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le prêt à usage est essentiellement gratuit (7) alors que le prêt de consommation
ne l’est que naturellement. Autrement dit, elle est une exigence
dans le premier cas, mais pas dans le second. Le prêt de consommation
peut être rémunéré, sans risque de confusion cette fois avec le
bail qui ne peut porter que sur des choses non consomptibles.
3. — Une hésitation toutefois persistante :
le sort du prêt à usage intéressé
A suivre les travaux préparatoires du Code civil, qui se réfèrent notamment
à R.-J. Pothier, le prêt à usage est un contrat de bienfaisance (8).
Le désintéressement du prêteur serait absolu (9). Conclu moyennant le
paiement d’un prix, il est disqualifié en louage de chose. L’idée de gratuité,
inhérente au prêt à usage, est si bien acquise, que la doctrine
actuelle, essentiellement française, marque une hésitation lorsque la
mise à disposition, apparemment gratuite, a lieu dans le cadre de relations
d’affaires. Serait-il, en effet, raisonnable, dans l’esprit du Code civil,
de qualifier de prêt la mise à disposition non rémunérée de cuves à
des pompistes par des sociétés pétrolières, celle de chariots à des clients
par des commerçants, ou encore celle de pompes à bière à des cafetiers
par des brasseurs (10)? Faut-il accepter ou rejeter l’idée de prêt dans
pareilles hypothèses? Et dans le premier cas, faut-il voir une évolution
dans la conception du prêt? Des nuances au désintéressement n’étaientelles
pas déjà admises par les anciens?
Au cours du siècle dernier, deux courants ont vu le jour. Certains conçoivent
la gratuité dans un sens large. Parce que le prêt serait un contrat
de bienfaisance participant de l’idée de service d’ami, il serait incompatible
avec une opération d’affaire, par nature intéressée. Dans cette
optique, la mise à disposition d’un bien par un commerçant ne serait jamais
que l’accessoire d’un contrat principal (la vente de carburant, de
marchandises ou de bière par exemple) ou constituerait, éventuellement,
un contrat innomé (11). Il ne serait en tout cas pas question de
prêt. D’autres conçoivent la gratuité dans un sens plus étroit, le fait que
la mise à disposition émane d’un professionnel n’étant alors pas exclusive
de l’idée de prêt (12). On observe toutefois que, dans ce dernier
courant, une frange retient la qualification de prêt tout en admettant une
certaine souplesse dans l’application des règles (13). Faut-il donner la
préférence à un courant sur l’autre? Si la qualification de prêt est retenue,
faut-il y voir un prêt dénaturé?
(7) Art. 1876, C. civ.
(8) « Exposé de motifs fait par M. Galli », in Locré, La législation civile, commerciale
et criminelle de la France, ou commentaire et complément des Codes
français, t. XV, Paris, Treutell et Würtz, 1828, p. 35; « Rapport fait au Tribunat
par M. Boutteville », in Locré, ibidem, p. 44. Voy. aussi, L. Guillouard, Traités
du prêt, du dépôt et du séquestre, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel (éd.),
1892, p. 14, n o 11.
(9) « Rapport fait au Tribunat par M. Boutteville », in Locré, op. cit., p. 46.
(10) Ces exemples sont empruntés à A. Bénabent, Droit civil - Les contrats
spéciaux, Paris, Montchrestien, 1993, p. 231, n o 412. Les mêmes exemples
sont donnés par Fr. Collart Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux,
5 e éd., Paris, Dalloz, 2001, p. 481, n o 605.
(11) N. Decoopman, « La notion de mise à disposition », Rev. trim. dr. civ.,
1981, spéc. p. 320, n o 45 (à propos de la mise à disposition de caddies). Cet
auteur parle parfois de simple concession d’usage (p. 320, n o 46). Voy. aussi,
Ph. Malaurie et L. Aynès, Cours de droit civil - Les contrats spéciaux civils et
commerciaux, 10 e éd., Paris, Cujas, 1997, p. 522, n o 911 in fine.
(12) Fr. Collart Dutilleul et Ph. Delebecque, op. cit., p. 481, n o 605. Voy. aussi,
J.-A. Dupeyroux, Contribution à la théorie générale de l’acte à titre gratuit,
préf. de J. Maury, Paris, L.G.D.J., 1955, p. 101.
(13) J. Huet, « Les principaux contrats spéciaux », 2 e éd., in Traité de droit civil,
sous la dir. de J. Ghestin, Paris, L.G.D.J., 1996, p. 919, n o 22109 : « Dans
ces différents cas, on admet volontiers que l’opération constitue un véritable
prêt, même si l’on infléchit parfois les règles de ce contrat pour tenir compte
du contexte intéressé dans lequel il s’inscrit, notamment afin de rendre plus
stricte la responsabilité de celui qui met ainsi une chose à la disposition
d’autrui ». Voy. aussi, R. Fabre, « Le prêt à usage en matière commerciale »,
Rev. trim. dr. civ., 1977, spéc. pp. 217 à 238.
J.T. n° 6132 - 12/2004
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Confrontée à des situations dans lesquelles le prêt est le fait d’un professionnel,
la jurisprudence belge est hésitante, pour ne pas dire divergente.
Sans procéder à une analyse exhaustive, relevons un arrêt de la
cour d’appel de Bruxelles qui exclut l’idée du prêt dans une relation
nouée entre un artiste et un organisateur d’expositions. L’artiste avait
mis à la disposition de l’organisateur ses toiles. La cour ne retint pas la
qualification de prêt au motif que l’exposition des tableaux devait procurer
à l’artiste une certaine renommée et donc, la possibilité de les vendre
(14). Relevons, également, un arrêt de la cour d’appel de Mons qui,
de la même manière, écarte la qualification de prêt dans une espèce où
un garagiste avait essayé la voiture d’un particulier. Celui-ci lui aurait,
en effet, confié son véhicule, non pas pour rendre service au garagiste,
mais pour éprouver un plaisir personnel à faire apprécier par un connaisseur
la bonne marche de sa voiture (15). Quelques années plus tard,
cette même cour retient cette fois le prêt pour qualifier la relation contractuelle
entre le propriétaire et le garagiste à qui fut confié un véhicule,
pour essai, dans le but d’une vente éventuelle (16). Par le passé, la
cour d’appel de Bruxelles avait, elle aussi, retenu l’idée du prêt à propos
de la mise à disposition de matériel d’imprimerie en vue de l’exécution
de commandes (17).
L’hésitation dont témoigne la jurisprudence nous paraît provenir d’une
confusion entre l’intérêt au contrat et la gratuité de celui-ci, entendue
dans le sens étroit d’absence de contrepartie directe. Le droit romain,
dont nous vient en droite ligne le commodat, admettait le prêt intéressé,
c’est-à-dire le prêt conclu tant dans l’intérêt de l’emprunteur que dans
celui du prêteur (18). Troplong, qui fait référence aux jurisconsultes
romains, envisage même des hypothèses où le seul intérêt du prêteur est
la cause déterminante du contrat (19). Que celui-ci tire un intérêt de
l’opération ne devrait, dès lors, pas constituer un argument en défaveur
systématique du prêt (20). Si, « en général, il est une libéralité dont le
but est de rendre service à autrui, et non pas de faire quelque chose de
profitable à soi-même » (21), le prêt « ne répugne cependant pas à son
essence que cette libéralité ait pour mobile l’intérêt commun du prêteur
et de l’emprunteur » (22). La jurisprudence, dit encore Troplong, « ne
déclasse pas le contrat de prêt, alors que dans certains cas particuliers,
la pensée qui porte un homme à prêter a été mêlée d’un retour sur soimême,
ou d’une vue secondaire d’utilité; par cela seul que l’utilité n’est
pas le but primitif, principal, le contrat reste dépendant de la catégorie
des contrats de bienfaisance » (23). La libéralité que constitue, pour
l’emprunteur, la remise de la chose, est donc une libéralité qui diffère
fondamentalement de la donation. Outre, comme on vient de le voir,
qu’elle peut profiter au prêteur lui-même, elle ne durera, en toutes
hypothèses, qu’un temps.
Dans ces conditions, il nous paraît que la qualification de prêt n’est pas
incompatible avec le caractère commercial du contexte dans lequel il
prend place. Comme l’écrivait P. Pont, « bienveillance et gratuité (...)
peuvent n’être pas exemptes d’un certain calcul. Celui qui prête peut
(14) Bruxelles, 6 e ch., 22 juin 1989, Pas., 1990, II, p. 54.
(15) Mons, 1 re ch., 10 févr. 1976, Pas., 1977, II, p. 14.
(16) Mons, 7 e ch., 23 avril 1993, Pas., 1992, II, p. 184.
(17) Bruxelles, 3 e ch., 7 déc. 1977, J.T., 1978, p. 330. Dans le même sens, voy.
Civ. Namur, 2 e ch., 23 avril 2002, J.L.M.B., 2003, p. 658 (somm.).
(18) R. Fabre, op. cit., p. 199. Citant di Marino, il donne l’exemple du dîner
« donné par deux personnes à un ami commun, dîner à l’occasion duquel l’une
d’entre elles prêtait à l’autre son argenterie » (G. di Marino, J-Cl. civ., « Prêt à
usage et prêt de consommation » (art. 1874 et s.), fasc. B, § 58, qui cite L. 18
praem. I.I.).
(19) Troplong, Le droit civil expliqué suivant l’ordre des articles du Code - Du
prêt, du dépôt et du séquestre et des contrats aléatoires, Bruxelles, Société typographique
belge, 1845, p. 2, n o 3. Il cite l’exemple du fiancé qui prête des bijoux
à sa promise voulant que celle-ci paraisse plus parée. Cet exemple est l’un
de ceux donnés par Ulpien (voy., L. Guillouard, op. cit., p. 15, n o 11).
(20) Dans son traité, L. Guillouard se range finalement à cette idée (op. cit.,
p. 14, n o 11, comp. les premiers et les derniers mots).
(21) Troplong, op. cit., p. 1, n o 22.
(22) Ibidem.
(23) Ibidem, p. 2, n o 3.
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