Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

Débat
Zoom sur l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry
Michel Transy (Acenas) : Une remarque : M. Lassagne a
oublié de dire que le PEB prévoit la création d’un deuxième
aéroport plus à l’ouest, avec deux pistes supplémentaires
dans une zone qui est fortement urbanisée. Deuxièmement,
pour ce qui concerne les vols de nuit vous n’avez pas
accepté formellement d’engager les productions. Ce que
nous avions demandé, c’est ce qui se pratique à Roissy-CDG,
à savoir de supprimer chaque créneau abandonné par une
compagnie. On nous a répondu qu’il n’était pas possible, à
Lyon, de modifier les créneaux. Pourquoi Roissy-CDG est-il le
seul aéroport qui utilise le principe des créneaux ? Pour
finir, à combien de mouvements annuels en sommes-nous,
alors que le système Constas n’est doté que de six stations
de mesure ? Car, nous venons de voir qu’en Belgique, on est
capable de déployer 16 stations de mesure pour 35 000
mouvements. L’entrée en vigueur du VPE, c’est pour 2007 ?
Lionel Lassagne : Je vais essayer de répondre à toutes ces
questions une par une. D’ailleurs, vous en avez oublié une,
qui a trait à la fameuse étude sur la possibilité de mettre en
place un fond de garantie ? Lorsque l’État nous a intégré à
un groupe de travail dans le cadre de la réforme de l’aide à
l’insonorisation, nous avons demandé à la Caisse des dépôts
et consignations de réaliser une telle étude de faisabilité
juridique. Dans notre vision, il conviendrait de laisser la
possibilité à la Commission consultative d'aide aux riverains
(CCAR), d’une part, d’insonoriser, comme elle le fait
aujourd’hui, et, d’autre part, de garantir, sous sa
responsabilité, une éventuelle dépréciation du prix d’un
logement situé dans le PGS. Il est regrettable que cette idée
neuve n’ait pas été retenue. Il me semble que l’aéroport de
Nice, qui s’était intéressé à un dispositif similaire, adapté au
cas de l’achat d’un logement, aurait aussi souhaité octroyer
davantage de souplesse à la CCAR. Également, concernant le
trait du PGS, il est dommage qu’on ne nous ait pas accordé,
au moment de cette réforme, plus de souplesse. Espérons
que le dispositif pourra continuer à évoluer.
Concernant les troisième et quatrième pistes, il est, en
effet, prévu une extension du doublet de pistes de
l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry, avec un troisième terminal et
deux nouvelles pistes. Dès l’ouverture de l’aéroport, le choix
du site avait pris ce schéma en compte. Le PEB tient compte
de ces pistes qui n’existent pas encore. Malheureusement,
vous avez raison sur ce point, le PEB n’a pas toujours été
respecté : ces zones se sont urbanisées et des permis de
construire ont été accordés dans les zones de bruit des
futures pistes. Dans quelques années, au moment de prendre
la décision d’une troisième piste, nous verrons quel
traitement l’État souhaitera réserver aux riverains qui se
sont installés dans ces futures zones de bruit. Pour l’instant,
charge à nous de gérer la situation présente.
J’en viens aux vols de nuit. À Roissy, qui compte 200 vols
nocturnes, la non réaffectation des créneaux est de mise. À
l’époque de votre demande d’appliquer cette mesure, nous
avions à Lyon une vingtaine de vols de nuit, c’est pourquoi
nous avons préféré une approche plutôt “lyono-lyonnaise”
du problème des vols de nuit, et non l’application de
mesures adaptées à des aéroports sans commune mesure
avec Lyon-Saint-Exupéry. C’était votre position, ce n’était
pas la nôtre. Nous avons trouvé un point de convergence qui
consiste à s’engager dans un processus de baisse du niveau
de la gêne la nuit. Et cet engagement se fera en
concertation avec les associations, dans le cadre du comité
de suivi. Nous vous ferons des propositions, après avoir
interrogé les compagnies pour savoir quels dispositifs
crédibles l’on pourra proposer. Ensuite, vous aurez toute
liberté de parole et vous jugerez des avancées.
Concernant le nombre de mouvements et le nombre de
capteurs de Constas, nous en avons déjà parlé et je ne suis
pas certain que ce soit une règle inscrite dans le marbre que
de devoir forcément calquer le nombre de capteurs sur le
nombre de mouvements. Nous en sommes actuellement à un
peu moins de 120 000 mouvements annuels. Nous avons la
chance de posséder une station mobile, avec un ingénieur
Inrets qui a des places à la demande. Si, un jour, vous nous
dites que cela vous semble absolument indispensable
d’ajouter un ou deux capteurs ici ou là et que
l’observatoire, dans lequel vous siégez, se prononce
également dans ce sens, nous achèterons d’autres capteurs.
Personnellement, je ne vois pas trop ce que cela peut
apporter et il ne faudrait pas que cela se fasse aux dépens
de la station mobile.
De la salle : Nous venons de voir qu’en Lorraine, dès
l’instant qu’une commune est touchée, c’est toute la
commune qui est insonorisée.
Lionel Lassagne : Cela relève de la souplesse dont je parlais
à l’instant. Il n’est pas incohérent que l’État ait voulu
mettre en place une règle. En CCAR, nous sommes
régulièrement les témoins de cet arbitrage difficile
concernant les habitations juste en dehors du PGS. Mais, à
mon sens, le vrai débat demeure le montant de l’enveloppe
financière. Il ne faut pas oublier que nous n’avons pas
encore achevé d’insonoriser les logements se trouvant à
l’intérieur du périmètre. Il en va de même des indices
servant à l’élaboration du PGS : d’autres indices pourraient
dessiner une enveloppe bien plus étendue. Il me semble
qu’il est préférable d’insonoriser en priorité les logements
situés dans l’actuelle enveloppe, car, par définition, ils sont
plus impactés que ceux qui se situent à 300 m du trait. Et
pour valider ou non l’enveloppe du PGS, la station mobile
nous permettra de savoir si les niveaux correspondent à
l’indice calculé.
Présentation de l'observatoire de l'environnement sonore de l'aéroport de
Lyon-Saint-Exupéry (Odesa)
Michel Vallet (Aedifice)
L’observatoire de l’environnement sonore de l’aéroport de
Lyon, constitué en milieu d’année 2004, est né d’une
rencontre entre l’intérêt des chercheurs pour les
intéressantes données produites par le réseau de mesure
Constas et celui de la Chambre de commerce, qui souhaite
développer la gestion de l’environnement sonore autour de
l’aéroport.
À partir d’un programme 01dB, Constas produit des données
publiées dans un bulletin trimestriel. Y sont reproduits les
niveaux L den et L Amax pour tous les sites bénéficiant d’une
station de mesure permanente, ainsi que des résultats de la
station mobile, moyennant l’intervention d’un acousticien
de l’Inrets. Cela signifie que, déjà, l’on se préoccupe des
événements sonores, notamment la nuit. À mon sens,
l’aéroport doit s’en tenir à la publication de ces données
PAGE 76
Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005