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LES QUASI-CONTRATS
Livre III - Titre IV - Chapitre I
Diderot conseillait à une jeune actrice : « Méfiez-vous de la chaleur de
votre tête ... et du premier mouvement de votre cœur facile, qui vous
conseillera de bonnes actions indiscrètes ». Quelques années plus tard,
Talleyrand disait plus sobrement : « Il ne faut jamais suivre le premier
mouvement : c’est le bon » (1). Cette parole, d’un personnage ambigu
s’il en fut, traduit toute l’ambiguïté du Code civil lorsqu’il traite des
quasi-contrats, et plus spécialement de la gestion d’affaires. Intervenir
volontairement pour rendre service à autrui sans qu’il vous en ait requis,
c’est bien, mais attention : n’oublions pas qu’avant tout le droit civil
« manifeste de la sympathie pour l’argent et une défiance consécutive
pour l’altruisme » (2), et si l’initiative du gérant n’est pas franchement
découragée, il lui en coûtera néanmoins de se montrer maladroit ou inconstant.
Sur les quatre articles que le Code consacre à la gestion d’affaires,
un seul traite des obligations du maître, et trois de celles du
gérant : « Il doit se charger ... », « Il se soumet ... » (1372), « Il est obligé
... » (1373), « Il est tenu ... » (1374). C’est tout dire. Les auteurs qui
se sont penchés le plus récemment sur le gestion d’affaires n’en ont pas
moins mis l’accent sur l’importance et la nécessité d’une intention
altruiste dans le chef du gérant, allant même jusqu’à suggérer la création
d’une nouvelle source d’obligations — qui ne serait pas pour autant
l’enrichissement sans cause (voy. infra) — à la charge de la personne
qui se serait enrichie par le fait et au détriment d’une autre, mais sans
intention de celle-ci (3). Suggestion qui n’a pas eu de suite, semble-t-il,
mais qui révèle ou confirme le constant ballottage qu’a connu le droit
des quasi-contrats, entre son fondement moral (4) et son aspect objectif,
matérialiste, où l’on vise surtout à rétablir l’équilibre entre les patrimoines,
avec les obligations « à caractère contractuel » qu’implique cette
recherche d’équivalence (5).
La répétition de l’indu n’a pas suscité les mêmes considérations morales,
puisqu’aussi bien le seul fait de recevoir ce qui n’est pas dû engendre
pour l’accipiens l’obligation de rembourser le solvens. La discussion,
ici, a surtout porté sur le rôle de l’erreur du solvens, dont on
a fait une condition légale de la répétition et qui ne joue en réalité
qu’un rôle probatoire. De Page y a consacré d’importants développements
(6).
Gestion d’affaires, paiement indu : je n’ai pas vérifié, mais j’imagine
que peu de chapitres du Code civil sont restés aussi immuables que celui
qui est consacré à ces deux quasi-contrats « spéciaux ». Les onze articles
qu’il comprend n’ont pas été modifiés d’un iota. Est-ce par manque
d’intérêt pour cette catégorie hybride, coincée entre les contrats et
l’article 1382? Ou parce que ces articles ont été jugés satisfaisants et
adaptés aux nécessités actuelles? Ni l’un, ni l’autre, semble-t-il : pendant
ces deux siècles, les quasi-contrats n’ont cessé d’éveiller l’intérêt
de la doctrine, fût-ce pour critiquer le principe même de leur existence
(7) ou le caractère lacunaire de leur réglementation (8). Et la jurispru-
(1) Cité par X. Martin, « Fondements politiques du Code Napoléon »,
R.T.D. civ., 2003, pp. 247 et s., notes 115 et 127.
(2) P. Martens, Théories du droit et pensée juridique contemporaine, Larcier,
2003, p. 117.
(3) Voy., la thèse de R. Bout, La gestion d’affaires en droit français contemporain,
L.G.D.J. 1972.
(4) Que ce soit, pour parler de la gestion d’affaires, dans le chef du gérant ou
dans celui du maître, lequel ferait preuve d’ingratitude en ignorant le service
rendu.
(5) On a comparé à juste titre les obligations du gérant à celles du mandataire.
L’analogie entre le mandat et la gestion d’affaires n’a certainement pas échappé
au législateur de 1804.
(6) Traité, t. III, n os 13 et 14.
(7) Vizioz, Planiol : voy. à ce sujet, Carbonnier, Droit civil, P.U.F. 1957, p. 695;
J. Honorat, « Rôle effectif et rôle concevable des quasi-contrats en droit
actuel », R.T.D.civ., 1969, pp. 65. et s.
J.T. n° 6132 - 12/2004
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dence n’est pas en reste, on le constate tous les jours (9). Cette pérennité
des articles 1371 à 1381 s’explique mieux par un motif qui leur est extrinsèque
et qui tient au fait que le plus utilisé des quasi-contrats, le plus
discuté aussi, celui dont on a dit qu’il ouvrait la voie à « la plus romantique
des actions », celui-là n’est pas exprimé dans le Code : c’est l’enrichissement
sans cause. La chose y est (10), mais pas le mot. Il n’était
donc pas nécessaire de modifier ce qui existait déjà (11), et le législateur
a laissé la jurisprudence dessiner elle-même les contours de l’action de
in rem verso qu’elle avait créée (caractère déterminant de l’absence de
cause, subsidiarité de l’action). En somme, écrit J. Honorat, « l’absence
complète de réglementation des quasi-contrats, autres que la gestion
d’affaires et le paiement de l’indu, qui caractérise le système du Code
civil, a l’avantage de laisser aux tribunaux toute latitude pour définir le
régime des obligations nouvelles auxquelles ils croiraient devoir attribuer
une telle qualification » (12).
Et l’avenir? Même si on lui a reproché d’être fondée sur une erreur
historique, la notion de quasi-contrat — couronnée par l’enrichissement
sans cause qui, même non codifié, en constitue la théorie générale
— a largement fait ses preuves (13). On peut cependant se demander
si une tendance ne se fait pas jour, qui aboutirait en fait à revenir
à la classification romaine d’avant le Digeste où l’on se bornait à distinguer
les obligations contractuelles au sens large (14) et les obligations
délictuelles qui découlaient d’un fait illicite (15). C’est du moins
la question que je me pose à la lecture du projet de « Code européen
des contrats » récemment élaboré par l’Académie des privatistes
européens (16), où, parmi les définitions, à côté du contrat
« classique », il est prévu que « l’accord se forme aussi à travers des
actes concluants actifs ou omissifs pourvu qu’il soit conforme à une
volonté précédemment exprimée, ou aux usages ou à la bonne foi »
(art. 1 er , al. 2). Mais peut-être un mot d’explication suffira-t-il pour
dissiper les craintes que fait naître cette formulation baroque et un peu
floue?
J’allais oublier de rappeler, avant qu’on en vienne aux quasi-délits, un
article qui n’est guère cité parce qu’il est plus didactique que normatif,
et qui précède le chapitre des quasi-contrats. C’est l’article 1370, qui introduit
le titre IV en énumérant les sources des obligations autres que
contractuelles. Il distingue les engagements « qui résultent de l’autorité
seule de la loi » (17) et ceux « qui naissent d’un fait personnel à celui
qui se trouve obligé » : ces derniers comprennent, d’une part les quasicontrats,
d’autre part les quasi-délits ou, pour reprendre la terminologie
de Carbonnier, d’un côté les faits juridiques profitables, de l’autre les
faits juridiques dommageables, tant il est vrai que, par son fait et en
dehors de toute convention, « l’homme peut procurer un avantage à
(8) A propos de la gestion d’affaires, voy., R. Bout, op. cit., p. 470.
(9) Voy. par ex., toujours à propos de la gestion d’affaires, les développements
relatifs à la réparation du préjudice subi par l’auteur d’un acte de sauvetage,
P. Legros et F. Glansdorff, note sous Civ. Bruxelles, 20 févr. 1970, R.C.J.B.,
1974, pp. 55 et s.; R. Bout, loc. cit.
(10) Notamment par le biais de la répétition de l’indu, qui n’est que la sanction
d’un enrichissement sans cause d’une nature particulière.
(11) Sauf à supprimer tout simplement les deux quasi-contrats spéciaux que
sont la gestion d’affaires et la répétition de l’indu pour ne laisser subsister que
le seul principe général d’enrichissement sans cause, comme ce fut le cas aux
Etats-Unis (J. Honorat, op. cit., p. 655).
(12) Op. cit., p. 661.
(13) « La lointaine erreur commise par les juristes de la fin du VI e siècle débouche
finalement sur un résultat utile. C’en est assez semble-t-il pour la
légitimer » (op. cit., p. 677).
(14) A savoir toutes les obligations dont l’origine était licite, ce qui englobe les
quasi-contrats.
(15) J. Honorat, op. cit., pp. 662 et s.
(16) Appelée aussi « Groupe de Pavie » : voy. Gaz. Pal., 21 févr. 2003, pp. 3 et s.
(17) Parmi lesquels les engagements « entre propriétaires voisins ». Il y avait
aussi les engagements « des tuteurs et des autres administrateurs qui ne peuvent
refuser la fonction qui leur est déférée », mais ce passage a été supprimé par la
loi du 29 avril 2001.
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