Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

à l’extension des PGS et des PEB, et non pas a posteriori.
Cela devrait se faire au moment où les survols sont imposés
aux gens.
De la salle : Je voudrais corriger une erreur commise
plusieurs fois aujourd’hui. En 2002, l’enveloppe dépensée
pour l’aide à l’insonorisation a été de 34 millions d’euros, et
non de 17 millions, comme cela a été dit. L’Ademe avait en
effet collecté 17 millions, mais le ministère de
l’Environnement avait abondé à hauteur de 17 millions
également. Ainsi, vous considérez comme une avancée
importante le fait de passer de 34 millions en 2002 à 30
millions en 2003. Il est vrai que les 30 millions de 2003 sont
bel et bien collectés, payés par les compagnies aériennes.
On nous annonce 55 millions pour l’année suivante, mais,
comme il n’y a plus de péréquation, les aéroports dont la
population survolée est importante et dont le trafic est
important, sans être contributifs, sont très pénalisés.
La gestion des nuisances et des plaintes associées
Lionel Lassagne (aéroport Lyon-Saint-Exupéry)
Je livre ici un retour d’expériences de la gestion des
nuisances à l’aéroport de Lyon. Il n’y a pas qu’en Belgique
où le contexte institutionnel des aéroports est compliqué. Il
suffit pour s’en convaincre de considérer le cas de Lyon-
Saint-Exupéry. Le gestionnaire, la Chambre de commerce et
d’industrie de Lyon, se retrouve au milieu d’une multitude
d’intérêts pas forcément convergents : l’État (l’autorité
concédante, qui est représentée sur la plateforme), les
compagnies, la clientèle des compagnies, les associations de
riverains, les riverains, les élus locaux et les élus régionaux.
La Commission consultative de l’environnement est donc le
lieu où ces différents intérêts tentent de trouver des
éléments de convergence. Pour ce faire, la CCI dispose de
trois modalités d’action privilégiées : l’information,
l’explication et la concertation.
En matière d’information, la Chambre de commerce publie
un certain nombre de supports. Le principal d’entre eux est
le journal Dialogue. À noter qu’il est prochainement prévu
de réserver un droit de réponse aux associations, sous forme
d’une tribune libre intégrée à Dialogue, où les riverains
auront une totale liberté éditoriale. Au chapitre de
l’explication, il faut citer l’espace d’information dédié où un
médiateur renseigne les riverains sur les niveaux sonores et
les trajectoires. Ce médiateur est rémunéré par la Chambre
de commerce pour apporter des réponses aux riverains à
partir du système Constas, système de surveillance qui met
en relation les trajectoires et les niveaux de bruit au
voisinage de l’aéroport. Le volet consacré à la concertation,
contrairement à ce qui a pu être dit précédemment, est
d’abord d’ordre institutionnel, la CCE, et son appendice, le
comité permanent, étant sous la responsabilité de l’État. Ce
sont des lieux pour lesquels des efforts ont été consacrés,
contrairement à une certaine époque où, hélas, des
problèmes s’étaient fait jour. La CCE est un lieu où l’on
discute véritablement des projets de l’aéroport — en
présentant, autant que faire se peut, les études d’impact,
notamment d’impact économique — et où l’on se met
d’accord sur un certain nombre d’actions.
Sur le plan des mesures opérationnelles, la CCI a désormais
la compétence de la gestion du dispositif d’aide à
l’insonorisation. Nous étions, il y an un an et demi, le seul
aéroport, avec ADP, à être favorables à cette réforme de
l’aide à l’insonorisation. Nous souhaitions en effet gérer
localement cette aide et n’étions pas totalement satisfaits
du dispositif de l’Ademe. Comme beaucoup d’aéroports,
nous avons mis en place un service dédié qui, je crois, est
déjà plus satisfaisant. Pour continuer à aller dans ce sens,
un plan de charge a été adopté. En plus des aides à
l’insonorisation, des restrictions opérationnelles sont
appliquées, notamment la nuit pour les aéronefs les plus
bruyants du chapitre 3, dans un premier temps de 23h30 à
6h15 et, prochainement, de 22h00 à 6h00. Ce sont des
mesures parfois jugées minimalistes par les riverains, élus et
associations et je comprends ce point de vue. Pour nous
professionnels, ce n’est pas toujours simple de faire
approuver ces mesures par les compagnies et de les mettre
en application. Pour la précédente restriction, DHL ayant
signifié son désaccord — « Si vous ne respectez pas les
principes de l’approche équilibrée, nous attaquerons
l’arrêté du ministre en justice » —, nous avions trouvé un
compromis avec DHL, au terme duquel la compagnie de fret
express avait procédé au remplacement de ses appareils par
des modèles moins bruyants. Des procédures de moindre
bruit sont aussi en place : pentes de montées, interdiction
des approches à vue et, prochainement, volumes de
protection environnementale (VPE). L’angle d’ouverture du
cône et son positionnement dans l’espace seront arrêtés
dans le cadre d’un comité de suivi avec les associations de
riverains et les élus locaux.
Le troisième axe de la démarche de gestion des nuisances
sonores à Lyon-Saint-Exupéry concerne la préservation de
l’avenir. Ce volet important repose notamment sur un
document essentiel : le PEB. Quoiqu’on en dise, ce
document d’urbanisme évite in fine que des populations
nouvelles viennent s’installer, que des élus accordent des
permis de construire dans des zones fortement impactées
par le bruit actuellement, mais aussi dans un horizon de
vingt ou trente ans. Malgré ses limites, cet exercice préserve
le développement de l’infrastructure. Par ailleurs, nous
avons pris l’engagement que la gêne sonore la nuit baisse.
Cela correspond à une demande évidemment très forte de la
part des associations de riverains, et nous sommes bien
conscients que l’avenir de l’aéroport Saint-Exupéry ne se
fera pas entre 22h00 et 6h00. Ce ne serait ni réaliste en
termes de clientèle, ni réaliste vis-à-vis du territoire. Des
procédures, relevant tant de la navigation aérienne que de
l’étalement des vols durant la journée, devraient permettre
de réduire cette nuisance la nuit. Nous rapporterons
régulièrement en CCE des évolutions que nous aurons mises
au point en concertation avec les acteurs locaux.
Côté recherche “fondamentale”, nous sommes partenaires
du projet Teria, un projet européen de recherche qui vise à
mettre au point des fenêtres antibruit, appuyé sur le
principe du contrôle actif du bruit, qui permettrait d’ouvrir
les fenêtres sans laisser rentrer le bruit. Qui plus est, nous
avons encouragé la création d’un observatoire de
l’environnement sonore, puisque, nous, Chambre de
commerce, ne disposons pas forcément des ressources en
interne pour engager des études approfondies sur de tels
sujets. M. Vallet, qui est le président de cet observatoire,
vous en fera un rapide exposé dans un instant. Voici donc,
brossé brièvement, les axes d’action de la gestion des
nuisances sonores sur l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry.
Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005 PAGE 75