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2004
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De proche en proche, le système avait ainsi lentement tourné à l’usine à
gaz : autour d’un principe fondateur de légitimité qui ne convainquait
plus, mais que l’on n’osait attaquer de front, le législateur avait créé
mille exceptions et autres voies de contournement de la vielle idole toujours
debout.
Ainsi, « l’innovation la plus spectaculaire de la loi du 10 février
1958 a consisté à permettre que dans certaines hypothèses privilégiées
la filiation adultérine d’un enfant soit établie par une reconnaissance
volontaire » (20) : c’est ce que l’on nommait les enfants
« adultérins techniques », termes dont la rencontre paraît, avec le recul,
surprenante.
De même, la loi du 21 mars 1969 avait introduit dans notre droit une
institution nouvelle, la légitimation par adoption (21), dont un des buts
au moins était de ramener au statut idéal d’enfant légitime les enfants
adultérins « non techniques ».
Certes, le plus éminent auteur belge, Henri De Page, défendait encore
le principe de légitimité, en ces termes : « On voit par ce qui précède
que, tant que le droit successoral des enfants naturels subsistera,
le système de l’action alimentaire non déclarative de filiation est le
seul possible. Et lorsqu’on approfondit la question, on s’aperçoit
aisément que toute l’erreur consiste précisément dans le fait d’avoir
reconnu ce droit successoral. Tant qu’une société est strictement monogamique,
l’enfant naturel ne devrait avoir droit qu’à des aliments
(22). Tout autre droit, lui permettant de s’introduire dans la famille
légitime ou de s’assimiler à elle, devrait être rigoureusement proscrit.
Tout le reste n’est que sentimentalisme, et faux humanitarisme.
Malheureusement, une pareille réforme, la seule qui soit vraiment
saine (23) et favorable à l’union régulière, paraît impossible à l’heure
actuelle. Elle heurterait trop d’esprits superficiels. L’opinion publique,
la jurisprudence et même certains juristes favorisent trop, au
nom d’une vague pitié romantique, l’enfant naturel et l’union libre.
Lorsqu’on rapproche cet état d’esprit du fait que les enfants naturels
ont déjà conquis le droit successoral, en concours avec les enfants légitimes,
et de la facilité avec laquelle la jurisprudence admet de nos
jours le divorce, on ne peut s’empêcher de craindre que le crépuscule
de la famille légitime ne descende lentement sur nos sociétés
contemporaines » (24), mais la lance brisée en sa faveur par le dernier
paladin de l’antique ordre social paraissait bien surannée.
* * *
Un tel système ne pouvait subsister, et le coup fatal lui fut donné par le
célèbrissime arrêt Marckx, rendu le 13 juin 1979 par la Cour européenne
des droits de l’homme (25).
Reprenant l’ensemble du régime discriminatoire mis en place par le
droit belge pour un enfant naturel « simple », tel que relaté ci-avant
(26), la Cour en concluait que les articles 8 (protection de la vie familiale),
14 (principe de non-discrimination) de la Convention européenne
des droits de l’homme et 1er du Protocole additionnel à la Convention
(protection des droits patrimoniaux), combinés entre eux, avaient été
violés.
(20) F. Rigaux, Les personnes, t. I, « Les relations familiales », Larcier,
Bruxelles, 1971, n o 2825, p. 687.
(21) Cette dualité de formes d’adoption subsiste actuellement dans notre droit,
sous les noms d’adoption simple et d’adoption plénière.
(22) En italiques dans le texte.
(23) Idem.
(24) H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, t. I er , 3 e éd., Bruylant,
Bruxelles, 1962, n o 1121, p. 1180.
(25) R.T.D.F., 1979, p. 227.
(26) Voy. notam., les points 14 à 17 de l’arrêt.
J.T. n° 6132 - 12/2004
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aopsomer@gbl.be / Groupe Bruxelles Lambert / aopsomer@gbl.be
La réforme législative, mise en chantier quelques années auparavant
sous le vocable de « projet 305 » (27), se mit alors lentement en marche.
Celle-ci devait aboutir à la loi du 31 mars 1987, laquelle, reversant tout
l’édifice antérieur, contient l’énoncé du principe d’égalité suivant :
« Quel que soit le mode d’établissement de la filiation, les enfants et
leurs descendants ont les mêmes droits et les mêmes obligations à
l’égard des père et mère et de leurs parents et alliés, et les père et mère
ont les mêmes droits et mêmes obligations à l’égard des enfants et de
leur descendance » (28).
Cependant, si les termes de « légitime » de « naturel » et d’« adultérin »
ont effectivement disparu du Code, l’article 334 était loin de dire toute la
vérité.
Tout d’abord, l’égalité proclamée n’existe qu’au niveau des effets de la
filiation, non de son établissement.
Quant à celle-ci, on observe une différence très nette entre la maternité,
désormais placée sous la bannière frappée de l’adage mater semper certa,
et la paternité, dont l’établissement est, en dehors du mariage, soumis
à d’importants aléas.
Pour ne prendre que deux exemples imagés, considérons d’une part un
enfant trouvé, devenu adulte et riche. Voit se présenter à sa porte deux
mendiants, qui sont ses père et mère qui le veulent reconnaître et lui demander
des aliments.
Le fils pourra sans danger claquer la porte au nez de son géniteur (29),
tandis que sa mère triomphera sans obstacle, à tout le moins dans sa volonté
de reconnaître tardivement son enfant (30).
D’autre part, imaginons une mère qui désire élever son enfant en
amazone, mais avec le secours, strictement limité aux finances, du
géniteur.
Il peut, nous l’avons vu, diriger contre lui une action alimentaire non
déclarative de filiation (31), reprise de la loi du 6 avril 1908, et en
même temps, si le défendeur désire alors assumer la totalité de son
rôle paternel, refuser son consentement à la reconnaissance de son
enfant (32).
Mais, même quant aux effets de la filiation, l’article 334 est pris en défaut,
notamment par les dispositions qui le suivent immédiatement, et
qui portent des règles particulières pour l’« enfant conçu pendant le mariage
par l’un des époux et une autre personne que son conjoint », qui
n’est cependant plus « adultérin » (33), tout comme le père du bourgeois
gentilhomme n’était point marchand de drap, mais amateur
d’étoffes, dont il faisait profiter ses amis, pour de l’argent...
Une condamnation de la nouvelle loi par la Cour de Strasbourg était
probable à terme, quand « un jeune et talentueux auteur » (34) signala à
l’attention des juristes belges une piste plus proche et plus aisée : celle
de la Cour d’arbitrage.
(27) Doc. parl., Sénat, 1977-1978, n o 305.
(28) Article 334 du Code civil.
(29) Article 319, § 2.
(30) Article 313.
(31) Articles 336 et s.
(32) Article 319, § 3.
(33) Voy., la critique de la nouvelle terminologie par M. Hanotiau, « Les effets,
en matière successorale, de la loi du 31 mars 1987 sur la filiation », Rev. dr.
U.L.B., 1990, p. 38, note 3.
(34) Il s’agit de F. Tulkens, « La filiation paternelle hors mariage, éléments de
jurisprudence », Journ. procès, 1990, p. 14, et l’expression, on l’aura deviné,
de J. De Gavre, dans l’article qu’il signe sous le titre « Le principe d’égalité
dans le droit de la filiation : limites, exceptions et contrôle » à la Rev. dr.
U.L.B., 1990, n o 3, p. 15.