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peut s’attendre en revanche qu’il traite de contrats transfrontières comme
la vente notamment (8). Ce cadre se cantonnerait à des principes
communs et à une terminologie commune dans le domaine du droit des
contrats qui pourraient inspirer les législateurs, les arbitres et les juges
et pourraient éventuellement servir de base un jour au codificateur européen
(9). Toute réflexion vers une harmonisation générale n’est cependant
pas abandonnée puisque, au-delà du cadre commun, le plan d’action
se propose d’engager une réflexion plus vaste sur l’opportunité
d’un instrument optionnel non sectoriel, un Code optionnel en quelque
sorte (10).
Des initiatives d’ordre privé ont déjà donné lieu à cet égard à des résultats
remarquables. On doit citer les Principes Unidroit et les Principes
de droit européen des contrats (P.D.E.C.). Cette œuvre d’une ampleur
considérable s’est attachée à formuler des règles générales à l’ensemble
des contrats. Bien que ces principes s’appliquent à la majorité des questions
qui se posent dans les contrats particuliers, c’est le « Groupe
d’études sur un Code civil européen » (11), dirigé par le professeur
von Bar et composé de professeurs de tous les Etats membres de
l’Union, qui poursuit l’œuvre de la commission Lando et l’étend vers
d’autres matières (12). Sont ainsi visés la propriété des meubles, la responsabilité
non contractuelle et les contrats particuliers. Des groupes de
travail ont été constitués (permanent working teams) et le groupe
d’Amsterdam, Tilburg et Utrecht s’est vu confié la matière des contrats,
la vente relevant plus particulièrement de l’Université d’Utrecht. Les
travaux sont très avancés et des textes auraient même déjà été élaborés
(13).
Le projet du groupe von Bar se focalise à l’heure actuelle sur l’élaboration
d’un « droit fondamental européen patrimonial » qui intégrera les
principes de droit européen des contrats de la commission Lando (14).
Ces travaux déboucheront-ils sur un « Restatement » à l’européenne,
comme certains le suggèrent ou seront-ils utilisés sous une forme ou
sous une autre dans le cadre du plan d’action européen ? Même si celuici
ne renvoie pas expressément aux règles déjà formulées par ces groupes
de travail, un des objectifs du plan est bien de « combiner et de coordonner
les recherches en cours afin de les inscrire dans un cadre commun
selon plusieurs approches générales » (15).
Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE
(8) N o 63 et note 41 du plan d’action.
(9) P. Malaurie, « Le Code civil européen des obligations et des contrats »,
J.C.P., 2002, doctr., p. 282.
(10) Plan d’action, n o 92.
(11) Pour l’organisation de ce groupe d’études et les objectifs poursuivis, voy.
C. von Bar, « Le groupe d’études sur un Code civil européen », Rev. intern. dr.
comp., 2001, pp. 127 à 139.
(12) C. von Bar, art. cit., p. 135.
(13) Il sera fait état de l’avancement de ces travaux très prochainement dans la
Revue européenne de droit privé.
(14) Le « groupe d’études « propose de ne considérer les mesures dans le
champ du droit des contrats que dans le cadre d’un large ensemble systématisé
de droit patrimonial européen.
(15) N o 66 du plan d’action.
J.T. n° 6132 - 12/2004
Larcier - © Groupe Larcier s.a.
aopsomer@gbl.be / Groupe Bruxelles Lambert / aopsomer@gbl.be
DE L’ÉCHANGE
Livre III - Titre VII
Le titre VII est consacré à l’échange, autre type de convention translative
de propriété à titre onéreux. L’échange, qui consiste dans le troc
d’une chose contre une autre, a historiquement précédé la vente. Il constituait
la seule forme de circulation des biens dans les sociétés primitives
avant que la monnaie n’intervienne peu à peu comme équivalent
universel et que n’apparaisse la notion de prix, un des éléments spécifiques
de la vente. Celle-ci est devenue depuis l’instrument normal du
commerce.
Si l’échange se distingue de la vente parce que l’aliénation du bien se
fait contre une autre chose et non contre une somme d’argent, il peut cependant
s’accompagner du paiement d’une soulte, ce qui en principe
n’en altère pas la nature .
Le titre VII ne contient que quelques dispositions qui sont d’ailleurs en
général la réplique des règles de la vente, à une exception près cependant,
à propos de la lésion, qui n’est pas prise en considération dans
l’échange (art. 1706).
On comprend que les rédacteurs du Code civil n’aient pas réglementé
plus avant un contrat qui à l’époque n’était déjà plus d’application courante.
Les deux contrats étant étroitement apparentés, ils ont préféré
s’inspirer directement du droit de la vente (art. 1703 à 1705) ou renvoyer
en bloc à celui-ci (art. 1707).
La vente, certes, a supplanté l’échange. Celui-ci a néanmoins connu un
certain regain d’intérêt dans l’évolution du commerce international,
sous la forme d’échanges compensés, souvent pour remédier à des problèmes
de pénurie en devises. On peut donner des exemples surprenant
de cette évolution. Une société, pour installer des alternateurs électriques
dans un pays d’Amérique centrale n’a-t-elle pas été obligée d’acquérir
en échange une masse importante de crevettes en provenance de
ce pays (1)!
La vie des affaires constituant un terrain fertile pour les nouveaux montages
juridiques, ces formes de troc moderne se sont diversifiées en
même temps qu’elle se complexifiaient (2). La transaction parallèle est
sans doute le type le plus répandu de ces accords de compensation (3)
mais l’échange y apparaît en définitive comme une opération d’achat et
de contre-achat.
Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE
(1) L. Dabin, présentation du XXXIX e séminaire de la Commission droit et vie
des affaires, in Le régime juridique des échanges compensés dans les relations
économiques internationales, Story-Scientia, 1987, p. XI.
(2) L. Van Hoof, « Analyse descriptive des principaux types d’accords de compensation
- Du troc à la coopération », in Le régime juridique des échanges
compensés dans les relations économiques internationales, Story-Scientia,
1987, pp. 15-43.
(3) L. Van Hoof, art. cit., pp. 22 et s. et 40.