De ces considérations, il découle que les tests de discrimination s’avèrent particulièrement adéquats, et offrent sans doute la méthode la plus appropriée, pour vérifier l’existence, étudier les caractéristiques et mesurer l’ampleur des discriminations à l’embauche, en fonction de « l’origine » par exemple. C’est l’objet que s’est donné une vaste enquête par tests de discrimination réalisés de fin 2005 à mi-2006 en France. La DARES — Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère français de l’Emploi et de la Cohésion Sociale — a mandaté le Bureau <strong>International</strong> du Travail pour faire réaliser cette enquête de grande ampleur. ISM-CORUM a été sélectionné, à son tour, pour mener la réalisation des tests de discrimination, puis l’analyse de leurs résultats. L’enquête a été conduite sur les agglomérations de Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg. Les tests ont porté sur des offres d’emploi de basses et moyennes-basses qualifications, dans les domaines de l’hôtellerie et de la restauration, du commerce, des services aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises, des transports, de l’accueil et du secrétariat, de la santé et de l’action sociale, du bâtiment et des travaux publics… Les candidat.e.s ayant testé ces offres étaient tou.te.s de jeunes Français.es débutant leur vie professionnelle, certain.e.s évoquant une « origine noire africaine », d’autres évoquant une « origine maghrébine », et les troisièmes une « origine hexagonale ancienne ». Le présent rapport vient rendre compte du contexte, de la conduite et des résultats de cette enquête. Une première partie rappellera le cadre juridique des tests de discrimination ainsi que les exemples d’enquêtes de ce type déjà disponibles en France. Dans une deuxième partie, seront présentées les données statistiques, nationales et locales, utiles à la spécification des marchés du travail qui ont été testés, et à l’analyse de la situation, sur ces marchés, des jeunes gens dits « issus de l’immigration ». La conduite de l’étude par tests de discrimination sera abordée en troisième partie, à travers l’exposé de ses principes de méthode généraux et du protocole d’enquête précis qui a été mis en œuvre en France. Enfin, en quatrième partie, les résultats des tests de discrimination seront analysés, à un niveau global et dans tous leurs détails. 10
Partie I CONTEXTE JURIDIQUE ET HISTORIQUE DES TESTS DE DISCRIMINATION EN FRANCE 11
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1. Tests non valides (et non utilis
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Partie IV RÉSULTATS DE L’ENQUÊT
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Figure 1 Résultats obtenus à chaq
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L'étape suivante du recrutement
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Figure 2 Calcul du taux de discrimi
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lors du contact initial, dès lors
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que pour le candidat majoritaire, e
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tranchés. La mise en attente débo
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E. : C’est de la part… ? C. : J
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puis insiste lourdement sur le fait
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C. : Oui tout a fait. E. : Oui, le
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Avec Latifa Boukhrit, l'employeur c
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9. Résultats des tests débutant p
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Tableau 6 Résultats à chaque éta
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Dans ce dernier cas se retrouvent
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Dans la partie inférieure du table
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• dans l’hôtellerie-restaurati
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Tableau 13 Discrimination observée
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l’autre. C’est la perspective q
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discrimination qui est sensiblement
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exposés dans le tableau montrent q
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Collectivement, les employeurs test
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conditions réelles de recherche d'
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Bibliographie Actis W., Angel de Pr
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Loi n°2004-1486 du 30 décembre 20
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