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DEUX SIÈCLES DE DROIT
DE LA FILIATION
LivreI - TitreVII
La filiation a toujours été un mystère, puisqu’elle dérive, dans sa dimension
biologique, de ce moment « éminemment fugace et secret », qu’est
la conception comme se plaisait à le qualifier le regretté bâtonnier De
Gavre.
Que savait-on de la conception et de la gestation humaine, en 1804?
Pas grand-chose, car quand les légistes s’étaient enquis de la chose
auprès des plus savants médecins, ils avaient reçu en réponse une dissertation
où on pouvait lire : « Le terme de la naissance a été traité
par Paul Zacchias d’après les données d’Hippocrate et d’Aristote.
Voici comment il discute cette (...) question : Aristote voyant
qu’Hippocrate avait admis des naissances depuis sept jusqu’à onze
mois, en a conclu que l’homme n’avait point de terme fixe pour la
naissance comme les autres animaux. De là, quelques tribunaux ont
légitimé même une naissance de treize mois. Une foule d’auteurs et
de jurisconsultes ont adopté l’opinion d’Aristote; ils l’ont appuyée
sur la diversités des tempéramens (1), des saisons et des températures;
sur la capacité variée de l’utérus, sur la quantité diverse du sang;
sur la nature tout à la fois multipare et paucipare de l’espèce humaine,
etc. » (2).
Dès lors, le système qui avait été conçu était relativement simple, et tenait
en trente articles assez courts.
Il pourrait se résumer ainsi : hors de la légitimité, c’est-à-dire de la conception
de l’enfant par deux personnes mariées ensemble, point de
salut.
D’où une restriction sévère des causes de désaveu de paternité, et une
extension généreuse des modes de preuve de la légitimité (3), jusques et
y compris la possession d’état (4).
Dans le même temps, le statut de l’enfant naturel était volontairement
défavorisé.
L’enfant naturel « simple », issu de deux célibataires, pouvait rechercher
sa mère en prouvant « qu’il est identiquement le même que l’enfant
dont (la mère) est accouchée » (5), mais la recherche de paternité était
tout simplement interdite, sauf le cas de l’enlèvement (6). L’enfant devait
donc essentiellement espérer en sa reconnaissance volontaire par
ses auteurs, puisque l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance,
pourtant obligatoire (7), ne créait aucun lien de droit entre l’enfant
et la femme désignée comme sa mère par l’acte.
Il devait surtout espérer leur mariage, et la légitimation qui en était la
suite (8) : car « les enfants naturels ne sont point héritiers » (9) mais
seulement successeurs irréguliers, ne recevant qu’une part seulement de
ce qu’ils eussent reçu s’ils avaient été légitimes, et pouvant être limités
(1) ’ Telle était l’orthographe du temps.
(2) Précis présenté par M. Fourcroy, « Sur l’époque de la naissance humaine,
et sur les naissances accélérées et tardives », discussion au Conseil d’Etat en
présence du premier consul, le 14 brumaire an X (5 novembre 1801), Fenet,
t. X, pp. 13 et s.
(3) Ainsi, « Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer
l’enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d’adultère, à moins
que la naissance ne lui ait été cachée » (art. 313).
(4) Article 320 du Code civil.
(5) Article 341.
(6) Article 340.
(7) Article 57.
(8) Articles 331 à 333.
(9) Article 756.
J.T. n° 6132 - 12/2004
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à la moitié de cette part déjà réduite, par une donation à eux faite par
leurs auteurs de leur vivant (10). Leur famille était d’ailleurs limitée à
leur seuls père et mère, car ils étaient sans lien à l’égard des parents de
leurs auteurs directs (11).
Encore ce statut était-il encore privilégié par rapport à celui des enfants
adultérins et incestueux : pour eux, pas de recherche de maternité ou de
paternité (12), ni même de reconnaissance possible (13).
Sans filiation, ils étaient aussi sans autre droit vis-à-vis de leurs père et
mère, autre que des aliments « réglés, eu égard aux facultés du père ou
de la mère, au nombre et à la qualité des enfants légitimes ».
Et si ces père et mère venaient à mourir, leur sort était scellé par cette
sentence terrible :
« Lorsque le père et la mère de l’enfant adultérin ou incestueux lui
auront fait apprendre un art mécanique, ou lorsque l’un d’eux lui aura
assuré des aliments de son vivant, l’enfant ne pourra élever aucune réclamation
contre leur succession » (14).
* * *
Au bout d’un siècle, cette rigueur est apparue barbare, et le législateur
a commencé à créer des expédients.
La loi du 6 avril 1908, ainsi, a élargi le champ de la recherche de maternité
(15) et de paternité (16), et a créé l’action alimentaire non déclarative
de filiation (17).
Celle-ci constitue un petit bijou d’hypocrisie bourgeoise (18).
Supposons une domestique engrossée par le fils de ses patrons. Naturellement
chassée pour avoir perverti ce pur jeune homme, elle a l’outrecuidance
de lui réclamer ses frais d’accouchement et des aliments pour
l’enfant.
La bonne et le jeune bourgeois sont alors convoqués par le président du
tribunal : la première doit comparaître en personne, le second pourra se
faire représenter pour lui éviter la honte de la comparution.
Si le bourgeois est grand seigneur et qu’il y a accord sur la pension, les
choses en restent là dans le secret du bureau présidentiel.
S’il n’est que gentilhomme, et qu’il admet les relations tout en discutant
le chiffre de la pension, le débat est traité en chambre du conseil, mais
le jugement est public.
Ce n’est que si le géniteur est totalement réticent qu’il devra subir le discrédit
du débat public.
De façon très surprenante, cette institution très « datée » est passée
quasiment sans aucune retouche dans la loi du 31 mars 1987 et fait
toujours partie de notre arsenal juridique (19), où elle connaît un relatif
succès, si l’on en juge par le flux constant de jurisprudence à son
sujet.
(10) Article 761.
(11) Article 756, seconde phrase, sous la réserve de l’article 766, qui faisait
succéder à l’enfant naturel mort sans postérité et dont les père et mère étaient
décédés, partim ses frères et sœurs légitimes, partim ses frères et sœurs naturels.
(12) Article 342.
(13) Article 335.
(14) On à peine à penser que ce texte avait encore force de loi dans notre pays
il y a moins de vingt ans d’ici.
(15) Article 341a.
(16) Article 340a.
(17) Article 340b et 340c (frais de gésine).
(18) Voy., les règles de procédure relatées dans l’article 340 f.
(19) Articles 336 à 341 du Code civil. Cette dernière disposition indique que,
même s’il n’y a pas de lien de filiation, la prohibition de l’inceste est la même
que si elle était établie : on peut difficilement imaginer plus tartuffe.
2004
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