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C’est une profession de foi, sans doute, mais peut-on en même tempsêtre
plus révolutionnaire? Peut-on mieux se réclamer du droit de la Convention
qui voulait faire du Code civil l’évangile des temps modernes.
Droit occulté par le premier consul et l’empereur? Laurent dit et redit
sur tous les tons, au fil des trente-deux tomes de son Précis qu’il y a « un
plus grand bien qu’un code complet des lois civiles, c’est la liberté et
l’histoire impartiale dira qu’au moment où le premier consul dota la
France d’une législation civile il lui enleva la liberté ».
M e De La Croix — nouveau coup de règle en perspective — croit également
pouvoir faire du centenaire un jubilé! Comme il a peu de temps
et peu de choses à dire il se contente d’introduire les anciens qui vont
parler d’un siècle de jurisprudence et des perspectives à venir.
Gustave Beltjens, conseiller à la Cour de cassation, savant juriste s’il en
fut, dont on a pas oublié les huit lourds tomes de l’Encyclopédie du droit
civil belge encore souvent consultés au temps où je faisais des recherches
pour mon patron et qu’on ne trouve plus aujourd’hui que molestés
et relégués à la galerie supérieure de la bibliothèque du barreau,
M. Beltjens, donc fait un bien intéressant discours.
Après avoir salué le Code civil avec l’admiration qu’il commande et rappelé
à quel point il répondait adéquatement aux nécessités de l’an XII,
M. Beltjens constate que les progrès de son temps n’y sont pas reflétés.
Faut-il, dès lors le remplacer?
Certes non!
« Le remplacer par un édifice entièrement nouveau serait enlever à la fixité
de la jurisprudence de la Cour suprême son but essentiel, si apaisant et
si tranquilisateur pour les plaideurs ». Ici, je ne résiste pas à la tentation de
citer le remerciement que l’avocat à la Cour de cassation adresse aux plaideurs
qu’il rencontre : « nous savons, par expérience, que les grands arrêts
de principe, les meilleurs, sont ceux qui ont été rendus dans les causes les
mieux exposées. Il faut garder l’édifice avec “ ce fonds commun qui tient
à la nature raisonnable et sociable de l’homme qu’on retrouve dans tous
les temps ”. Mais il convient également de faire les travaux de consolidation
et d’adaptation aux besoins nouveaux des usagers.
» A cet effet on ne peut se contenter de la jurisprudence qui n’est pas là
pour corriger la loi. Seul le législateur peut la créer. C’est ce qu’a compris
le législateur belge ». Et d’énumérer quelques-unes des « vingt-six
lois correctives », en insistant chaque fois sur le fait qu’elles correspondaient
à un besoin collectif, qu’elles étaient étrangères aux passions politiques
et pour cela durables :
De la longue et intéressante énumération à laquelle l’orateur se livre je
pique quelques exemples. D’abord quelques suppressions qui ne convenaient
pas à notre conception du respect dû aux personnes : la mort civile;
l’article 14 qui permettait de traduire un étranger, même non résidant
en France, devant un tribunal français; l’article 726 qui ne permettait,
que sous certaines conditions, à un étranger de succéder aux biens
qu’un de ses parents, étranger ou français, possédait dans l’empire;
l’article 1781 qui stipulait qu’un maître devait être cru sur son affirmation
concernant le paiement du salaire de son ouvrier.
Ensuite quelques innovantes du législateur; la loi hypothécaire de 1851;
les lois, successives, octroyant à l’épouse le droit d’usufruit sur une partie
de la succession de son conjoint, la possibilité d’obtenir une pension
alimentaire sur la succession de son conjoint, d’acquérir un livret de
caisse d’épargne; la loi sur la succession des petits héritages; la loi sur
les accidents du travail, etc.
M. Beltjens conclut sur un souhait : « ... laissons vivre longtemps encore,
dans son ensemble la belle et grande œuvre de brumaire, nous la connaissons
et prenons garde qu’en innovant et touchant aux grands principes et
en voulant mieux faire, on ne nous dise : ne sutor supra cerepidam ».
M e Picard est à la fête. Cette célébration est son idée. Elle se fait dans
la même salle où deux ans plus tôt (21 déc. 2001), au cours d’une cérémonie
en son honneur organisée par ses confrères pour son quarantième
anniversaire de barreau, il fut salué par une immense acclamation. Il a
66 ans, 43 ans de barreau. Des succès dans tous les domaines. Beaucoup
J.T. n° 6132 - 12/2004
Larcier - © Groupe Larcier s.a.
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d’ennemis. En dépit de sa voix de fausset, il est éloquent. Il sait qu’on
l’écoute. Il parle d’ailleurs sans notes. Plus que jamais il fait ce qu’il a
envie de faire. Il parlera plus d’une heure. Il reprend et développe les
thèmes qui lui sont chers. Il veut répandre les bienfaits du droit. Susciter
des préoccupations juridiques chez ses destinataires. Le rendre familier
à chacun. Comme le rappelait Charles Van Reepinghen, lors de la rentrée
du Jeune barreau de Bruxelles consacrée à « L’éloge d’Edmond
Picard » (cf. J.T., 1954, p. 654), c’est pour rendre la vie judiciaire commune
à la nation entière, qu’avec d’autres, il a créé le J.T. en 1882.
D’où il donne un cours comme il le faisait rue des Minimes, dans cette
« université nouvelle » qu’il avait créée, dans sa maison natale.
Il tente de définir le droit, d’expliquer son évolution.
Après une promenade — une longue promenade — dans les 1.800 années
qui l’ont précédé, il aborde le Code civil. Ce superbe code bourgeois. Lequel
n’est qu’une des expressions du droit. Comprenez qu’il convenait
aux hommes du début du XIX e siècle et beaucoup moins à ceux
d’aujourd’hui. Pendant cent ans, les controversistes qui, comme Bigot-
Preameneu, professaient pour cette espèce d’arche sainte qu’est le Code
un respect religieux et refusaient de l’amender, se sont livrés à des interprétations
outrancières. Résultat? Cinq cents controverses stériles.
D’autres, plus pragmatiques, on crié que le Code n’était pas complet.
Que lui manque-t-il? Principalement « le droit des travailleurs du cerveau
et celui des travailleurs du muscle ». Les développements des
droits intellectuels et du droit du travail, quasi ignorés par le Code s’est
fait d’une manière désordonnée, par une multitude de lois particulières,
dont chacune, du moins en droit social, marquait une conquête de la
classe ouvrière. Réunies — comme l’ont fait MM. Hallet et Destrée
pour le droit social — elles constituent de nouveaux codes.
Edmond Picard y voit un encouragement. On entre dans une nouvelle
période de l’évolution historique du droit. Et de conclure :
... « Il y a un mot pour dire cela, un mot qui apparaît comme dangereux,
plein d’inquiétudes et d’espérances. Nous entrons dans la période de socialisation
du droit. C’est-à-dire d’un droit que doit élaborer la nation
tout entière au lieu d’un droit qui a été longtemps celui d’une classe
fractionnaire au détriment de la nation : le droit de la bourgeoisie ».
Si l’on veut bien considérer qu’en plus de la cérémonie qu’il a organisée,
le J.T. a publié ou rendu compte de la plupart des communications
qui ont été faites pour le centenaire, il faut reconnaître, même avec le
recul du temps, qu’il a bien travaillé. Et, pour reprendre le style de
l’époque je dirai que ce n’est pas en vain qu’il a mis au frontispice de sa
publication l’image antique de Thémis, manifestement cette déesse austère
et les Heures, ces filles que Zeus lui a faites et qui veillent sur les
travaux des hommes, Eunomie, Diké et Irène, la justice, les bonnes lois
et la paix l’ont inspiré dans ses travaux.
MARGINALIA DE LA COMMÉMORATION
La date?
Encore que Thomas Braun ait rappelé dans le J.T. et son habituel style
fleuri qu’à la « prochaine équinoxe vernale, le 21 novembre 1904 s’accomplira
le cycle de cent années » de nombreux lecteurs s’interrogent
et interrogent le Journal sur la pertinence de son choix. Le centenaire
échéait-il le 21 mars 1904 ou le 21 mars 1905? Décidément, de siècle
en siècle, les mêmes questions se posent. Rappelez-vous, il y a peu, à
l’orée de notre nouveau siècle, nos discussions : quand donc commence
le XXI e siècle, le 1 er janvier 2000 ou 2001?
Le Journal répond, avec pertinence, que s’il est vrai que le centenaire
du Code civil ne sera accompli que le 21 mars 1905, il n’en est pas
moins vrai que le jour du centième anniversaire de sa promulgation est
bien le 21 mars 1904.
2004
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