’improvisation le mot épouvantail, le mot proscrit revient tout naturellement
et plus d’une fois. Si le public applaudit longuement, le vice-président
du conseil municipal, le préfet de la Seine et le préfet de police restent cette
fois, de marbre. C’est qu’il existe encore un prétendant.
Le petit-fils de Jérôme, le prince Victor qui attendra le décès de Léopold
II avant de pouvoir épouser Clémentine de Belgique. Et il se manifeste le
prince Victor. A la sortie de la Sorbonne, des camelots distribuent un écrit
en criant « la lettre du prince Victor ». Lettre très digne au demeurant et
expliquant, en peu de mots, que si le nom de Napoléon a pu être effacé du
Code, celui-ci n’en demeure pas moins l’œuvre du premier consul.
Le Code n’est pas celui des femmes
Si aucune d’elles ne s’en explique en participant aux célébrations (mes
recherches à ce sujet, tant en France qu’en Belgique, sont restées
vaines) elles font connaître leur réprobation à Paris, par affiches, confettis,
coups de gueule et ballons rouges. Les affiches sont placardées
dans le périmètre des locaux choisis pour la célébration. En noir sur
fond bleu on pouvait lire : « Le Code écrase la femme. Nous protestons
contre cette glorification. Les Français et les Françaises égaux devant
l’impôt devraient l’être devant la loi ».
En cortège, avec des ciseaux et des textes du Code, des femmes gagnent
le Panthéon. A défaut de pouvoir pénétrer jusqu’au mausolée et accéder
à la colonne représentant le Code, elles se rendent dans la cour d’honneur
face à une autre colonne supportant la statue de Napoléon regardant
avec mélancolie son tombeau et là, tout simplement, elles déchiquettent
ses codes, en font des confettis et les lancent à ses pieds.
Impavides, elles s’invitent ensuite à la séance d’apparat avec de curieux
petits paquets rouges et au moment où le garde des sceaux M. Vallé allait
achever sa péroraison... « nous » héritiers légitimes des auteurs du
Code civil et les continuateurs de leur œuvre, ... une femme crie : « à bas
le Code Napoléon, il déshonore la République », tandis que s’élèvent
tant bien que mal des petits ballons rouges portant une inscription identique
au cri de la femme. Brouhahas. Rires. La musique du 22e de ligne