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2004
266
DE L’ADOPTION
ET DE L’ADOPTION PLÉNIÈRE (1)
Livre I - Titre VIII
I. — L’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE DE L’ADOPTION
1. — Le passé
Le Code civil de 1804 ressuscita « avec tiédeur » (2) une vieille institution
de droit romain, tombée en désuétude au Moyen Age : l’adoption,
contrat solennel à but successoral. Une personne âgée d’au moins cinquante
ans et restée sans descendance légitime pouvait en effet adopter
un majeur si elle lui avait prodigué des soins pendant six ans au moins
au cours de sa minorité. L’adopté restait juridiquement dans sa famille
d’origine mais était lié à l’adoptant par un lien de filiation additionnelle.
Cette adoption, considérée par le professeur De Page (3) comme « un
désert », fut rarement pratiquée : il s’en compta environ 1.000 entre
1901 et 1930 (4). Par ailleurs, la tutelle officieuse consistait en une forme
de prise en charge d’un mineur qui pouvait préparer une adoption.
La loi du 22 mars 1940, dans l’espoir notamment de rendre un foyer aux
orphelins de guerre, permet en outre l’adoption des mineurs, avec le
consentement de leurs parents ou du conseil de famille. L’âge minimum
pour adopter fut abaissé à trente-cinq ans. L’adoption doit se fonder sur
de justes motifs et présenter des avantages pour l’adopté, mais elle ne
suppose plus une prise en charge préalable de six ans. Elle transfère à
l’adoptant la puissance paternelle sur l’adopté mineur et peut être révoquée
pour motifs très graves. La tutelle officieuse fut maintenue comme
une possibilité de placement préadoptif probatoire.
La loi du 10 février 1958 favorisa l’adoption de son propre enfant illégitime
et l’adoption de l’enfant du conjoint, en abaissant dans ces hypothèses
l’âge pour adopter de 35 à 21 ans, et en autorisant l’adoption en
présence d’enfants de l’adoptant.
La loi du 21 mars 1969, prolongeant cette faveur législative de l’adoption,
abaissa l’âge des adoptants à 30 ans s’il s’agissait d’époux mariés
depuis cinq ans, et permet dans tous les cas l’adoption en présence d’enfants
de l’adoptant. Le tribunal peut autoriser l’adoption contre le refus
abusif des père et mère d’origine de consentir à l’adoption de leur enfant.
Fut également créée, à côté de l’adoption (5), la légitimation par
adoption d’un mineur par deux époux, laquelle intègre pleinement et irrévocablement
l’enfant dans sa famille adoptive et le coupe totalement
de sa famille d’origine (hormis les empêchements au mariage). L’adoption
ne peut plus être attaquée par voie de nullité. Des règles de droit
international privé spécifiques à l’adoption sont par ailleurs intégrées
dans le Code civil. Et la tutelle officieuse est transférée du titre VIII au
titre X du livre 1 er , consacré à la minorité, la tutelle et l’émancipation,
perdant à cette occasion son caractère de modalité d’un placement préadoptif
pour devenir un « contrat de bienfaisance » relatif à la prise en
charge d’un mineur.
(1) Intitulé qui deviendra « De l’adoption » lorsque la loi du 24 avril 2003 entrera
en vigueur : voy. infra, I. 3. Date de fin de rédaction du présent article :
19 décembre 2003.
(2) J.-P. Masson, Traité élémentaire de droit civil belge, t. 2, Les personnes,
vol. II, 4 e éd., Bruylant, Bruxelles, 1990, n o 1141. A propos de l’histoire de
l’adoption, voy. aussi R.P.D.B., v o « Filiation adoptive », n os 3-30 et
I. Lammerant, L’adoption et les droits de l’homme en droit comparé, Bruylant,
Bruxelles et L.G.D.J., Paris, 2001 (ci-après cité « I. Lammerant »), n o 1.
(3) T. 1 er , éd. 1933, n o 1246.
(4) Exposé des motifs de la loi du 22 mars 1940, Doc. parl., Chambre, sess.
1934-1935, n o 35.
(5) Qui crée un lien de parenté entre l’adoptant, l’adopté (mineur ou majeur) et
ses éventuels descendants, tout en maintenant les liens dans la famille d’origine.
J.T. n° 6132 - 12/2004
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2. — Le droit actuel
La réforme de 1987 (6) remplace le concept de légitimation par adoption
par celui d’adoption plénière, mais en conserve le contenu. Elle
permet notamment l’adoption et l’adoption plénière par une seule personne
ou des époux d’au moins 25 ans (18 ans pour l’adoption de l’enfant
du conjoint). Elle impose aux parents d’origine un délai de réflexion
de deux mois à partir de la naissance avant de pouvoir consentir
à l’adoption de leur enfant. Elle créait également, avec la déclaration
d’abandon, la possibilité de déclarer adoptable un enfant placé dont les
parents s’étaient manifestement et volontairement désintéressés depuis
au moins un an (six mois lorsque l’enfant était placé depuis la naissance).
A titre de variante, le « recueil familial » constituait une forme de
délégation de l’autorité parentale à un membre de la famille d’un enfant
en situation d’abandon.
La loi du 7 mai 1999 supprime cependant la déclaration d’abandon et le
recueil familial, en raison de leur caractère « déshonorant » pour les familles
d’origine et « culpabilisant » pour les familles adoptives, ainsi
que de leur relatif insuccès quantitatif (7).
Enfin, les lois des 27 mars et 29 avril 2001 réformant la tutelle, en
créant une procédure judiciaire de constatation de l’impossibilité durable
d’exercer l’autorité parentale en vue de désigner un tuteur, ont alourdi
— sans coordination entre les matières — la procédure d’adoption de
certains enfants dont le ou les parents se trouvent dans cette situation,
le consentement à l’adoption devant en conséquence être donné par le
tuteur.
3. — Le droit de demain
La loi du 24 avril 2003 (8) non encore en vigueur, réforme intégralement
le droit de l’adoption nationale et internationale (9). Elle soumettra
notamment l’adoption de mineurs au respect de l’intérêt supérieur
de l’enfant et des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en
droit international (10). Elle supprimera le caractère contractuel de
l’adoption pour fonder celle-ci sur une décision du tribunal de la jeunesse
(11) et interdira l’adoption de son propre enfant. Elle instaurera,
au titre de condition légale pour adopter un enfant, la vérification
par le tribunal de l’aptitude psycho-sociale des candidats adoptants,
belges et étrangers, sur la base d’une étude sociale; cette vérification
sera précédée par une préparation des futurs parents effectuée par les
Communautés (12). Les cohabitants de sexe différent (mais non de
même sexe) seront autorisés à adopter ensemble s’ils « vivent de fa-
(6) Lois des 26 janvier, 27 avril et 20 mai. Voy. I. Lammerant, « La réforme de
l’adoption en droit interne », J.T., 1987, pp. 509-521.
(7) Voy., les développements de la proposition de loi, Doc. parl., Ch., sess. ord.
1998-1999, n o 2100/1. Pour un commentaire critique de cette évolution, voy.
aussi I. Lammerant, n os 436-437; la procédure de déclaration d’abandon présentait
en effet en principe l’avantage d’éviter la confrontation judiciaire entre
les familles d’origine et adoptive en permettant à un tiers, de préférence un professionnel
de l’aide à l’enfance ou le procureur du Roi, de requérir du tribunal
l’adoptabilité de l’enfant, puis de placer celui-ci en vue de son adoption.
(8) M.B., 16 mai 2003 : http://www.just.fgov.be/index_fr.htm.
(9) Le droit actuel de l’adoption s’étend de l’article 343 à l’article 370 du Code
civil; la loi du 24 avril 2003 y consacre pas moins de 97 articles, compris, par
le jeu des numéros multiples, entre les articles 343 et 368-8 nouveaux du Code
civil. Les dispositions de droit judiciaire, auparavant incluses dans le Code civil,
sont renvoyées aux articles 1231-1 à 1231-56 du Code judiciaire. Et une
partie des dispositions de droit international privé (règles de conflit de lois)
sont également soustraites au Code civil pour rentrer dans le (futur) Code de
droit international privé.
(10) A ce sujet, voy. infra, III.
(11) A propos de l’évolution de l’adoption, dans les pays de droit romaniste, du
contrat à une décision judiciaire, voy. I. Lammerant, n os 211-221.
(12) Cette condition d’agrément des candidats adoptants est introduite dans le
droit de la plupart des pays occidentaux, et correspond aux exigences du droit
international, notamment de la Convention de La Haye de 1993 (voy. infra,
III) : voy. I. Lammerant, n os 162-167.