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2004
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L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE
DE RECODIFICATION
DU DROIT CIVIL
Le droit civil québécois fut codifié une première fois en 1866. Au cours
des années 1950, conscient de la nécessité de moderniser le droit civil,
le législateur entreprend un long processus de révision qui se terminera
par l’adoption d’un nouveau Code. La genèse du processus de recodification
sera brièvement présentée [I], puis seront exposés les travaux
auquel a donné lieu ce vaste chantier [II], finalement les grandes orientations
du Code seront exposées [III].
I. — LA GENÈSE DU PROCESSUS
Durant la première moitié du XIX e siècle, la codification du droit privé
québécois est notamment présentée comme une solution propre à mettre
un terme au problème de confusion des sources du droit. Jusqu’au milieu
du siècle, des difficultés de nature politique et administrative empêchent
la réalisation du projet. Les obstacles levés, l’Assemblée législative
vote, en 1857, une loi qui charge trois juges de rédiger un Code
civil en prenant modèle sur le Code Napoléon. La loi précise que les rédacteurs
doivent rassembler le droit en vigueur dans la province et
qu’ils peuvent proposer les amendements qu’ils estiment nécessaires. Il
revient, par la suite, à l’Assemblée d’étudier les modifications soumises.
Le nouveau Code, désigné sous l’appellation de Code civil du Bas-
Canada, entre en vigueur en 1866 (1).
L’idée de réformer le Code civil, loin d’être apparue spontanément, a
fait son chemin petit à petit. Les premiers à traiter de la question voient
la révision comme un moyen d’épurer le Code. Il est notamment suggéré
de retrancher les dispositions désuètes qu’il contient (2), ainsi que les
articles portant sur la procédure qui voisinent ceux de droit substantiel
(3). Harmoniser l’ensemble du Code constitue le but ultime des promoteurs
de la révision. La démarche souhaitée par ces juristes s’inscrit en
droite ligne dans un courant protectionniste qui transforme le Code en
véritable icône, au cours de l’entre-deux-guerres (4).
La modernisation du droit civil figure, un peu plus tard, au nombre des
motifs qui justifient une révision en profondeur du Code. A l’occasion,
des auteurs signalent certaines institutions qui leur apparaissent ne plus
répondre aux besoins de la société et même nuire à son progrès. Un des
plaidoyers les plus convaincants en faveur d’une modernisation du
Code vient de l’avocat Jean Turgeon qui, au début des années 1950, fait
paraître un article sur le sujet dans la Revue du barreau. Il y souligne la
désuétude de certaines règles du droit civil et fait ressortir l’inadaptation
du Code à de nouvelles réalités : « [...] l’expérience acquise, les
progrès de la science et les conditions économiques et sociales nouvelles
exigent une révision complète tenant compte de la recherche
scientifique » (5). Turgeon ne se contente pas, comme ses devanciers
(1) Sur l’historique de la codification de 1866, voy., Brian Young, The Politics
of Codification : the Lower Canadian Civil Code of 1866, Montréal, McGill-
Queen’s University Press, 1994, xviii, 264 p.
(2) Jules-Arthur Gagné, « Notre Code civil, ses qualités, ses défauts, ses
lacunes », in Deuxième congrès de la langue française au Canada : Mémoires,
t. 2, Québec, 1938, p. 201, p. 210.
(3) Adjutor Rivard, « Notre législation », in Deuxième congrès de la langue
française au Canada : Mémoires, t. 2, Québec, 1938, p. 139, pp. 160-162.
(4) Sylvio Normand, « Un thème dominant de la pensée juridique traditionnelle
au Québec : la sauvegarde de l’intégrité du droit civil », (1986-1987) 32, Rev.
droit de McGill, 559-601.
(5) Jean Turgeon, « De la revision du Code civil québécois », (1951) 29, Revue
du barreau canadien, 70, 77.
J.T. n° 6132 - 12/2004
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l’ont souvent fait, de traiter généralement de la question, il donne plusieurs
exemples de modifications qu’il souhaite voir apporter à des dispositions
du Code. Il est vraisemblable que cet article, écrit par un des
avocats les plus en vue du barreau de l’époque, exerce une certaine influence
sur le gouvernement.
L’Assemblée législative se rend aux doléances des tenants d’une réforme
du droit civil et vote, en février 1955, la loi concernant la révision
du Code civil (6). Le processus de révision poursuit deux objectifs distincts
soit, d’une part, d’éliminer les imperfections du Code en procédant
à des corrections de style et d’agencement qui s’imposent et,
d’autre part, de proposer au gouvernement des modifications de substance
à apporter au Code. La révision doit, en outre, respecter le style
législatif propre à un code de tradition civiliste.
II. — LES TRAVAUX
La recodification est une tâche dont les initiateurs mesurent rarement
l’ampleur. L’exemple québécois montre les difficultés posées par une
telle entreprise. Rapidement les artisans chargés d’une telle tâche se
rendent compte qu’en plus de présenter un projet qui satisfasse les diverses
composantes de la société, ils doivent composer avec une communauté
juridique aux multiples facettes et un personnel politique qui
perçoit rarement l’attrait d’un tel projet.
1. — Les artisans
La révision du Code civil, qui s’échelonne sur une quarantaine d’années,
se divise en un certain nombre d’étapes successives où, tour à tour,
la conduite des travaux sera confiée à des juristes issus du monde de la
pratique, de l’université et de l’administration publique.
La loi précisait que la révision du droit civil devait être confiée à un juriste.
Le gouvernement désigne Thibaudeau Rinfret, ancien juge en chef
de la Cour suprême du Canada, à titre de réviseur du Code. Les travaux
commencent peu de temps après l’entrée en vigueur de la loi (7). Il est
vraisemblable que Rinfret considère pouvoir mener rapidement à terme
le mandat qui lui est confié. Il consulte la communauté juridique, puis
il rédige des rapports succincts qu’il achemine au gouvernement. L’absence
de réflexion critique et d’une méthode systématique de travail empêchent
cette première phase des travaux de produire des résultats concrets
et satisfaisants.
L’avocat André Nadeau succède quelques années à Rinfret. Il compte
sur une équipe pour l’aider à remplir sa tâche. Sa méthode de travail repose
sur la participation d’experts externes à qui il demande d’analyser
des parties du Code et de lui faire des suggestions de modifications appropriées.
Les rapports soumis sont par la suite étudiés par un comité
que Nadeau supervise. L’apport le plus significatif de Nadeau demeure
son initiative de constituer un comité d’experts chargés de l’étude de la
réforme des régimes matrimoniaux. Cette méthode de travail allait, par
la suite, se généraliser.
Après le départ de Nadeau, le gouvernement crée l’Office de révision du
Code civil, dirigé par le professeur Paul-André Crépeau, à qui il confie
la tâche de la poursuite de la révision amorcée. Le travail est organisé
en comités (8), formés de praticiens, d’universitaires et de juges, qui
étudient simultanément plusieurs sections du Code, de manière à accé-
(6) S.Q. 1955, c. 47.
(7) Sylvio Normand, « La première décennie des travaux consacrés à la révision
du Code civil », (1994) 39, Rev. droit de McGill, 828-844.
(8) Paul-André Crépeau, La réforme du droit civil canadien : une certaine conception
de la recodification, 1965-1977, Montréal, Les éditions Thémis, 2003,
pp. 48-51.