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lérer la cadence. Chacun des comités prépare un projet d’articles accompagné
de motifs explicatifs. Des travaux de recherche sont conduits.
Il s’agit surtout de recherches en droit comparé, d’études confiées à des
spécialistes des sciences sociales ou encore d’interviews et de sondages
auprès de personnes et d’organismes préoccupés par les réformes envisagées.
Au terme du processus, le comité soumet un rapport. Une fois
diffusés, les rapports font l’objet de critiques parfois dans la presse et
fréquemment dans les périodiques universitaires. Dans certains cas, des
audiences publiques sont tenues. L’Office dépose son rapport final en
octobre 1977. Il comprend deux volumes, le premier expose le projet de
Code civil et le second fournit des commentaires explicatifs (9).
Tout au long de ses travaux, l’Office cherche à atteindre plusieurs objectifs
(10). Il entend régler les conflits nés des interprétations divergentes
qui affectent le droit civil, en proposant des solutions « réalistes et
conformes aux principes du droit civil » (11). Il s’efforce d’intégrer au
Code la législation particulière en matière de droit civil, par exemple le
droit de l’adoption. Il procède à un examen critique des fondements politiques
sur lesquels avait été appuyé le Code de 1866. Cette orientation
amène l’Office à repenser le droit privé québécois en prenant en compte
le droit comparé et à considérer les changements survenus dans la société.
Finalement, il porte une attention particulière à la qualité de la rédaction.
Parallèlement à la préparation de son projet de Code, l’Office collabore
à des réformes partielles du droit civil (12). Il s’ensuit qu’avant même
le dépôt du rapport final de l’Office, des réformes substantielles transforment
le Code civil du Bas-Canada. Des modifications sont ainsi apportées,
bien avant la fin des travaux, dans les matières suivantes : le
mariage civil (13) les régimes matrimoniaux (14), la déclaration judiciaire
de décès (15), les assurances (16), les droits et libertés de la personne
(17), les relations parents - enfants (18) et le louage de choses
(19).
Le gouvernement reçoit le rapport de l’Office mais décide de ne pas le
soumettre à l’Assemblée nationale pour une adoption immédiate. Les
raisons invoquées par le ministre de la Justice sont multiples ainsi qu’il
le précise à l’Assemblée : « Il serait imprudent de l’adopter à la hâte et
sans consultation suffisante. De plus, certaines des réformes qui sont
proposées par l’Office de révision du Code civil sont d’une telle ampleur
et d’une telle complexité et impliquent de tels coûts financiers et
un immense support administratif que nous devons réaliser qu’il faudra
sans doute plusieurs années avant que nous puissions les mettre toutes
en œuvre » (20). En définitive, plusieurs années sont nécessaires avant
que le projet soit mené à terme. D’autres raisons expliquent ce retard.
Le gouvernement ne dispose pas, à cette époque, d’une grande expertise
interne en droit civil puisque la réforme a été élaborée exclusivement à
l’extérieur de l’appareil gouvernemental. Il lui est vraisemblablement
difficile de mesurer l’impact qu’elle aurait. En outre, le manque de volonté
politique fait défaut, d’autant que ce dossier demeure peu susceptible
d’apporter du capital politique à son parrain.
(9) Office de révision du Code civil, Rapport sur le Code civil, Québec, Éditeur
officiel, 1978, 2 vol. en 3 tomes.
(10) Paul-André Crépeau, « La révision du Code civil », [1977] Cours de perfectionnement
du notariat, 335, 344-345.
(11) Ibid., p. 344.
(12) Ibid., p. 354.
(13) Loi concernant le mariage civil, S.Q. 1968, c. 82.
(14) Loi concernant les régimes matrimoniaux, L.Q. 1969, c. 77.
(15) Loi concernant les jugements déclaratifs de décès, L.Q. 1969, c. 79.
(16) Loi sur les assurances, L.Q. 1974, ch. 70.
(17) Charte des droits et libertés de la personne, L.Q. 1975, ch. 6.
(18) Loi modifiant le Code civil, L.Q. 1977, ch. 72.
(19) Loi instituant la Régie du logement et modifiant le Code civil et d’autres
dispositions législatives, L.Q. 1979, ch. 48.
(20) Assemblée nationale du Québec, Commission permanente de la justice,
« Présentation de mémoires sur la réforme du droit de la famille (1) », in Journal
des débats - Commissions parlementaires, 31 e législature, 4 e sess., 13 mars
1979 (fasc. 8), p. B-349-B350.
J.T. n° 6132 - 12/2004
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Le gouvernement décide de scinder l’étude du Code en sections et de
présenter chacune de ces sections à l’Assemblée nationale sous forme
de projets ou d’avant-projets de loi qui font l’objet d’une étude en commission
parlementaire et donnent lieu à des audiences publiques. Le
processus choisi entraîne une mise en vigueur du Code civil du Québec
par tranches. Un premier livre – celui de la famille – est adopté par l’Assemblée
en décembre 1980 (21) et est partiellement mis en vigueur l’année
suivante. Par la suite, l’étude du reste du Code est poursuivie et les
livres sur les personnes, les successions et les biens sont adoptés, sans
toutefois être mis en vigueur. Le reste des livres est étudié et le gouvernement
présente un projet consolidé en 1990. Ce projet, qui donne lieu
à une étude globale, y compris pour le droit de la famille, est adopté en
décembre 1991 (22) et entre en vigueur le 1 er janvier 1994.
Une loi ayant pour objet d’assurer l’application de la réforme vient
compléter le Code (23). Cette loi prévoit des dispositions de droit transitoire
qui visent à résoudre les inévitables conflits entre l’ancien et le
nouveau droit. De plus, cette même loi apporte des modifications au
Code de procédure civile et à une centaine de lois particulières afin de
les rendre compatible avec le nouveau Code. Finalement, elle abroge
une dizaine de lois.
Tout au long du processus de recodification, plusieurs composantes de
la communauté juridique prendront part à ce vaste chantier. Les professeurs,
et dans une moindre mesure les praticiens (juges, avocats et notaires),
joueront un rôle de premier plan à la rédaction du projet de Code
élaboré par l’Office de révision. Par la suite, les juristes de l’Etat se
chargent du dossier. Des professeurs viennent épauler, à l’occasion,
l’équipe des rédacteurs, surtout dans les dernières phases. Il est indéniable
qu’une certaine concurrence s’est développée entre les différents intervenants
chargés de la recodification.
2. — Les sources
Tout au cours du long processus de recodification du droit québécois, de
nombreuses sources furent utilisées. Le Code est en grande partie bâti
sur des relations textuelles faites d’emprunts et souvent de transformations
de textes antérieurs.
A. — L’ancien Code
La source première du Code civil du Québec demeure sans doute le
Code civil du Bas-Canada. On n’est donc guère étonné que le ministre
de la Justice, dans ses commentaires introductifs au nouveau Code, ait
reconnu la parenté qui rapproche les deux Codes : « [...] cette réforme
s’inscrit [...] dans la continuité du droit antérieur; elle en constitue le
prolongement, la bonification, la consolidation » (24). Des tables de
concordance, constituées par les rédacteurs du Code ou par des éditeurs
privés, permettent de voir la filiation directe qui lie plusieurs articles du
nouveau Code à ceux de l’ancien. Aussi complètes que soient ces tables,
elles ne peuvent avoir la prétention de présenter tous les rapprochements
existants entre les deux Codes. Il revient à chacun dans sa lecture
des dispositions d’identifier la relation d’hypertextualité (25) qui se cache
derrière le libellé du nouveau Code. L’ancien Code est donc appelé
à jouer un rôle majeur dans la compréhension et l’interprétation du
Code civil du Québec (26).
(21) Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille,
L.Q. 1980, c. 39.
(22) Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64.
(23) Loi sur l’application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57.
(24) Commentaires du ministre de la Justice, Québec, Les Publications du Québec,
1993, p. vi.
(25) Gérard Genette, Palimpsestes : la littérature au second degré, Paris, Le
Seuil, 1992, pp. 7 et 12-16. (coll. Points, n o 257).
(26) Maurice Tancelin, « Les silences du Code civil du Québec », (1994) 39,
Rev. droit de McGill, 747-760.
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