p17un88fmnup43iolnfachbsf1.pdf

2004
240
LA LANGUE DU CODE CIVIL
« Nos Codes sont des odes »
Paul-Louis COURIER
Les juristes ont toujours plaisir à rappeler que Stendhal, grand styliste
s’il en fut, lisait deux ou trois pages du Code civil avant de se mettre à
écrire (1). Et maints auteurs soulignent les qualités de forme du Code :
« C’est au premier consul que nous devons le bienfait d’une législation
qui, pour la clarté et la précision de la forme est un vrai chef-d’œuvre »
(2); « La langue du Code est claire, simple, précise, les rédacteurs ont
souvent usé de formules souples, ce qui a permis une évolution du droit
par voie d’interprétation » (3); « Notre beau Code civil est devenu
méconnaissable. Il disparaît sous la lave d’un volcan... Ce que je reproche
à celles [les réformes] dont on affuble aujourd’hui le Code civil,
c’est d’être inconsistantes quant au fond, et inélégantes dans la forme »
(4); « La langue qui lui [au Code] sert d’expression est ferme et nette...
Cette langue est volontairement brève et dépouillée » (5). On pourrait
multiplier les citations (6).
Votre serviteur a dès lors été surpris de trouver, sous la plume de l’éminent
linguiste Ferdinand Brunot, un relevé sévère de défauts imputés à
notre Code. Celui-ci est, apprenons-nous, infesté d’archaïsmes (7) :
hoirie (art. 511), fruits industriels (8) (art. 547), servitudes urbaines (9)
(art. 687), hardes (10) (art. 1492, 1495 et 1566), icelle (art. 2144),
«etc.» (11), ajoute l’auteur (12). La syntaxe n’est pas davantage à
l’abri de la critique : l’inversion du sujet (déjà archaïque en 1804) est
fréquente (13), ensemble est employé comme préposition (14), un nom
indéterminé n’est pas accompagné de l’article indéfini (acte reçu par of-
(1) Ce n’est pas une légende. La réalité du fait est attestée par des lettres de
Stendhal à Balzac et à Sainte-Beuve (voy. Brunot, Histoire de la langue française,
t. XII, p. 190).
(2) Laurent, Principes de droit civil, t. I, n o 1.
(3) Weill et Terré, Droit civil - Introduction générale, n o 103.
(4) Dekkers, avant-propos à la 3 e édition du tome IV du Traité de De Page, p. 1-2.
(5) Encyclopédie Dalloz, Droit civil, v o « Code civil », n o 40.
(6) Voy. notam., Pand. b., v o « Code civil », n o 147; P. Orianne, Introduction
au système juridique, p. 102.
(7) Brunot vise naturellement des mots (ou des emplois) constituant déjà des
archaïsmes au moment de l’élaboration du Code.
(8) Alors qu’il s’agit des produits de la culture.
(9) L’adjectif s’applique à des bâtiments, qu’ils soient situés en ville ou à la
campagne.
(10) Mot employé ici au sens originaire (vers 1480) du terme, soit « ensemble
des effets personnels (vêtements, linge et même meubles voyageant avec les
bagages » (Grand Robert, éd. 2001). La signification actuelle (vêtements très
pauvres, usagés) apparaît en 1771 (Grand Robert; Brunot, op. cit., t. VI, 2 e partie,
p. 1344). La critique de Brunot à l’encontre du Code n’est toutefois pas entièrement
convaincante : Littré, dont le dictionnaire est bien postérieur au
Code, ne donne que le sens originaire. De même, en 1869, le père du roman policier,
Gaboriau, emploie encore hardes dans ce sens (Monsieur Lecoq, éd. de
la Bibliothèque mondiale, p. 305).
(11) Par exemple, compéter (art. 137) constitue également un archaïsme (Brunot,
op. cit., t. IX, p. 1048). L’expression si mieux n’aime est aussi assez désuète
(art. 1086, 1638, 1653, 1716). Esdites villes (art. 663) est déjà archaïque en
1804 : dès le XVII e siècle, ès n’est plus utilisé, en dehors d’emplois littéraires
(volontairement archaïsants) ou ironiques, que dans des expressions toutes faites,
comme docteur ès lettres (Grand Robert, éd. 2001; voy. aussi Littré et Bescherelle).
(12) Op. cit., t. X, 2 e partie, p. 881.
(13) En effet : voy. art. 391, 427, 428, 442, 444, 524, 526, 528, 529, 725, 727,
897, 907, 909, 911, 975, 976, 979, 1049, 1596, 1653, 2107, 2108, 2118, 2136,
2139, 2144, 2162, 2163, 2165, 2193.
(14) Brunot cite l’expression ensemble les témoins, qu’il situe à l’art. 1401.
Force est de constater que cette disposition ne contient pas ces termes, mais ensemble
de tout le mobilier, ce qui est sans doute tout aussi archaïque. Ensemble
de a ici simplement le sens de et. Pour le surplus, le juriste aime bien cette suppression
de l’article : nombre d’auteurs parlent d’opposition à mariage (voy.
par ex., Rigaux, Les personnes, t. I, n o 1272), alors même que le Code emploie
opposition au mariage (art. 66 et ancien intitulé du ch. III du t. V du L. I).
J.T. n° 6132 - 12/2004
Larcier - © Groupe Larcier s.a.
aopsomer@gbl.be / Groupe Bruxelles Lambert / aopsomer@gbl.be
ficiers publics : art. 1317 - comp. art. 1328; voy. aussi les art. 844 [venant
à partage], 1027, 1083, 1250, 1335, 1341, 1852, 2033 et 2212).
Brunot termine par l’analyse d’une phrase (en sous-entendant que beaucoup
d’autres sont de la même encre) : « Tout ce que dessus sera fait de
suite et sans divertir à autres actes » (art. 976). Voici son commentaire :
« On voit le rapport qu’elle [la phrase] présente avec la langue usuelle :
tout ce que dessus rappelle le temps lointain où le que neutre était sujet;
de suite est du temps, mais c’est une nouveauté propre au milieu, et considérée
comme incorrecte par les puristes (15); divertir ainsi suivi de à
et d’un complément, et pris au sens de se détourner, est tout à fait
archaïque ». Il termine par une phrase qui constitue sa seule concession
aux qualités que l’on reconnaît habituellement au Code :
« Heureusement que tout n’est pas écrit sur ce type » (16).
Tout cela paraît sévère. La présence d’archaïsmes est certes incontestable.
L’on rencontre également des expressions malheureuses, comme
curateur au ventre (17) (art. 393), ambiguës (18) ou redondantes, comme
caution bonne et solvable (art. 807) (19). Il y a aussi, çà et là, une
disposition passablement obscure, comme l’article 918 (20), qui a
d’ailleurs fait l’objet d’une loi interprétative. Il n’en demeure pas moins
qu’une lecture systématique du Code incline à se rallier à l’opinion de
Stendhal. On ne compte pas les dispositions claires ou heureusement didactiques
(21). Le recours à un archaïsme est parfois évité là où il était
tentant, par exemple quand l’article 25, aujourd’hui abrogé, réglait le
sort des biens d’un condamné comme s’il était mort sans testament,
alors qu’intestat menaçait. De même, les articles 724 et suivants parlent
du défunt et non du de cujus. Le latin n’est pas utilisé (22), alors que les
auteurs du Code avaient été nourris de culture latine. L’inversion du
sujet n’est pas la règle. Le Code s’en abstient dans des cas où l’on aurait
pu s’attendre à la rencontrer, c’est-à-dire dans des dispositions qui contiennent
des énumérations (art. 674, 1124, 2271, 2272, 2277).
Et depuis 1804 (23)? Si d’innombrables dispositions irréprochables
quant à la langue sont toujours présentes, si le curateur au ventre et les
hardes ont vécu, si des termes ou expressions corrects, mais vieillis
(comme enfants de famille [art. 151] ou crue (24) [art. 825]), et des redondances
(art. 838, 1483, 1513) ont disparu, s’il arrive qu’une loi nouvelle
soit saluée comme un modèle pour le fond et la forme (25), en re-
(15) De suite mérite de plus amples développements, auxquels on doit renoncer
dans le cadre de la présente contribution. Mais on vous promet d’y consacrer
un coup de règle (avant vingt ans!).
(16) Loc. cit.
(17) Personnage au nom « aussi grotesque qu’indécent » (De Page, t. II, 3 e éd.,
n o 139).
(18) Par exemple, quand l’article 302 disposait qu’après le divorce, la garde
des enfants mineurs ne pouvait être modifiée qu’à la demande du procureur impérial
ou de la famille. Cette formulation ne brillait pas par sa clarté.
(19) Voy. aussi les art. 838 (tuteur spécial et particulier), 965 (clause qui sera
regardée comme nulle et ne pourra produire aucun effet), 1483 (bon et fidèle),
1513 (franc et quitte), 1676 (le délai court aussi et n’est pas suspendu), 1630,
1673 et 1699 (frais et loyaux coûts).
(20) Cf. le savoureux commentaire de De Page : « Les juristes rompus à leur
discipline conseillent toujours à ceux (étudiants ou praticiens) qui veulent comprendre
exactement le sens d’un texte de le lire d’abord très attentivement en
en pesant tous les mots. Ici, on peut franchement dire que c’est peine perdue.
L’article 918 reste d’un hermétisme absolu pour quiconque n’en a pas fait préalablement
une étude approfondie » (t. VIII, vol. II, 1 e éd., n o 1456).
(21) Voy., par ex., les art. 572, 696, 700, 716, 737, 738, 752, 778, 882, 894, 895,
1101 à 1123, 2092, 2093, 2114.
(22) Ou à peine. L’article 318 employait « tuteur ad hoc », là où « tuteur
spécial » eût suffi (même formule à l’art. 159). Mais l’article 412 usait de l’expression
mandataire spécial et l’article 838 utilisait celle de tuteur spécial.
(23) Signalons ici que notre étude porte également sur les lois qui, sans s’intégrer
dans la numérotation des articles du Code, font néanmoins partie de celui-ci, dont
elles constituent un titre ou un chapitre. Insistons aussi, même si le lecteur doit
s’en douter, sur le fait que, tant pour le texte initial du Code que pour les modifications
qui y ont été apportées, l’on ne saurait ici faire œuvre exhaustive.
(24) « Supplément de prix établi par ceux qui estimaient la valeur des meubles
vendus aux enchères et cela en sus de la prisée » (Grand Robert, éd. 2001).
(25) Dekkers émet cette opinion au sujet de la loi du 8 juillet 1924 sur la copropriété
(avant-propos précité à la 3 e édition du tome IV du Traité de De Page).