Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

Dominique Sarda : Pour moi, cette analyse ne correspond
pas à la réalité. Une petite suggestion : pourquoi ne pas
baser l’analyse sur le fonctionnement, moyennant des
critères appropriés, et non considérer le seul critère de la
création ?
Marc Esmenjaud : Vous soulevez là l’un des objectifs de la
circulaire adressée par la Santé et l’Écologie aux préfets.
Elle est accompagnée d’un questionnaire, à soumettre aux
services extérieurs, sur le fonctionnement des pôles, qui
devrait permettre de dresser un bilan plus proche de la
réalité. A-t-on affaire à quelque chose qui marche ou à une
coquille vide ? Les données exploitées par Jacky Levecq ont
aussi leur intérêt : dans la mesure où elles sont issues de la
base de données, elles correspondent à des réalités
recueillies sur le terrain.
Dominique Sarda : C’est d’accord, mais je voulais souligner
la nécessité de distinguer création et fonctionnement. Par
ailleurs, il est bien attendu des DIREN une collaboration, une
co-animation ?
Jacky Levecq : Au niveau des DIREN, ce qui est attendu, ce
n’est pas une co-animation, mais une participation plus
conséquente, notamment, l’élaboration de bilans des
actions de lutte contre le bruit. Figurent par exemple dans
la circulaire l’incitation à produire des bilans sur les actions
judiciaires menées, à l’échelon de la Région, et les suites
apportées. Il revient donc aux DIREN la charge de centraliser
des informations collectées auprès des départements et de
faire remonter ces informations aux administrations
centrales, les ministères de la Santé et de l’Écologie, via les
deux coordonnateurs de pôles.
Clés de la performance d’un pôle ?
Marc Esmenjaud : Pour compléter cette question des
investissements des pôles, l’examen détaillé des chiffres
globaux présentés à l’instant révèle que, sur 43 pôles, une
quinzaine seulement répondent réellement aux objectifs qui
leurs ont été fixés. Sur ces 15 pôles là, il y a une corrélation
directe entre les équivalents temps plein directement
consacrés à l’animation des pôles et les résultats obtenus
par ces pôles. Ce qui n’empêche pas que je sois tout à fait
d’accord que certaines DDASS sont aussi productives que
certains pôles. Beaucoup de DDASS travaillent dans le
domaine de la sensibilisation, sont capables de faire un
excellent travail sans avoir une étiquette de pôle. Mais,
quand on examine ces DDASS là, sur les 32 équivalents temps
plein consacrés au bruit, il y a une corrélation directe entre
l’équivalent temps plein qui est destiné par l’agent à sa
fonction et les résultats qu’il obtient. Dans cette assemblée,
sont présents plusieurs animateurs de pôles. Les équivalents
temps plein qu’ils consacrent sont largement au-dessus de la
moyenne nationale.
De la salle : Une réflexion issue du terrain. Pour animer un
pôle de compétences, il faut quelque chose qui fasse
avancer, disons, qui donne de l’énergie et du temps : c’est
la motivation. Après quelques années d’animation,
l’observation que nous en faisons est la suivante : si la
motivation de l’animateur s’arrête, tout s’arrête. Dans le
domaine du bruit, comme dans d’autres domaines, vous
trouverez des gens passionnés et, c’est vrai, l’organisation
transversale a ceci de considérable qu’elle conduit à
prendre des décisions ou des avis de manière collégiale. Il y
a une légitimité à proposer à des préfets ou à des décideurs
des décisions collégiales, marquées du sceau de la tolérance
et du consensus. Mais si, pour une raison ou une autre,
l’animateur marque le pas, la machine s’arrête.
Benoît Joseph (animateur du pôle de compétence bruit du
département des Ardennes) : Pour entretenir la motivation
et favoriser la coordination, il était question d’organiser une
journée nationale des pôles de compétence bruit, le 1 er
février 2005. Cette journée est-elle maintenue ?
Réponse de la salle : Cette journée est maintenue,
l’information est passée à plusieurs reprises sur le réseau
d’échange interne au ministère, le programme a été envoyé
par messagerie à toutes les DDASS et les DRASS.
Réponse de la salle: Pour les DIREN, c’est en cours. Les
DIREN sont invitées bien sûr. Cela se tiendra le 1 er février à
la Direction générale de la santé.
Solange Walter (DRASS d’Alsace) : Notre situation est un peu
atypique. À la DRASS d’Alsace, nous avons quelque peu
mutualisé nos moyens avec la DDASS du Bas-Rhin, si bien que
c’est moi qui anime le pôle de compétences pour le
département du Bas-Rhin. J’aurais plusieurs remarques à
faire. D’une part, quand Jacky Levecq parle de deux
équivalents temps plein de moins par rapport à 2001, je
pense que cela n’est pas très significatif, dans la mesure où
l’évaluation du temps consacré est assez imprécise. Entre
0,1 et 0,2 équivalent temps plein, la distinction est ténue.
Deuxième remarque, je crois qu’il ne faut pas trop attendre
de la réforme de l’État. C’est le préfet qui va décider de
l’organisation des services et plusieurs scénarios sont
envisagés pour chaque direction départementale. Des
regroupements auront lieux dans les départements, où
chaque service n’aura plus la masse critique pour exister.
C’est là le but premier de cette réforme. La DDASS du Bas-
Rhin reste une DDASS importante, elle devrait rester telle
qu’elle est. Dans d’autres départements, une fois que les
personnels chargés du RMI ou des personnes âgées seront
partis, cela accentuera davantage encore la pénurie de
fonctionnaires. La loi organique relative aux lois de finances
(LOLF) va figer le nombre de postes, puisque ceux qui ne
sont pas pourvus, fongibilité asymétrique oblige, seront
perdus. C’est plutôt dans ce cadre là que les services, plutôt
en état de pénurie, vont être regroupés dans les petits
départements. À mon sens, cela ne devrait pas avoir de
retombées en termes « d’interministérialité ». Concernant la
motivation des pôles, dans le Haut-Rhin, un pôle ne tournait
pas bien, faute de motivation. C’est l’un des deux pôles qui
ont été supprimés entre 2001 et 2005, qui ont existé
plusieurs années sur le papier, sans tourner. Je m’occupe du
Bas-Rhin, je pourrais aussi m’occuper du Haut-Rhin, dans le
cadre de la mutualisation. Mais, en tant qu’animateur de
pôles, je ne sens pas une forte motivation de mes
partenaires des autres ministères. Qui plus est, nous avons
juxtaposé nos compétences, mais nous avons des difficultés
à traiter les dossiers en commun. Bien sûr, nous avons,
comme tout le monde, établi un « Qui fait quoi ? ». C’est
motivant, mais après, c’est difficile.
Jacky Levecq : Effectivement, sur le plan opérationnel,
c’est difficile. Nous ne sommes pas forcément censés
susciter une motivation plus grande chez les partenaires,
mais, au moins, harmoniser les décisions. Mon département
est traversé par quelques infrastructures de transport très
lourdes. Sur ces gros dossiers, la synergie fonctionne
relativement bien, nous y jouons un rôle très important, car
nous sommes les seuls garants des enjeux de la santé
publique. Nous amenons des réflexions, par exemple, sur les
critères de multi-exposition des populations, sur la prise en
compte des différents critères de bruit, qu’il s’agisse du
bruit des transports ou de celui des usines. À ce titre, nous
sommes relativement écoutés et entendus. Par exemple,
avec Philippe Michal, ici présent, qui s’occupe des services
techniques de la ville d’Aix-les-Bains, nous travaillons
régulièrement sur des dossiers en commun. Notre valeur
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Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005