Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

services déconcentrés et des pôles de compétences en
terme de documentation et de formation ; recenser les
personnes ressources sur l’ensemble du territoire.
Quels sont les points positifs à porter au crédit des pôles de
compétences ? Ce sont des outils opérationnels efficaces qui
s’inscrivent d’ores et déjà dans le dispositif institutionnel de
lutte contre le bruit. Le rapport et l’avis du Conseil
économique et social sur Le bruit et la ville publié en 1998,
auquel Jean-Pierre Gualezzi, ici présent, avait grandement
contribué, souligne la pertinence de ces instances et invite à
leur développement. Ces structures nouvelles ont bénéficié
d’une liberté d’initiative qui a permis l’expérimentation de
modes de fonctionnement et d’actions parfois innovants, et
souvent pertinents. Toutefois, ce contexte relativement
imprécis a aussi ses travers : certains animateurs de pôle ont
fait part de leur isolement, certains aujourd’hui encore ne
sont pas parvenus à constituer une véritable autorité
fonctionnelle. Si l’on ajoute l’absence de formation
spécifique à la fonction d’animation, qui est une fonction
nouvelle, une légitimité parfois contestée dans certains
départements, une motivation inégale des services
partenaires et, surtout, un déficit d’effectif dédié à
l’animation de ces pôles, le bilan se distingue avant tout par
les performances inégales des pôles, d’un département à
l’autre.
Nous avons mené une étude comparative de la situation des
pôles au 1 er janvier 2001 et celle relevée au 1 er janvier 2005.
En 2001, tous les pôles, à cette époque, étaient pilotés par
les Directions départementales des affaires sanitaires et
sociales (DDASS), à l’exception de celui de la Ville de Paris,
où le pilotage était assuré par la préfecture de police, et
celui du Val d’Oise, qui était piloté par la Direction
départementale de la sécurité publique, et qui l’est
toujours. Le fait que ces pôles soient en grande majorité
pilotés par des DDASS tient à plusieurs raisons.
Historiquement, les services santé-environnement sont,
depuis les années 80, engagés dans la lutte contre le bruit,
notamment dans le traitement des plaintes pour bruits de
voisinage ; ils ont développé à ce titre des compétences en
métrologie acoustique de l’environnement, des compétences
dans l’écoute et la gestion des conflits ; enfin, ils sont en
quelque sorte devenus des centres ressources pour le conseil
auprès des communes, les opérations de sensibilisation et la
formation des différents publics, qu’ils soient scolaires, élus
ou agents de l’État. Finalement, une circulaire, en 1995 a
déclenché une dynamique importante au niveau des DDASS,
et de nombreux agents ont fait des propositions aux préfets
de création de ces nouvelles instances. Les départements du
sud-est et de la région Rhône-Alpes, ainsi que les
départements d’Outre-mer, sont particulièrement bien dotés
en pôles de compétence bruit. Il faut reconnaître que le
développement relativement rapide et important des pôles
de compétences depuis 1996 doit être pondéré par un degré
d’investissement excessivement variable d’un département
à un autre. En effet, les équivalents temps plein
(exclusivement) consacrés à l’animation de ces structures
varient de 0,1, soit une demi-journée par semaine, à un
équivalent temps plein, soit une personne travaillant
quasiment à plein temps. La moyenne se situe autour de 0,3.
La situation des pôles au 1 er janvier 2005 s’établit de la
manière suivante : 45 pôles créés, 8 pôles en cours de
création et 47 départements non pourvus. De 2001 à 2005,
seuls 5 pôles supplémentaires ont été créés. Qui plus est,
deux pôles de compétences qui étaient en cours de création
en 2001 ne se sont pas finalisés, si bien que par rapport à
2001, le bilan au 1 er janvier 2005 des pôles créés et en cours
de création est inférieur à celui du 1 er janvier 2001 (qui était
de 40 pôles créés, 15 en cours de création et 45 non
pourvus).
Je voudrais revenir sur les résultats du groupe de travail du
Conseil national du bruit (CNB) sur les pôles de
compétences, afin de présenter les suites réservées à ces
recommandations. Rappelons que les dispositions du décret
du 6 juillet 2000 relatives au CNB prévoyaient que cette
instance pouvait, de sa propre initiative et après en avoir
informé le ministre chargé de l’environnement, examiner
toute question relative à l’amélioration de l’environnement
sonore et proposer des mesures propres à prévenir les
nuisances sonores ou à en réduire les effets. Dans le cadre
de ces nouvelles dispositions, Jean-Pierre Gualezzi avait
proposé au président du CNB de constituer un groupe de
travail sur les pôles de compétences, auquel j’avais
participé. La tâche qui était dévolue à ce groupe était
double : d’une part, proposer des solutions à même de
conforter les pôles existants ; d’autre part, faciliter la
constitution et la mise en œuvre de nouveaux pôles pour
couvrir l’ensemble des départements. Il me semble même
que le ministère de l’environnement s’était engagé, en
1998, en faveur d’un élargissement à l’ensemble des
départements. Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises en
2000 et son rapport a été entériné par une assemblée
plénière cette même année. D’un avis général, il fallait une
impulsion nationale qui érige la lutte contre le bruit au rang
de priorité du gouvernement et les pôles de compétences
départementaux comme un outil essentiel de mise en œuvre
de cette politique. Ce rapport, estimé indispensable et
urgent, s’est concrétisé par une information aux préfets et
aux chefs des services déconcentrés destinée à expliquer la
démarche et à les mobiliser. Pour ce qui concerne le
renforcement des effectifs, ce groupe de travail avait fixé
l’investissement minimum à 0,5 équivalent temps plein
consacré à l’animation. Voilà ce qui avait été envisagé pour
que le pôle tourne dans de bonnes conditions.
Où en est-on, début 2005, en matière d’effectifs dédiés à
l’animation des pôles ? Aucun département n’a atteint
l’objectif minimum de 0,5 équivalent temps plein. Pour
savoir si cette tendance est uniquement liée aux pôles de
compétences, ou s’il s’agit d’une tendance plus générale,
nous avons étudié les équivalents temps plein consacrés au
bruit dans les DDASS, en ne retenant que les missions qui
relèvent spécifiquement du ministère de la Santé, donc hors
animation de pôle de compétences. On retiendra que, dans
les DDASS, 32 équivalents temps plein sont consacrés au
bruit, mais que cette masse d’équivalent temps plein au 1 er
janvier 2005 est en diminution de 2 équivalents temps plein
par rapport à la situation au 1 er janvier 2001. Pour résumer,
malgré les 5 pôles créés entre 2001 et 2005, le temps
consacré à l’animation des pôles a, proportionnellement,
baissé. Comme l’activité bruit des DDASS est également en
baisse, on peut conclure que c’est bien le manque d’effectif
qui reste la raison prépondérante de cette stagnation des
pôles de compétence bruit. Ces tendances reflètent la
politique générale de réduction du nombre des
fonctionnaires et du recentrage des ministères sur leurs
missions spécifiques. Voilà pour cette question des effectifs,
que le groupe de travail du CNB avait placé en tête des
priorités.
Sur le plan de l’information, une brochure d’information
intitulée « Pôles de compétence bruit : un outil local de
coopération interservices » a été transmise aux préfets et
aux chefs des services déconcentrés en septembre 2000. Ce
document a également été diffusé à l’occasion de la journée
d’étude du 12 octobre 2000, organisée par la Délégation
interministérielle à la réforme de l’État, sur le thème de la
coopération interservices au niveau territorial. Marc
Esmenjaud, intervenant lors de cette journée pour le pôle
bruit de l’Isère, avait diffusé la brochure à 250 cadres des
services déconcentrés de l’État, des préfets, des secrétaires
généraux et des chefs de services déconcentrés.
Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005 PAGE 103