Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

Les nuisances sonores sont traitées de plusieurs manières. La
réduction à la source du bruit est privilégiée, avec des
techniques comme la pose de revêtement routier
acoustique, le meulage des rails, le renouvellement des
semelles de frein des trains, ou en dernier recours, les
écrans antibruit. En outre, ces opérations comprennent des
travaux d’isolation acoustique des façades, notamment des
étages supérieurs. Enfin, dans certains cas, la lutte contre
les nuisances sonores doit passer par la destruction des
logements et leur reconstruction aux normes actuelles.
Le ministre présentera dans les prochaines semaines le bilan
à un an de ce volet du plan national d'actions devant le
Conseil national du bruit.
Le bruit au quotidien est le second axe de ce plan. Chacun
peut, dans sa vie quotidienne, être agressé par le bruit, dont
les origines sont extrêmement diverses. Il s’agit souvent de
problématiques locales, qui intéressent en premier lieux les
élus locaux et notamment les maires dont je tiens à rappeler
le rôle crucial. Dans ce contexte, l’action du ministère de
l'Écologie et du Développement durable a été ciblée sur
quelques priorités pour lesquelles des progrès sensibles sont
attendus. Afin de limiter le stress et la fatigue des enfants
et du personnel d'encadrement, une campagne de
réhabilitation acoustique de 500 crèches, 500 salles de repos
d’écoles maternelles, 500 cantines scolaires et 250 salles de
sport utilisées par les collèges et les lycées est engagée sur 5
ans. Des améliorations significatives peuvent être apportées
par les techniques modernes à l’acoustique intérieure de ce
type de locaux. Le ministère de l'Écologie et du
Développement durable cofinance jusqu' à 50% les travaux
avec les collectivités locales qui souhaitent répondre à cet
appel à projets (20% pour les salles de sport). De nouvelles
instructions ont été adressées début janvier 2005 aux DIREN
chargées du traitement de ces dossiers. Elles assouplissent le
dispositif fixé par la circulaire du 10 février 2004 et
permettront de réserver une suite favorable à un nombre
plus important de demandes.
En outre, dans le cadre de la stratégie nationale de
développement durable, le gouvernement a décidé de
consacrer à l’éducation à l’environnement 30 heures dans
l’enseignement primaire et autant dans le secondaire à
partir de la rentrée 2004/2005. Une partie de cet horaire
doit être consacrée à l’éducation à l’environnement sonore.
Les matières abordées seront notamment la sensibilisation à
l’écoute, l’éducation au civisme sonore et au respect
d’autrui, et la prévention des comportements
potentiellement dangereux, comme l’écoute de musique
amplifiée. Un CD destiné à tous les enfants du primaire sera
ainsi diffusé au cours de l'année scolaire 2005/2006 auprès
des enfants du primaire. La préparation d'outils
pédagogiques à l'intention des collégiens et lycéens sera par
ailleurs engagée dès cette année en vue d'une diffusion dans
un an et demi.
Lorsqu'on évoque le bruit au quotidien, on doit également
s'interroger sur les moyens, notamment réglementaires,
permettant d'effectuer le contrôle des nuisances sonores.
Les plaintes contre les nuisances sonores ont trop souvent
fait l’objet d’un classement sans suite. Dans le cadre de la
mise en place des juges de proximité, qui ont la compétence
de juger ce type de contravention, le ministre de la Justice,
garde des Sceaux, a donné des instructions, le 16 octobre
2004, pour que ces plaintes soient mieux traitées : les
procureurs ont donc été invités à recourir plus régulièrement
à des dispositions alternatives aux poursuites, telles que le
rappel solennel à la loi, la demande de régularisation de
situation, l'obligation de réparation ou la médiation pénale.
Ces mesures sont particulièrement indiquées dans le cas des
bruits de voisinage où la pacification des relations doit
primer sur la sanction pénale.
Une circulaire complémentaire à l'intention de l'ensemble
des forces de contrôle devrait prochainement être signée
par les ministères chargés de l'intérieur et de l'écologie.
Cette circulaire a pour objectif de mobiliser les services
préfectoraux chargés du contrôle des nuisances, d'améliorer
la connaissance locale des nuisances sonores et, pour la
première fois, d' aborder de manière spécifique la question
du bruit des deux roues motorisés.
Enfin, le dernier volet du plan national d'actions contre le
bruit concerne la recherche sur la perception du bruit et
contre les nuisances sonores, que l’État soutiendra via le
programme PREDIT, à hauteur de 5,6 M€ par an. Deux
domaines offrent de sérieuses perspectives d’avancées dans
les prochaines années : d’une part, la technologie liée à la
réduction des nuisances sonores à la source et, d’autre part,
les recherches sur la perception même du bruit et ses
conséquences.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable va
accompagner les agglomérations dans la réalisation de
cartes de bruit, qui illustrent graphiquement les niveaux
sonores dans les grandes agglomérations. Il soutient par
exemple le projet européen « GipSyNoise » qui regroupe
quinze agglomérations européennes dont dix françaises. Ces
cartes seront un outil d’information du public et d’assistance
à l’urbanisme.
Voici donc présenté le plan d’actions contre le bruit qui sert
de ligne de conduite aux services de l’État compétents en la
matière. Ce plan sera poursuivi en 2005 et sera complété par
diverses actions de portée nationale. La mise en oeuvre de
la directive bruit ambiant sera poursuivie. Je me félicite de
l’application prochaine de cette directive, qui va améliorer
la connaissance en matière de bruit et dynamiser à terme
les politiques publiques. L'ordonnance de transposition a été
publiée le 14 novembre 2004, le projet de loi sera déposé à
l'Assemblée nationale d'ici 15 jours et nous travaillons dès à
présent à l'élaboration des décrets d'application, en liaison
avec l'ensemble des ministères concernés. Inutile d'évoquer
davantage ce sujet qui sera largement examiné au cours de
ces Assises.
Une valorisation des questions relatives au bruit dans la
démarche développement durable sera recherchée : le bruit
est aujourd'hui encore trop peu abordé dans ce cadre, or
plusieurs sujets tels que le bruit et l'aménagement urbain, le
bruit et le concept de haute qualité environnementale
(HQE), ou encore l'éducation des jeunes en matière
d'environnement sonore peuvent enrichir la démarche. Nous
nous efforcerons donc en 2005 de mieux intégrer le bruit
dans cette démarche.
Il s'agira également en 2005 de promouvoir diverses mesures
techniques relatives : à la qualité acoustique des
infrastructures (encourager la pose de revêtements non
bruyants, s'assurer de la non dégradation de la qualité
acoustique lors d'une modification de revêtements, etc.) ; à
l'analyse des dégradations du niveau sonore des poids lourds
dans le temps et à la définition d'éventuelles mesures
correctives à mettre en oeuvre. L'étude que nous avons
commandée début 2004 vient de nous être remise et fera
l'objet d'une exploitation dans le courant du premier
semestre 2005.
Le plan bruit, assorti de ces actions complémentaires,
représente un projet ambitieux. Mais vous le savez bien, si
l'action des pouvoirs publics a vocation à impulser des
initiatives, elle doit nécessairement s'appuyer, pour être
efficace, sur tous ses partenaires, en l'occurrence ceux de la
grande famille du bruit : les collectivités mais aussi, bien
sûr, les industriels, techniciens, chercheurs, représentants
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Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005